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Registre national
Introduction ou prolongation d’un séjour - FAQ SPP IS
Le SPP IS met à jour sa FAQ 2.6. sur l’introduction d’une demande de séjour ou la prolongation du titre de séjour
Demande globale d'accès au Registre National dans le cadre de la loi sur les sanctions administratives communales
La loi relative aux sanctions administratives communales donne aux associations représentant les pouvoirs locaux la possibilité de formuler une demande globale d’accès à la DIV et au Registre National pour toutes leurs communes et ainsi pour les fonctionnaires sanctionnateurs.