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Introduction ou prolongation d’un séjour - FAQ SPP IS

Le SPP IS a mis à jour sa FAQ relative à l’introduction ou la prolongation d’un séjour et ses conséquences sur l’aide du CPAS.

Demande globale d'accès au Registre National dans le cadre de la loi sur les sanctions administratives communales

La loi relative aux sanctions administratives communales donne aux associations représentant les pouvoirs locaux la possibilité de formuler une demande globale d’accès à la DIV et au Registre National pour toutes leurs communes et ainsi pour les fonctionnaires sanctionnateurs.