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Ce document, imprimé le 19-04-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
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Introduction ou prolongation d’un séjour - FAQ SPP IS
Le SPP IS met à jour sa FAQ sur l’introduction ou la prolongation d’un séjour.
Demande globale d'accès au Registre National dans le cadre de la loi sur les sanctions administratives communales
La loi relative aux sanctions administratives communales donne aux associations représentant les pouvoirs locaux la possibilité de formuler une demande globale d’accès à la DIV et au Registre National pour toutes leurs communes et ainsi pour les fonctionnaires sanctionnateurs.