Système européen des comptes (SEC) Fonction publique en matière de Finances et fiscalité - Union des Villes et Communes de wallonie
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Finances et fiscalité

Système européen des comptes (SEC) Fonction publique

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COVID-19: Finances - transmission des fichiers SIC relatifs aux comptes définitifs 2019

Les fichiers SIC relatifs aux comptes définitifs 2019 pourront être transmis un mois plus tard cette année, soit le 20 juillet 2020

Les communes wallonnes en chiffres : le solde de financement des pouvoirs locaux (déficit public)

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

Comptes définitifs 2018 – Envoi ICN

Ce 13 août, les comptes définitifs 2018 ont été transmis à l’Institut des Comptes nationaux en vue de la notification du solde SEC des administrations publiques belges à la Commission européenne en septembre prochain.

Mise à jour de la FAQ relative à la prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier pour les agents contractuels

L’administration régionale a récemment mis à jour les questions-réponses relatives à la prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier pour les agents contractuels de la fonction publique locale.

30 Avril 2019

Étude Belfius - Finances locales 2017: Maîtrise des dépenses d’exploitation

À l’occasion de son étude annuelle consacrée aux finances des pouvoirs locaux, Belfius Banque a une nouvelle fois braqué le projecteur sur les évolutions les plus récentes (budgets 2017) dans les trois Régions du pays. L'analyse porte en première instance sur la situation macroéconomique des pouvoirs locaux telle qu’elle émane des derniers comptes nationaux. Elle s’intéresse ensuite aux perspectives budgétaires 2017 des pouvoirs locaux dans chacune des trois Régions du pays.

DGO5: Cahier des Finances locales n°2 - Le calcul du solde SEC 2010 pour les communes et CPAS

La DGO5 a le plaisir d'annoncer la parution du "Cahier des Finances locales n°2: Le calcul du solde SEC 2010 pour les communes et les CPAS wallons". Cet ouvrage est dès à présent disponible sur le portail des Pouvoirs locaux, rubrique «Publications». Une édition papier du cahier a également été envoyée à toutes les communes et CPAS wallons.

Publication Belfius: les investissements publics et la «quadrature du SEC»

Belfius vient de publier un intéressant article avec, pour sujet: "Stimuler l’économie par la relance des investissements publics - La «quadrature du SEC». Les auteurs: Arnaud Dessoy, responsable des études Public Finance et Social Profit, Belfius et Pierre-Emmanuel Noël, professeur à Sciences Po Paris et au Collège d’Europe, membre du comité de soutien de Stand Up for Europe.

Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale - Normes SEC : "Le Pacte de stabilité ne doit pas envoyer de contre-message"

Depuis plusieurs années, le standard comptable SEC plane comme une menace sur le volume d'investissement des pouvoirs locaux. Par ailleurs, les nouvelles contraintes budgétaires européennes exigent des Etats membres davantage d'informations en matière budgétaire. Suite à cette double pression exercée par l'Union européenne, la Région wallonne a réagi en imposant aux communes de nouvelles règles budgétaires, notamment à travers l'imposition de balises d'emprunt. Depuis deux ans, le niveau des investissements réalisés par les communes wallonnes est quant à lui en chute libre. Pour l'UVCW, un adaptation des normes comptables européennes aiderait grandement à soutenir les communes en ces temps de ralentissement économique. Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale de l'UVCW, s'est exprimé dans ce sens.

La norme SEC 2010 et les nouvelles contraintes budgétaires européennes - Quel impact aujourd'hui pour les communes wallonnes?

Depuis plusieurs années, le standard comptable SEC 95, remplacé depuis septembre dernier par la norme SEC 2010, plane comme une menace sur le volume d'investissement des pouvoirs locaux. Par ailleurs, les nouvelles contraintes budgétaires européennes exigent des États membres davantage d'informations en matière budgétaire. Suite à cette double pression exercée par l'Union européenne, la Région wallonne a réagi en imposant aux communes de nouvelles règles budgétaires, notamment à travers l'imposition de balises d'investissement. Depuis deux ans, le niveau des investissements réalisés par les communes wallonne est quant à lui en chute libre. Une révision des normes comptables européennes aiderait grandement à soutenir ceux-ci en ces temps de ralentissement économique.