Ce document, imprimé le 29-05-2025, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Recette

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
79 documents trouvés | Réinitialiser

Les taux additionnels au précompte immobilier des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles au précompte immobilier (PrI). Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

[Mise à jour]
3 Avril 2025

La comptabilité communale

Consultez notre fiche "Focus sur la commune" sur la nouvelle comptabilité communale.

[Mise à jour]
1er Septembre 2024

L'impôt des personnes physiques (IPP)

L'impôt des personnes physiques (IPP)

[Mise à jour]
1er Septembre 2024

Projet d’AGW - Modalités de placement des disponibilités des SLSP : l’avis de l’UVCW

L’UVCW déplore notamment la perte d’autonomie de gestion des sociétés de logement de service public quant à leurs liquidités qui découle ou peut découler de l’application de l’AGW en projet, y compris au vu des dispositions actuelles qui sont maintenues. L’UVCW s’interroge sur les raisons qui poussent à restreindre les latitudes, dont disposent les SLSP, et sans qu’il ne soit démontré la nécessité d’une telle restriction ou que les SLSP en tirent des facilités accrues ou un quelconque bénéfice. Il semble qu’un rééquilibrage du texte soit nécessaire à cet égard, et que les dispositions qui seraient malgré tout maintenues puissent être expliquées au secteur.

Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

Révision des pourcentages du système d’avances IPP

Suite à un changement de calendrier en ce qui concerne le versement des additionnels à l’IPP, l’Etat fédéral a récemment adopté une loi qui adapte le pourcentage des avances mensuelles.

22 Décembre 2023

Mesures d’assouplissements budgétaires pour 2024 : le décret est paru au Moniteur belge

Le 28 septembre dernier, le Parlement wallon a adopté un décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires. Ce décret a récemment été publié au Moniteur belge, tout comme les circulaires budgétaires d'ailleurs.

15 Décembre 2023

Propositions de décret relatives aux réductions de précompte immobilier : l’avis de l’UVCW concernant l’automaticité et l’indexation de ces réductions

La Commission du budget et des infrastructures sportives du Parlement de Wallonie a sollicité l’avis écrit de notre association sur deux propositions de décret visant pour l’une, à instaurer l’automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier et pour l’autre, à instaurer l’indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge. L’UVCW vient de lui transmettre son avis.