Ce document, imprimé le 08-06-2025, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 30 Avril 2019

L’administration régionale a récemment mis à jour les questions-réponses relatives à la prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier pour les agents contractuels de la fonction publique locale. 

En comparaison avec la foire aux questions (FAQ) mise en ligne en octobre dernier, plusieurs précisions ont été ajoutées dans les sujets suivants : la délibération communale relative à la réalisation préalable de l’étude (I.2.g et I.2.h), les données relatives à la masse salariale (I.3.C et I.3.d), la façon dont sera  calculée et versée la prime régionale (I.12. et I.13.), le cas d’un second pilier de pension constitué sur la base d’une prestation définie (I.14.), la prise de décision conjointe commune et CPAS (I.15.), les inscriptions budgétaires (II.2 et II.3), l’incitant fédéral (III.2 et III.3).

Pour rappel, le dossier complet de la demande de prime régionale doit être introduit auprès de l’administration régionale au plus tard pour le 31 octobre 2019.

En annexe : la FAQ mise à jour

 

Voir aussi :

https://www.uvcw.be/actualites/3,13,2,0,7596.htm

http://www.uvcw.be/actualites/33,20,356,356,7698.htm

Auteur Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Finances et fiscalité : Katlyn Van Overmeire - Mathieu Lambert - Aurélie Lepère - Elodie Bavay - Julien Flagothier
Voir le catalogue complet
Assemblée générale UVCW 2025

Date de mise en ligne
30 Avril 2019

Type de contenu

Matière(s)

Finances et fiscalité
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Finances et fiscalité