DGO5: Cahier des Finances locales n°2 - Le calcul du solde SEC 2010 pour les communes et CPAS

La DGO5 a le plaisir d'annoncer la parution du "Cahier des Finances locales n°2: Le calcul du solde SEC 2010 pour les communes et les CPAS wallons". Cet ouvrage est dès à présent disponible sur le portail des Pouvoirs locaux, rubrique «Publications». Une édition papier du cahier a été envoyée ce vendredi 10 février 2017 à toutes les communes et tous les CPAS.

Depuis quelques années maintenant le système européen des comptes SEC 2010 et le calcul du solde de financement (ou également communément appelé solde SEC) au niveau des pouvoirs locaux wallons alimentent bon nombre de discussions dans les travées parlementaires au point d’avoir amené le Parlement wallon à organiser un après-midi d’auditions1 en vue d’éclaircir ce sujet qui paraît bien nébuleux et en effraye plus d’un.

La presse se fait elle aussi régulièrement l’écho de diverses problématiques liées au SEC, tant au niveau des exigences en termes d’équilibre budgétaire imposées aux pouvoirs publics belges, qu’au niveau de l’impact du SEC sur les investissements publics de manière générale que sur des thématiques plus spécifiques, comme par exemple le partenariat public-privé (PPP) lié au projet du tram de Liège ou à la Tour de Police de Charleroi.

La Direction générale des Pouvoirs locaux et de l’Action sociale du Service public de Wallonie étant en charge d’une part, des différents reportings organisés chaque année auprès des pouvoirs locaux vers l’Institut des Comptes nationaux (ICN) en vue de permettre à la Belgique de satisfaire à ses obligations européennes et d’autre part, du calcul de la prévision du solde SEC des pouvoirs locaux wallons pour compte du Gouvernement wallon, espère contribuer à la compréhension collective en expliquant simplement le calcul du solde SEC appliqué aux communes et CPAS wallons. Ce, en nuançant certains raisonnements qui sont régulièrement faits sur le sujet, afin de démystifier le concept.

Avant d’entamer tout développement, la DGO5 propose de laisser ici l’idée véhiculée que le SEC est un ensemble de règles comptables imposées aux diverses entités concernées par ce système.

Il s’agit de techniques de rapportage de données budgétaires et comptables des entités publiques (ou assimilées) fédérales, régionales, communautaires ou locales qui donnent une photographie, à un instant donné, de la situation des comptes nationaux (agrégeant l’ensemble des comptabilités publiques et assimilées) ainsi que les flux échangés entre ces entités.

Aucun pouvoir local wallon n’est soumis à une règle comptable imposée par la Commission européenne qui viendrait en remplacement des règlements généraux de la comptabilité. Le SEC 2010 est un système permettant à la Commission européenne d’analyser de manière uniforme les budgets et les comptes de l’ensemble des pays européens.

Dans ce contexte, la seule règle que doivent respecter les pouvoirs locaux est l’envoi de données budgétaires et comptables à l’Administration régionale qui, elle-même, les transmettra à l’ICN. Sur la base de ces informations, l’ICN calcule un solde SEC des pouvoirs locaux wallons qui est publié et transmis deux fois par an à la Commission européenne.

Le présent cahier se veut le plus pédagogique et le plus méthodologique possible. Dans un 1er temps, il vise à contextualiser le SEC 2010, en expliquer les grands principes et à décrire ses mécanismes généraux.

Par la suite, la DGO5 passera en revue les principales différences entre le système SEC et le système de comptabilité des communes et des CPAS pour ensuite véritablement expliquer la méthode de calcul du solde SEC des communes et CPAS wallons. Enfin, la DGO5 propose un aperçu des soldes SEC des communes et des CPAS wallons de 2006 à 2015 au niveau des comptes. Pour conclure, sont identifiés les principaux apports, difficultés et enjeux du SEC 2010 au niveau des communes et CPAS wallons.