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Reforme APE : la période transitoire est reportée d’un an

Mis en ligne le 26 Juillet 2018

Le cabinet Jeholet a annoncé ce mercredi 25 juillet le report d’un an de la période transitoire dans le cadre de la réforme APE.  Celle-ci n’entrera en vigueur que pour l’année 2020, le système actuel restant d’application pour l’année 2019.  Ceci correspond à la demande de l’UVCW et de la Fédération des CPAS d’un timing réaliste pour la réalisation d’une réforme d’une telle ampleur.

A noter toutefois : ce report n’impacte pas la date de transfert des budgets aux ministres fonctionnels, qui est toujours prévue au 1er janvier 2021 au plus tard.  Seule la période de transition est réduite d’un an.

L’UVCW et la Fédération des CPAS se tiennent prêtes à poursuivre la concertation pour assurer au mieux les intérêts des pouvoirs locaux dans ce dossier.

ATTENTION :

Les demandes de renouvellement pour les points APE à durée déterminée doivent par conséquent toujours être introduites selon la procédure habituelle, c’est-à-dire au plus tard 3 mois avant l’échéance des points concernés.

SIMULATEUR APE :

En l’absence d’informations plus détaillées, le simulateur APE récemment partagé par l’UVCW et la Fédération des CPAS est toujours d’actualité, étant donné que les modalités de la réforme n’ont pas changé.  Vous pouvez continuer à nous transmettre les résultats de vos simulations individuelles afin d’affiner nos modèles de prévision.

Renseignements :

Pour les communes : julien.flagothier@uvcw.be

Pour les CPAS : jean-marc.rombeaux@uvcw.be

L'auteur

Julien Flagothier

Conseiller en Finances publiques et en Développement local à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Détenteur d'un Master en sciences politiques délivré par l'Université de Liège, Julien Flagothier, après avoir travaillé plusieurs années au sein de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE), exerce depuis 2016 la fonction de conseiller en finances publiques et en développement local à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW).

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Date de mise en ligne
26 Juillet 2018

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