L'UVCW, la VVSG et Brulocalis demandent l’inscription des communes belges sur la liste de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA)
Les trois associations représentatives des pouvoirs locaux demandent l’inscription des communes belges sur la liste de l’Autorité bancaire européenne (EBA), afin d’améliorer leurs conditions d’accès au crédit bancaire. Une mesure essentielle pour soutenir l’investissement public local.
L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), la Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (VVSG) et Brulocalis ont conjointement adressé un courrier au Gouverneur de la Banque nationale de Belgique (BNB). Elles y formulent une demande claire : que les communes belges soient officiellement reconnues par l’EBA comme autorités locales à faible risque, au même titre que certaines collectivités d’autres États membres.
Cette reconnaissance permettrait aux banques de traiter les prêts octroyés aux communes de la même manière que ceux accordés à l’État fédéral, entraînant une diminution des exigences en fonds propres et, par conséquent, des conditions de financement potentiellement plus avantageuses.
Pourquoi cette demande est justifiée
Les communes belges disposent d’une autonomie fiscale particulièrement étendue, garantie par la Constitution. Elles génèrent entre 45 % et 50 % de leurs recettes ordinaires via leurs propres impôts. De plus, des règles strictes encadrent leur capacité d’endettement dans chaque Région du pays, ce qui limite considérablement les risques de défaut.
Les Régions exercent également une tutelle étroite sur les finances communales et assurent, en cas de besoin, un soutien structurel. Des garanties ont ainsi été octroyées par les autorités régionales dans plusieurs cas (Anvers, Charleroi, etc.), illustrant la solidité de l’environnement institutionnel belge.
Des retombées concrètes pour les communes et les citoyens
L’inscription des communes belges sur la liste de l’EBA aurait un impact direct sur le coût de leurs emprunts. À l’heure où les pouvoirs locaux doivent investir massivement dans la transition énergétique, les infrastructures publiques et les services à la population, un allègement des charges financières serait bienvenu.
Moins de frais de financement, c’est plus de moyens pour répondre aux besoins des citoyens. Les communes sont en première ligne pour faire face aux défis sociaux et climatiques : il est donc essentiel qu’elles puissent continuer à jouer ce rôle moteur.
L'UVCW, la VVSG et Brulocalis se tiennent prêtes à entamer un dialogue constructif avec la BNB pour faire avancer ce dossier dans l’intérêt de toutes les communes du pays.