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Circulaire concernant le taux de TVA applicable aux bâtiments scolaires

Mis en ligne le 23 Janvier 2018

Une récente circulaire 2018/C/6 du 18 janvier 2018 relative au champ d’application de la rubrique XL du tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20 fixant les taux de TVA constitue le nouveau commentaire administratif concernant le taux de TVA réduit applicable aux livraisons de bâtiments destinés à l’enseignement scolaire ou universitaire, aux centres PMS ou centres d’encadrement des élèves, de même qu’aux travaux immobiliers et à la location-financement relatifs à de tels bâtiments.

Elle remplace les décisions TVA n° E.T. 129.073 du 27.01.2016 et n° E.T.129.882 du 09.05.2016

En principe, on y trouvera réponses à toutes les questions qui se posent quant à la possibilité de bénéficier du taux réduit de 6 % pour les travaux aux bâtiments scolaires.

L'auteur

Mathieu Lambert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licencié en droit et titulaire d'un master complémentaire en science politique (orientation affaires publiques), Mathieu est principalement en charge des matières des marchés publics et de la fiscalité locale. Il est membre effectif des Commissions wallonne et fédérale des marchés publics. Il a (co-)présidé le « focus groupe » et le « réseau thématique » marchés publics et concessions du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), chargés du suivi de l’adoption des directives 2014 et leur transposition dans les Etats membres.

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