Circulaire concernant le taux de TVA applicable aux bâtiments scolaires
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Mis en ligne le 23 Janvier 2018

Une récente circulaire 2018/C/6 du 18 janvier 2018 relative au champ d’application de la rubrique XL du tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20 fixant les taux de TVA constitue le nouveau commentaire administratif concernant le taux de TVA réduit applicable aux livraisons de bâtiments destinés à l’enseignement scolaire ou universitaire, aux centres PMS ou centres d’encadrement des élèves, de même qu’aux travaux immobiliers et à la location-financement relatifs à de tels bâtiments.

Elle remplace les décisions TVA n° E.T. 129.073 du 27.01.2016 et n° E.T.129.882 du 09.05.2016

En principe, on y trouvera réponses à toutes les questions qui se posent quant à la possibilité de bénéficier du taux réduit de 6 % pour les travaux aux bâtiments scolaires.

L'auteur

Mathieu Lambert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Articles de l'auteur

Date de mise en ligne
23 Janvier 2018

Type de contenu

Matière(s)

Finances et fiscalité Enseignement Marchés publics
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