Précompte immobilier: l’UVCW pour une administration fiscale wallonne renforcée

La Wallonie est la dernière région de Belgique à laisser à l’autorité fédérale le soin de percevoir le précompte immobilier (PrI) en son nom. La Flandre a décidé, dès 1999, de reprendre le service de cet impôt au niveau régional, et la région de Bruxelles-Capitale a annoncé en 2015 sa volonté d’en faire de même, avec reprise effective dès l’année 2017. L’administration fédérale assure par ailleurs cette responsabilité au nom de la Wallonie sans aucune contrepartie financière, a contrario de l’enrôlement de l’impôt des personnes physiques (IPP) sur lequel est prélevée une charge administrative à hauteur de 1% des recettes obtenues.

Il en résulte assez logiquement que les efforts mis en œuvre par le SPF Finances pour l’enrôlement d’une taxe qui ne relève pas de son niveau de pouvoir, et pour lequel elle ne tire aucun bénéfice, s’en trouvent amoindris, notamment en ce qui concerne la diligence et l’assiduité du rythme d’enrôlement. En 2014, 2015 et 2016, l’enrôlement du précompte immobilier a d’ailleurs débuté plus tard que d’habitude, générant des retards éminemment dommageables pour les pouvoirs locaux.

Cela pose un réel problème, car les centimes additionnels perçus par les communes wallonnes sur le précompte immobilier représentent près de 20 % de leurs recettes ordinaires totales (plus de 900 millions d’euros). Un retard dans le rythme d’enrôlement de cet impôt se répercute immédiatement sur les finances communales, avec de fâcheuses conséquences en termes de trésorerie et de planification budgétaire.

Par ailleurs, la Wallonie devenant bientôt la dernière région dont l’enrôlement du PrI est «sous-traité» à l’échelon fédéral, il sera a fortiori de plus en plus difficile, en tant que représentants des pouvoirs locaux wallons, de peser sur l’administration fédérale afin qu’elle gère cet enrôlement avec davantage de rigueur et de célérité. La Flandre n’est plus concernée par cette problématique et Bruxelles la suivra rapidement, en principe dès 2017. Il est donc compréhensible que ces deux régions ne s’uniront plus aux doléances wallonnes qui sont adressées au SPF Finances.

Par conséquent, l’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite que le Gouvernement wallon envisage de reprendre à terme le service du précompte immobilier, à l’instar des deux autres régions de Belgique, et soutient la proposition de résolution déposée au Parlement wallon en date du 28 octobre 2016, et récemment adoptée à l’unanimité, visant notamment la mise en place d’une administration fiscale régionale plus ambitieuse. Une gestion régionale de cet impôt serait bénéfique pour l’ensemble des différents niveaux de pouvoir de Wallonie, en permettant une gestion propre, cohérente, diligente et efficiente des recettes qui en découlent.

L’UVCW est cependant bien consciente que la reprise de cet impôt au niveau régional implique de nombreux défis en termes d’organisation, de logistique et de ressources humaines. L’Union des Villes et Communes se dit donc prête à soutenir le Gouvernement wallon dans cette démarche et à alimenter la réflexion dans l’optique d’une meilleure gouvernance fiscale et de l’intérêt de tous les pouvoirs locaux de Wallonie.