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Mis en ligne le 7 Février 2023

Les pouvoirs locaux, eux-mêmes confrontés aux questions des familles logeant des réfugiés ukrainiens, quant aux éventuelles conséquences fiscales de cet accueil, trouveront les réponses à quelques FAQ sur le site du SPF Finances :

  1. Mon habitation est-elle toujours considérée, d’un point de vue fiscal, comme mon habitation propre ?
  2. Les personnes accueillies doivent-elles être considérées comme des personnes à ma charge ?
  3. Est-ce que je perds la majoration de la quotité exemptée d’impôt en tant que « personne isolée » avec enfants à charge ou en coparentalité fiscale ?
  4. Le revenu d’intégration octroyé aux personnes réfugiées est-il considéré comme une ressource ?
  5. L’indemnité que je reçois en tant que famille d’accueil pour couvrir le surcoût de l’accueil (eau, électricité, …) est-elle imposable ? [mise à jour 7.2.2023]

Soutien à la population ukrainienne
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Date de mise en ligne
7 Février 2023

Type de contenu

Matière(s)

Finances et fiscalité Logement Etrangers
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