Ce document, imprimé le 27-05-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Mis en ligne le 27 Mai 2022

Les pouvoirs locaux, eux-mêmes confrontés aux questions des familles logeant des réfugiés ukrainiens, quant aux éventuelles conséquences fiscales de cet accueil, trouveront les réponses à quelques FAQ sur le site du SPF Finances :

1. Mon habitation est-elle toujours considérée, d’un point de vue fiscal, comme mon habitation propre ?

2. Les personnes accueillies doivent-elles être considérées comme des personnes à ma charge ?

3. Est-ce que je perds la majoration de la quotité exemptée d’impôt en tant que « personne isolée » avec enfants à charge ou en coparentalité fiscale ?

4. Le revenu d’intégration octroyé aux personnes réfugiées est-il considéré comme une ressource ?

5. L’indemnité que je reçois en tant que famille d’accueil pour couvrir le surcoût de l’accueil (eau, électricité, …) est-elle imposable ? [mise à jour 27.5.2022]

Soutien à la population ukrainienne
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L'auteur

Mathieu Lambert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
27 Mai 2022

Type de contenu

Matière(s)

Finances et fiscalité Etrangers Logement
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