Incidences fiscales de l’accueil de réfugiés ukrainiens : le Ministre des Finances répond à quelques FAQ [mise à jour 3.5.2022]
Les pouvoirs locaux, eux-mêmes confrontés aux questions des familles logeant des réfugiés ukrainiens, quant aux éventuelles conséquences fiscales de cet accueil, trouveront les réponses à quelques FAQ sur le site du SPF Finances :
1. Mon habitation est-elle toujours considérée, d’un point de vue fiscal, comme mon habitation propre ?
2. Les personnes accueillies doivent-elles être considérées comme des personnes à ma charge ?
3. Est-ce que je perds la majoration de la quotité exemptée d’impôt en tant que « personne isolée » avec enfants à charge ou en coparentalité fiscale ?
4. Le revenu d’intégration octroyé aux personnes réfugiées est-il considéré comme une ressource ?
5. L’indemnité que je reçois en tant que famille d’accueil pour couvrir le surcoût de l’accueil (eau, électricité, …) est-elle imposable ? [mise à jour 27.5.2022]
Souhaitez-vous recevoir les dernières actualités par email concernant la situation en Ukraine et le soutien à sa population ?
L'auteur
Lire aussi en Finances et fiscalité
Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet
- Taxes et redevances communales : focus sur le recouvrement, la prescription et les poursuites
- Construire et évaluer le budget de ma SLSP, mon asbl, ma régie communale autonome
- Elaborer une programmation budgétaire pluriannuelle
- La gouvernance des investissements publics locaux
- TVA et organismes publics