Inflation et investissements – L'UVCW réclame des moyens supplémentaires pour le FRIC et un article budgétaire unique pour les révisions de prix
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Mis en ligne le 24 Novembre 2022

Les communes wallonnes sont touchées de plein fouet depuis plusieurs mois par une crise inflationniste sans précédent. Celle-ci se traduit principalement dans les budgets communaux par une forte hausse des dépenses de personnel, une explosion des dépenses énergétiques, mais aussi par une augmentation importante du prix des matières premières et plus globalement des coûts de construction.

 

Cette forte hausse des coûts de construction fait grimper le coût des investissements qui ont été planifiés par les communes et engendre de surcroît beaucoup d’incertitudes quant au coût final de ceux-ci. Les communes se retrouvent alors à devoir choisir entre prévoir des financements supplémentaires sur fonds propres ou via emprunt pour garantir la réalisation effective des investissements initiaux ou procéder à un élagage forcé de leurs projets d’investissements pour rester dans le montant global initialement budgété.

 

Afin d’aider les communes à maintenir leur capacité d’investissement – rappelons qu’elles sont un acteur clé de l’activité économique en matière d’investissements publics – l'UVCW a récemment demandé au Ministre des Pouvoirs Locaux d’envisager l’adoption des deux mesures suivantes. 

 

La première concerne le Fonds régional pour les Investissements communaux (FRIC).

 

Le CDLD prévoit actuellement, par l’intermédiaire de son article L3343-1, §2, que l’enveloppe globale relative au FRIC est indexée au début de chaque programmation pluriannuelle.

 

Si ce mécanisme d’indexation est tout particulièrement appréciable, force est de constater que dans le cas d’un épisode inflationniste exacerbé tel que nous le connaissons actuellement, cette inflation ne sera prise en compte qu’avec quelques années de retard, lors de la programmation suivante. 

 

Ainsi, ce mécanisme permettra bien de tenir compte du taux d’inflation pour déterminer les montants de la programmation à venir (2025-207), mais il n’aidera nullement les communes à faire face aux hausses de prix qui touchent les investissements relatifs à la programmation en cours (2022-2024).  Ainsi, la forte inflation qui prévaut en 2022 (9,5 %) et qui s’annonce également très élevée en 2023 (5,4 %) ne sera pas prise en compte pour le financement des travaux qui seront réalisés dans le cadre de la programmation actuelle, à savoir les projets pour lesquels les marchés seront attribués avant le 31 décembre 2024. L’UVCW revendique dès lors que la Région accorde au FRIC des moyens supplémentaires pour la programmation 2022-204 permettant de tenir compte dès maintenant de la forte inflation en cours.

 

Les investissements sont traditionnellement la variable d’ajustement qui est activée en première intention quand il s’agit de boucler les budgets. Sans aide complémentaire régionale, il est fort à craindre que si les montants en dépenses d’investissements réalisés dans le cadre du FRIC ne seront pas en baisse, le nombre de projets sera, lui, bien moindre qu’espéré. Ce manque d’investissement dans les voiries engendrera une dette cachée puisque de grosses réparations de voirie sont bien plus coûteuses à terme que plusieurs rénovations régulières de ces dernières.

 

La seconde mesure revendiquée a pour objectif d’accorder davantage de souplesse budgétaire en matière de budget extraordinaire. Ainsi, il conviendrait de donner aux communes qui le souhaitent la possibilité de prévoir un article budgétaire unique à l’extraordinaire qui servirait à financer les hausses de prix des projets d’investissements.

 

Plutôt que de prévoir une marge réservée aux hausses de prix article budgétaire par article budgétaire, cela permettrait d’avoir plus de souplesse budgétaire pour faire face à ces hausses de prix tout en permettant de provisionner moins au total, en comptant que certains projets n’augmenteront pas autant que prévu et pourront compenser d’autres projets finalement plus coûteux.

 

Par ailleurs, cette souplesse permettrait de payer plus rapidement les entreprises sans devoir attendre une prochaine modification budgétaire.

 

Date de mise en ligne
24 Novembre 2022

Type de contenu

Matière(s)

Finances et fiscalité Marchés publics
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