Reprise du service de l’impôt par la Région en matière de précompte immobilier: étude comparative et revendications
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Mis en ligne le 30 Octobre 2017

Les recettes issues des centimes additionnels communaux au précompte immobilier constituent en moyenne près de 20 % des recettes ordinaires des communes wallonnes. Le précompte immobilier est un impôt régional auquel viennent s’ajouter des centimes additionnels communaux et provinciaux. La Flandre assure elle-même le service de cet impôt depuis 1999. La Région de Bruxelles-Capitale reprendra quant à elle le service de l’impôt à partir du 1er janvier 2018. En Wallonie, c’est toujours l’État fédéral qui continue à assurer la perception et le recouvrement du précompte immobilier et de ses additionnels. La Région wallonne réfléchit toutefois à reprendre prochainement cette tâche. Notre association a estimé opportun de pointer dès à présent les différents éléments qui devront être mis en place ou conservés afin que les communes sortent gagnantes de cette régionalisation.

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Date de mise en ligne
30 Octobre 2017

Type de contenu

Matière(s)

Finances et fiscalité
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