Un indicateur-expert pour ma commune: bilan du projet-pilote
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Mis en ligne le 20 Juin 2017

Dans le cadre de la perception du précompte immobilier, l’une des difficultés majeures consiste en la tenue d’une matrice cadastrale régulièrement mise à jour. Cette matrice cadastrale constitue en effet la base taxable sur laquelle sont calculés le précompte immobilier régional ainsi que les centimes additionnels prélevés par les communes et par les provinces. Afin d’assister l’AGDP dans sa mission de mise à jour de ces données patrimoniales, les communes qui en ont exprimé le souhait peuvent compter sur l’aide d’un « indicateur-expert » provincial (dans les provinces participant au projet-pilote). Cet article est l’occasion de faire le point sur l’expérience-pilote qui est menée désormais depuis plusieurs années afin d’encourager les communes wallonnes, en collaboration avec les provinces, à se pencher sur l’opportunité de recruter un indicateur-expert. Outre l’impact direct et positif de cet indicateur-expert sur les finances communales, il s’agit également de favoriser une plus grande équité fiscale entre les contribuables assujettis au précompte immobilier.

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Date de mise en ligne
20 Juin 2017

Type de contenu

Matière(s)

Finances et fiscalité
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