Les compensations fiscales
Mis en ligne le 17 Octobre 2019
On le sait, les recettes fiscales représentent une part très importante des recettes communales, environ la moitié.
Ce que l'on sait moins, c'est que des compensations fiscales permettent aussi d'alimenter dans une certaine mesure les budgets communaux.
Leur objectif est de garantir aux communes une neutralité budgétaire lorsque des exonérations d'impôts ou d'autres décisions de la Région wallonne ou de l'État fédéral viennent diminuer les recettes fiscales communales.
Petit tour d'horizon pour mieux les connaître et veiller à leur maintien!
L'article complet au format PDF
Lire aussi en Finances et fiscalité
Formations - Finances et fiscalité
- Construire et évaluer le budget de ma SLSP, mon asbl ou ma régie communale autonome
- Elaborer une programmation budgétaire pluriannuelle
- La gouvernance des investissements publics locaux
- Taxes et redevances communales : focus sur le recouvrement, la prescription et les poursuites
- TVA et organismes publics