Finances communales : pour l’UVCW, le sauvetage passera par une réécriture inspirée du "logiciel Belgique"
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Mis en ligne le 18 Octobre 2022

Ce 18 octobre à Namur, le Conseil d’Administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a tenu une séance spécialement consacrée aux finances communales/locales. Il s’agissait de faire le point sur la situation financière alarmante des pouvoirs locaux, des communes wallonnes en particulier. Au-delà de la sombre réalité chiffrée, l’UVCW a dressé la liste des actions entreprises depuis des années pour sortir les pouvoirs locaux de l’enlisement, a fait le point sur les revendications en partie rencontrées lors des récents conclaves budgétaires régional et fédéral. Ces mesures et décisions ne constituent toutefois qu’une embellie passagère et ne permettent pas d’entrevoir une amélioration durable et robuste. Pour l’UVCW, le sauvetage des finances locales passera obligatoirement par une réécriture inspirée du « logiciel Belgique ».

Les crises successives qui meurtrissent la Wallonie depuis 2 ans et demi (Covid-19, inondations, guerre en Ukraine, choc énergétique et inflationniste) rappellent combien les villes et communes, CPAS, sociétés de logement public (SLSP), intercommunales, zones de police, zones de secours, sont essentiels par les services publics offerts aux citoyens (souvent les plus fragiles), aux entreprises, au monde associatif…  Si les missions de cohésion sociétale et sociale, de sécurité, d’aide, d’investissement, de résilience, de démocratie… que portent les pouvoirs locaux sont (re)connues et souvent saluées, les villes et communes et leurs para-locaux sont aujourd’hui en grave danger. Leur survie même commence à être évoquée.

« Dans la foulée des conclaves budgétaires qui viennent d’être bouclés en Wallonie, à la Communauté française et au Fédéral, l’UVCW a souhaité faire un point sur les finances locales », explique Maxime DAYE, Président de l’UVCW. « Il s’agit, sous l’angle municipaliste, d’entrevoir les perspectives financières pour l’année 2022 et les suivantes. Cependant, au-delà des simples constats, actions en cours et revendications à l’égard des autres niveaux de pouvoir, il nous a paru également intéressant de formuler des propositions constructives, d’esquisser des pistes de solutions structurelles et/ou institutionnelles de nature à sortir les pouvoirs locaux de l’ornière dans laquelle les crises les ont progressivement enlisés ».

Les finances communales/locales sont à sec : l’UVCW n'a de cesse d'agiter la sonnette d’alarme 

Les graves difficultés posées aux finances publiques locales et leurs causes, dans la manière cloisonnée dont sont menées les politiques des autres niveaux de pouvoir (des reports de charges toujours plus nombreux, non compensés financièrement), ne sont pas neuves, mais extrêmement exacerbées par les crises à répétition. « Notamment dans les matières fédérales que nous qualifions de « 4P » - police, pompiers, pensions, pauvreté – mais pas uniquement, nous atteignons les limites d’un fédéralisme loyal, respectueux, solidaire et efficace, nous sommes au bout d’une logique qui ne fait plus ses preuves localement. Où diable est passée la subsidiarité bien comprise et appliquée ? », pose et s’interroge le porte-parole des municipalistes.

Dans ce contexte, l’UVCW a maintenu un effort constant de jugulation des difficultés accumulées, déployant des trésors d’énergie et d’inventivité pour tenter de contenir les charges et dépenses induites pesant sur les pouvoirs publics locaux et de dénicher des sources de financement alternatives.

Le CA de l’UVCW a ainsi pu apprécier un florilège de revendications et actions destinées à :

  • assurer la neutralité budgétaire des décisions des autres niveaux de pouvoir sur les autorités locales et la lutte quotidienne contre les transferts de charges d’où qu’ils viennent ;

  • veiller au bon financement, voire au refinancement, des missions des pouvoirs locaux et para-locaux (zones de secours p.ex.). « Ce refinancement pourrait provenir des autorités supérieures responsables des politiques concernées, voire de tiers. Pensons par exemple à une fiscalité « routière » intégrée, assurant pour les communes - gestionnaires de 75.000 km de voiries, soit 90% de la voirie en Wallonie - des retours adaptés pour tous les usages de la voirie. Une autre forte tentation municipaliste consisterait à faire participer financièrement les organisateurs d’événements de grande ampleur aux coûts de leur sécurisation, notamment par la police locale » ;

  • revendiquer de meilleures règles de gouvernance de nature à simplifier et optimiser la gestion locale. « En la matière, les pistes ne manquent pas : généralisation des fonds avec droit de tirage pour sortir de la logique des appels à projets qui éreintent les services communaux, sans garantie d’être retenus ; mise en place d’un véritable mécanisme de concertation efficace entre les pouvoirs locaux et l’Etat fédéral dans les dossiers police, zones de secours ; synergies communes/CPAS ; cadre permettant le développement effectif de l’e-gouvernement et des perspectives de simplification qui en résultent, pour les pouvoirs publics comme pour les administrés… ».

Cet opiniâtre travail de persuasion porte des fruits, comme le montrent certaines orientations ressortant des récents conclaves budgétaires régional et fédéral, qui sont toujours des mesures correctrices ou palliatives plus que bienvenues.

Au niveau de la Wallonie :

  • Maintien du principe de l’indexation + 1 % du Fonds des communes et du Fonds spécial de l’Aide sociale (FSAS) ;

  • Indexation de la subvention « aide à la promotion de l’emploi » (APE), tant en 2022 qu’en 2023 ;
  • Versement en 2022 des arriérés liés au complément régional (anciennes compensations “Plan Marshall”) à toutes les communes et provinces (90 millions €) ;

A l’échelon fédéral :

  • Maintien du subside fédéral pour la police locale en compensation des coûts du régime de fin de carrière (non-activité préalable à la pension - NAPAP) pour l’année 2023 ;

  • Dotation supplémentaire aux zones de police pour compenser intégralement la revalorisation pécuniaire (accord sectoriel) dès 2023 ;

    « Ce combat pied à pied doit continuer, il continue, sans relâche, car, vu le contexte financier local dramatique, ces mesures financières compensatoires décidées et annoncées récemment, à supposer qu’elles soient concrétisées, ne constituent tout au plus que des gouttes d’eau sur une taque brûlante », déplore Maxime DAYE. Qui se veut toutefois, à l’image de l’immense majorité des municipalistes, volontariste, déterminé, positif : « il nous faut nécessairement voir plus loin et plus large (selon une approche holistique) dans le dégagement de solutions innovantes, structurantes et porteuses de perspectives à moyen et long terme. Notre Union se veut une force de réflexion et de propositions réalistes, ancrées dans une fine connaissance du terrain local, pour améliorer durablement la situation financière des pouvoirs locaux ».

    Dans cette logique prospective, et revendicative, l’UVCW avance donc des pistes de réformes structurelles et institutionnelles et de nouvelles priorités, potentiellement génératrices d’une meilleure efficience de l’action publique, envisageant de substantielles avancées dans des domaines cruciaux pour le devenir des finances locales.

    Concrètement, il s’agirait en particulier et en priorité de :

  • Résoudre l’équation du coût des pensions du personnel de la fonction publique locale, dont le mécanisme de financement statutaire est clairement condamné, en manière telle que la prise en charge par chaque pouvoir public local de 100 % de sa charge de pension statutaire s’imposera à brève échéance. Le déploiement d’une solution innovante alliant maîtrise des coûts et perspectives d’attractivité à la fonction publique locale s’impose.

  • Réformer et optimiser les recettes communales découlant du précompte immobilier par un ensemble d’innovations dont nous relevons, au premier plan : un changement de base taxable (à fonder sur la valeur transactionnelle lors de la dernière mutation immobilière, et un mécanisme d’indexation automatisé), un mécanisme de neutralisation de l’effet des décisions régionales susceptibles d’affecter à la baisse les recettes locales, tout en garantissant la préservation du mécanisme de recettes directement dévolues aux communes (système d’additionnels communaux) et l’exonération du logement public (SLSP).

  • Développer une fiscalité routière et de voirie intégrée, assurant aux communes un juste retour de l’usage de leurs voiries et des investissements qu’elles nécessitent en entretien ou réparation des dégradations (cf. poids lourds, véhicules étrangers et véhicules de leasing immatriculés dans d’autres régions, ensemble des impétrants dont les télécoms…). 

    Si l’UVCW demande de revoir en profondeur les centres de coûts et de recettes, en renversant la courbe des charges de pensions et en réformant fondamentalement les recettes fiscales immobilières et routières, elle estime nécessaire d’aller plus loin encore dans le changement de nos vieilles habitudes institutionnelles, à savoir questionner la pertinence de la complexité, du nombre, des ressorts territoriaux et compétences des différents niveaux d’exercice de la puissance publique en Belgique, en Wallonie singulièrement :
  • Encourager la supra-communalité, ferment de mutualisation des ressources et projets, et en arrêter le meilleur mode de gouvernance ;

  • Se pencher sans tabou sur l’efficience opérationnelle et financière de la démultiplication des couches de la « lasagne institutionnelle » belge et wallonne.

    « Nous, municipalistes, en sommes intimement convaincus : il n’y aura point de salut hors l’innovation et la réinvention de nos institutions et de leurs modes de fonctionnement : il faut oser simplifier, il faut oser dépoussiérer, il faut oser s’affranchir des vieilles habitudes pour embrasser une nouvelle vision des finances, de la fonction et des institutions publiques, et aborder le proche bicentenaire de notre Etat sous des auspices plus prometteurs », conclut avec emphase, solennité et gravité le Président de l’UVCW.

Contact : Michel L’Hoost, Conseiller Presse (0496/50 99 45 – mlh@uvcw.be)

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Date de mise en ligne
18 Octobre 2022

Type de contenu

Matière(s)

Finances et fiscalité
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