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Publication de nouveaux arrêtés du Gouvernement wallons de pouvoirs spéciaux en ce qui concerne la suspension des délais de rigueur et de recours et l’exercice par le collège communal de compétences normalement attribuées au conseil communal

Mis en ligne le 20 Mars 2020

La seconde édition du Moniteur belge du 20 mars 2020 a notamment publié les arrêtés du Gouvernement wallons de pouvoirs spéciaux suivants :

Il s’agit des textes correspondant aux mesures annoncées par la circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux du 18 mars 2020.

Ces arrêtés entrent en vigueur rétroactivement le lendemain de leur signature, soit le 19 mars.

Date de mise en ligne
20 Mars 2020

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