Organes décisionnels des pouvoirs locaux : les réunions physiques ne sont pas considérées comme formellement interdites

Face aux difficultés d’interprétation mêlant dispositions fédérales et régionales, nous avions, par un courrier du 24 novembre 2020, demandé au Ministre des Pouvoirs locaux d’interpeller le Fédéral, en vue d’obtenir une position officielle fixant le sort des réunions d’organes décisionnels des pouvoirs locaux. En effet, nous ne pouvions recommander à nos membres qui l’envisageaient de les réunir physiquement sans un écrit formel de la part de l’autorité fédérale.

Nous vous livrons ici la réponse du Ministre des Pouvoirs locaux (voix annexe), reçue ce 15 décembre, par laquelle il considère, fort de développements communiqués par l’autorité fédérale (centre national de crise), que les réunions physiques des organes décisionnels des pouvoirs locaux ne doivent pas être considérées comme formellement interdites. Néanmoins, le Ministre souligne que les mandataires locaux doivent être garants du respect des règles sanitaires et doivent incarner un comportement exemplaire, et le Ministre de recommander que l’on privilégie la seule voie assurant le strict respect des mesures sanitaires, à savoir les réunions virtuelles.