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Organes décisionnels des pouvoirs locaux : les réunions physiques ne sont pas considérées comme formellement interdites

Mis en ligne le 18 Décembre 2020

Face aux difficultés d’interprétation mêlant dispositions fédérales et régionales, nous avions, par un courrier du 24 novembre 2020, demandé au Ministre des Pouvoirs locaux d’interpeller le Fédéral, en vue d’obtenir une position officielle fixant le sort des réunions d’organes décisionnels des pouvoirs locaux. En effet, nous ne pouvions recommander à nos membres qui l’envisageaient de les réunir physiquement sans un écrit formel de la part de l’autorité fédérale.

Nous vous livrons ici la réponse du Ministre des Pouvoirs locaux (voix annexe), reçue ce 15 décembre, par laquelle il considère, fort de développements communiqués par l’autorité fédérale (centre national de crise), que les réunions physiques des organes décisionnels des pouvoirs locaux ne doivent pas être considérées comme formellement interdites. Néanmoins, le Ministre souligne que les mandataires locaux doivent être garants du respect des règles sanitaires et doivent incarner un comportement exemplaire, et le Ministre de recommander que l’on privilégie la seule voie assurant le strict respect des mesures sanitaires, à savoir les réunions virtuelles.

Les auteurs

Sylvie Bollen

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Avocate honoraire au Barreau du Brabant wallon, Conseiller expert à l’UVCW, elle traite notamment la matière du fonctionnement des institutions communales (fonctionnement des organes, PST, gouvernance, ...).

Gaëlle De Roeck

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Stéphanie Degembe

Conseillère à la Fédération des CPAS

Diplômée de l’Université Catholique de Louvain où elle a obtenu son master en droit avec comme options le droit de la famille et le droit social, elle exerce actuellement la fonction de conseillère au sein de la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont : le fonctionnement, le logement et les étudiants.

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