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Conseil de l'action sociale

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L’organisation des assemblées générales des intercommunales de juin 2021

L’organisation des assemblées générales de juin 2021 sera sensiblement la même que celle de l’assemblée générale de fin d’année 2020.

Réunions des organes du CPAS, en présentiel ou en virtuel ? L’Union et la Fédération interpellent le Ministre compétent

Conformément à l’article 15 de l’Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du COVID-19, du 28 octobre 2020 (tel que modifié par l’article 8 de l’AM du 1er novembre 2020), les réunions de plus de quatre personnes sont actuellement interdites. Interpellation du Ministre Collignon.

Prolongation du confinement - prolongation des AGW de pouvoirs spéciaux

Ce 22 avril est paru au moniteur belge l’AGW de pouvoirs spéciaux n°17 modifiant notamment : l’AGW de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 CDLD par le collège et l’AGW de pouvoirs spéciaux n°6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales.

Erratum - Modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS

Une coquille s’est glissée à l’article 78 du modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS.

Sur le terrain - Quelques déclarations de politique sociale

Depuis le 15 mars 2019, les conseils de l’action sociale devraient avoir adopté leur déclaration de politique sociale rassemblant les intentions politiques (ainsi qu’un volet budgétaire) pour la législature. Découvrons-en quelques-unes émanant du terrain !

Modèle de règlement d’ordre intérieur du comité de concertation Commune-CPAS

Conformément à l’article 26, §2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, une concertation doit avoir lieu au moins tous les trois mois entre une délégation du conseil communal et une délégation du conseil de l’action sociale. Ces deux délégations forment le comité de concertation Commune-CPAS dont les règles de fonctionnement sont fixées en partie par l’arrêté royal du 21 janvier 1993. Pour le surplus, le conseil communal et le conseil de l’action sociale doivent respectivement arrêter le règlement d’ordre intérieur de ce comité. Vous trouverez, en ligne, le modèle de ROI.

Modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS

Le renouvellement complet du conseil de l’action sociale est l’occasion de modifier le règlement d’ordre intérieur afin d’intégrer, entre autres, les nouveautés législatives. Afin d’aider les CPAS, la Fédération a mis à jour le modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS. Vous trouverez, en ligne, le modèle de ROI.

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