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Rationalisation de la fonction consultative: l’UVCW pour l’optimisation du décret

Mis en ligne le 8 Janvier 2021

Après plusieurs années de pratique de la fonction consultative telle que réformée par le décret du 16 février 2017, l’Union des Villes et Communes de Wallonie tire un premier bilan et s’interroge sur la praticabilité du régime mis en place actuellement, que ce soit au sein du pôle environnement et du pôle ruralité ou au sein d’autres pôles auxquels l’UVCW participe. Dans ce cadre, elle a voulu faire part de plusieurs propositions d’amélioration du fonctionnement de la fonction consultative au Gouvernement wallon. Pour l’UVCW, la fonction consultative devrait se voir attribuer une assise décrétale, de façon à garantir une certaine homogénéité entre les pôles.

1.  De manière générale, l’UVCW demande que les mandats au sein des pôles soient attribués aux personnes morales et non aux personnes physiques qui les représentent. De cette manière, l’association pourrait déléguer pour chaque réunion la personne la plus compétente au regard du sujet envisagé et mieux répartir la charge de travail au sein du personnel. Par ailleurs, cette solution permettrait une continuité dans la représentation de l’association en cas de remplacement d’un membre de son personnel.

Il n’est pas acceptable qu’une personne morale représentée dans un pôle ne le soit plus du fait que le membre de son personnel qui la représente est réputé démissionnaire pour cause d’absence ou doit être remplacé pour toute autre cause. Une association ne peut être écartée des débats pendant le long laps de temps nécessaire à la nomination de son nouveau représentant par AGW. De même, il n’est pas acceptable qu’une personne morale représentée dans un pôle ne le soit plus lorsqu’un membre de son personnel est malade.

2.  Que cette première solution soit retenue ou non, l’UVCW demande que la prise en compte des absences (art. 2, 13° du décret rationalisation) fasse l’objet de plusieurs tempéraments afin de mieux prendre en compte les réalités organisationnelles d’associations telles que l’UVCW.

Par exemple, il arrive que des réunions de pôles soient fixées en même temps, ou que deux réunions d’un même pôle aient lieu le même jour. Une personne absente un jour pourrait ainsi être considérée comme absente à deux réunions de suite. Il faut donc ne comptabiliser qu’une absence par jour.

Par ailleurs, la participation à des groupes de travail non obligatoires devrait permettre de contrebalancer des absences à des réunions obligatoires. Par exemple, une personne qui participe aux travaux d’un GT avec présence facultative devrait être excusée (absence non comptabilisée) s’il est absent lors de la réunion obligatoire qui entérinera les travaux du GT.

Il conviendrait également de prendre en compte la dynamique du binôme (effectif/suppléant). Ainsi, un membre ne pourrait être réputé démissionnaire s’il fait partie d’un binôme qui a été présent à au moins la moitié des réunions.

Enfin, si un membre est réputé démissionnaire du fait de ses absences, il devrait pouvoir continuer à avoir accès aux documents et à assister aux réunions avec voix délibérative en attendant qu’il soit remplacé. Cette continuité d’accès et la faculté de continuer à siéger devraient se faire moyennant l’accord de la personne morale qui est représentée. Une association ne peut perdre sa représentation pendant le temps nécessaire à la prise de l’A.G.W.

3. En ce qui concerne le pôle environnement, l’UVCW constate que le nombre de réunions obligatoires a considérablement augmenté depuis la réforme de la fonction consultative. La mission de ce pôle en matière d’études d’incidences en est la cause. Au vu de la fréquence des réunions relatives aux études d’incidences (elles constituent la majorité des réunions obligatoires), il serait judicieux de créer une assemblée études d’incidences permanente et autonome, composée de membres distincts des membres permanents et additionnels du pôle environnement. Cette façon de fonctionner tiendrait mieux compte des spécificités de cette mission particulière de remise d’avis sur les études d’incidences et permettrait d’alléger les contraintes de présence des membres du pôle environnement.

4. En ce qui concerne le pôle ruralité, l’UVCW considère qu’il ne fonctionne pas de manière optimale dans sa configuration actuelle et ne comprend pas pourquoi il n’a pas été soumis à la même réforme de la fonction consultative que les autres anciens conseils consultatifs.

Alors que la ruralité doit se gérer dans son ensemble avec l’implication des différents acteurs de terrain, le pôle ruralité a été conçu de telle manière qu’il conserve au travers de ses sections la structure des anciens conseils supérieurs et manque ainsi l’objectif de l’analyse multi-acteurs des dossiers qui lui sont soumis, analyse pourtant bien plus riche et représentative pour le pouvoir régional demandeur d’avis.

Le pôle ruralité n’existe en fait pas vraiment puisque seules les sections se réunissent.

Le traitement lors de la création des différentes sections n’est pas égalitaire non plus, que ce soit en termes de membres additionnels en plus des membres permanents, qui varient d’une section à l’autre (pour 16 permanents, 18 experts en chasse ou encore 20 experts en agriculture alors que les experts nature sont 10 voire 12). L’UVCW s’interroge également sur ce déséquilibre voulu entre les experts et les membres permanents dans ce Pôle ruralité, ôtant ainsi dans certaines sections l’intérêt de la recherche de consensus, d’autant qu’on ne retrouve ce déséquilibre dans aucun autre pôle.

Ce fonctionnement en sections peut également rendre la présence difficile à maintenir au vu de la fréquence des réunions cumulées des différents pôles. Dans certaines sections, par contre, les sollicitations sont tellement faibles qu’être absent à une réunion vous place dans les conditions d’exclusion.

L’UVCW estime indispensable de revoir la composition et le fonctionnement de ce pôle ruralité afin que non seulement les réunions soient plus fréquentées et donc représentatives, mais que les avis remis représentent également davantage la ruralité. L’UVCW pense que s’inspirer de la répartition réalisée au sein du Pôle environnement serait judicieux puisque ce pôle doit également faire face à des sujets très variables.

-          Une présidence pour le pôle ruralité.

-          Des vice-présidents pour chacune des thématiques (agriculture, chasse, forêt, nature et pêche).

-          Un socle de membres permanents reprenant par exemple :

Deux interlocuteurs sociaux.

Deux environnementalistes.

Deux pouvoirs publics UVCW.

Deux propriétaires privés ruraux NTF.

Deux représentants des agriculteurs (FWA et Fugea).

Deux représentants du secteur forestier.

Deux représentants de la pêche.

Deux représentants de la chasse (1 petit gibier et 1 grand gibier).

Deux représentants du secteur des usagers de la ruralité.

Des experts thématiques qui seraient invités au pôle ruralité en fonction des sujets repris à l’ordre du jour.

8 experts naturalistes.

8 experts en chasse.

8 experts dans le domaine forestier.

8 experts dans le domaine de la pêche.

8 experts agricoles.

Cela permettrait, de plus, de rationnaliser la tenue des réunions, quitte à partager une matinée en deux en invitant en première partie les experts naturalistes, par exemple, puis, en deuxième partie, les experts « chasse » si deux sujets devaient être débattus. Cela permettrait ainsi aux permanents de ne venir qu’à une seule réunion.

L’UVCW tient également à déplorer la pratique des demandes d’avis en extrême urgence qui aboutissent à des avis rédigés à l’issue d’un simple échange de mail sur quelques jours, sans aucune discussion possible, mettant de ce fait à mal l’essence même de la fonction consultative.

Enfin, on prend parfois énormément de temps en section Nature pour des remises d’avis concernant des dérogations. L’analyse de ces dérogations devrait pouvoir se faire au sein de l’administration et seuls les dossiers problématiques devraient être soumis au Pôle ruralité. Un rapport annuel des dérogations octroyées permettrait au pôle de s’assurer de l’efficacité de ce système.

L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

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Date de mise en ligne
8 Janvier 2021

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Arnaud Ransy

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