Vote papier pour les élections communales de 2012: l’avis de l’Union au Ministre

Le Conseil d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a abordé, en sa séance du 13 septembre 2011, la question du vote électronique et, en particulier, la décision régionale de revenir au vote papier pour les élections communales et provinciales de 2012. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a donc remis un avis au Ministre des pouvoirs locaux, Paul Furlan, à ce sujet.

Le vote électronique concerne actuellement 39 communes wallonnes. Elles participent à ce mode de scrutin depuis 17 ans. Le système utilisé jusqu'ici fait l'objet de nombreuses critiques car il repose sur une confiance totale dans l'informatique et ne permet par le recomptage des votes par les citoyens. Par ailleurs, le matériel, vieux de plus de 10 ans, est devenu obsolète. Le principe même de l'automatisation du vote est en question.

Partout en Europe, les expériences de vote électronique sont soit restreintes, soit abandonnées. Ainsi, les Pays-Bas qui votaient à 100 % électronique sont complètement revenus au papier. Malgré tout, le Fédéral est en train de faire développer un nouveau système de vote électronique, qui prévoit une impression du bulletin de vote. Si les délais sont respectés, il sera utilisé en Flandre et à Bruxelles pour les élections communales de 2012. Mais ce système amélioré n'est pas exempt de critiques. Et une grande incertitude plane sur son coût qui pourrait avoisiner les 10 euros/électeur contre 4,5 euros/électeur pour le système actuel (et 1,5 pour le vote papier). La note risque d'être élevée pour les communes qui l'adopteraient. La Région wallonne n'a pas marqué son intérêt pour le nouveau système du Fédéral. Et elle a décidé en juin 2011 de retourner au vote papier partout en Wallonie pour les élections de 2012.

Cette décision a été ressentie de manière brutale par les 39 communes concernées. De plus, cette décision n'est assortie d'aucune mesure d'accompagnement. Or, le retour au vote papier va entraîner à la fois des coûts et une charge administrative supplémentaires dans ces 39 communes. Il est proposé que la Région assume les conséquences de son choix en offrant aux communes concernées une aide à la transition.

Partant du constat que la Région est favorable au système "voting pen" et que, si ce dossier avait été pris à bras le corps dès l'entame de la législature régionale, il aurait sans doute été possible de mener dès 2012 une expérience pilote "voting pen" dans les communes intéressées, la Région pourrait proposer aux communes qui souhaitent rester au vote électronique en 2012 une aide forfaitaire équivalente au coût du système voting pen (coût par électeur). Ainsi, la Région permettra aux villes et communes qui sont partisanes du vote électronique d'assurer la transition entre le système de vote électronique actuel et un système amélioré que la Région annonce en projet pilote pour 2014.

Ce sera également une façon pour la Région de montrer sa volonté de ne pas laisser les communes endosser seules les errements du Fédéral dans ce dossier. L'UVCW demande également que la Région s'engage à ce que, lorsque le projet "voting pen" (ou autre projet de vote électronique venant du Gouvernement wallon) sera lancé, il soit proposé en priorité aux 39 communes wallonnes qui ont déjà organisé le vote électronique.

Par ailleurs, l'UVCW demande à la Région de donner la plus grande priorité à la concertation à mener avec le Fédéral sur ce dossier. Il est de la responsabilité des autorités régionales et fédérale de proposer au plus tard en 2014 aux villes et communes souhaitant poursuivre avec le vote électronique une solution unique et praticable pour l'ensemble des scrutins.

Le lecteur trouvera, en annexe, l’avis du Conseil d’administration de l’Union dans son entièreté.