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Documents administratifs - Oui, certaines demandes d'accès aux documents administratifs peuvent s'avérer abusives

Mis en ligne le 22 Mai 2019

C’est en tout cas en ce sens que la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) a rendu deux avis le 4 février dernier.

Les demandes d’accès, toutes deux formulées via la plate-forme www.transparentia.be, avaient pour objet :

  • « Toutes les annexes des points publics prévus pour le conseil communal du…/…/2018 (toutes les informations disponibles sur Imio sauf les huis clos ) » ;
  • La communication « si possible en version électronique, des procès-verbaux du collège communal depuis le 14.10.2018. Le demandeur souhaite également recevoir si possible automatiquement ces informations à l’avenir et, si ce n’est pas possible, il en fera au besoin la demande chaque semaine ».
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L'auteur

Sylvie Bollen

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Avocate honoraire au Barreau du Brabant wallon, Conseiller expert à l’UVCW, elle traite notamment la matière du fonctionnement des institutions communales (fonctionnement des organes, PST, gouvernance, ...).

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Date de mise en ligne

22 Mai 2019

Auteur

Sylvie Bollen

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