Les obligations en matière de déclaration: Quelles sont les obligations à charge des communes (directeurs généraux) et des mandataires?
Mis en ligne le 1er Mars 2021 - Gaëlle DE ROECK, Luigi MENDOLA
Mis en ligne le 1er Mars 2021
Cet article est l’occasion pour nous de faire le point sur les obligations à charge des communes et des mandataires en matière de déclarations de mandats et sur le rôle d’informateur institutionnel (fédéral et régional).
Ces obligations sont reprises en fin d’article dans un tableau récapitulatif réalisé par Madame Amélie Bouche (Chef de bureau - Service de la Direction générale de la Ville de Rochefort) que nous remercions pour son aimable collaboration.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
L’article complet au format PDF
Auteurs
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Fonctionnement : Sylvie Bollen
- Judith Duchêne
- Vincent Palate
- Luigi Mendola
