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Les obligations en matière de déclaration: Quelles sont les obligations à charge des communes (directeurs généraux) et des mandataires?

Mis en ligne le 1er Mars 2021

Cet article est l’occasion pour nous de faire le point sur les obligations à charge des communes et des mandataires en matière de déclarations de mandats et sur le rôle d’informateur institutionnel (fédéral et régional).

Ces obligations sont reprises en fin d’article dans un tableau récapitulatif réalisé par Madame Amélie Bouche (Chef de bureau - Service de la Direction générale de la Ville de Rochefort) que nous remercions pour son aimable collaboration.

 

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Les auteurs

Gaëlle De Roeck

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Luigi Mendola

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d'une licence en droit de l'ULg, Luigi Mendola a rejoint l'Union des Villes et Communes de Wallonie en 2003. Conseiller expert en charge des matières du personnel local, il est aussi la personne de référence à l'UVCW en matière de statut des mandataires locaux.

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Date de mise en ligne
1er Mars 2021

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