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Aide sociale

La compétence territoriale (loi du 2 avril 1965)

La loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS détermine le CPAS territorialement compétent. Au-delà de la règle générale, les notions dérogatoires à la notion de centre secourant sont nombreuses et complexes.

Cette Loi nécessite une "gymnastique réflexive" pour qu'elle soit comprise et appliquée dans son esprit. Ensemble, nous nous pencherons également sur la rédaction d’un déclinatoire de compétence.

Objectifs

Cette formation vous permettra de:

  • Réactualiser vos connaissances;
  • Acquérir ou développer le mécanisme de réflexion nécessaire dans la logique de la loi du 2 avril 1965 et de ses interactions avec la loi du 8 juillet 1976 et la loi du 26 mai 2002;
  • Jongler avec les notions de centre secourant, de centre domicile de secours, …

Public cible

Directeurs généraux, directeurs financiers, travailleurs sociaux et travailleurs administratifs.

Formateur(s)

Zoé Trusgnach est avocate associée au Cabinet Van de Laer, Gilson & Associés.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

PARTENAIRES

Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Durée

1/2 jour

Organisé par

Fédération des CPAS

Renseignements

Claudine Ska
Tél: 081/24.06.56