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Ce document, imprimé le 16-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Mandataires

Clés pour comprendre les marchés publics à destination des collèges communaux

Cette demi-journée de formation permettra aux membres des collèges d’acquérir les connaissances suffisantes pour comprendre les principes de base régissant la passation des marchés publics.

Plus spécifiquement, nous verrons les grandes règles à respecter dans le cadre des marchés publics de services, fournitures et de travaux qui sont lancés par l'administration. Nous parcourrons le rôle des organes décisionnels à chaque étape d’un marché public. Nous évoquerons également le rôle de la tutelle.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les principes et règles de base à respecter dans le cadre de la passation d’un marché public ;  
  • identifier les missions des organes lors des différentes étapes de la passation d’un marché public ;
  • identifier vos responsabilités et le rôle de la tutelle en matière de marchés publics.

Prérequis

La formation est un module de sensibilisation qui ne nécessite aucun prérequis.

Intervenant(s)

Christophe DUBOIS (Avocat - Equal Partners)

PROGRAMME

Le cadre réglementaire sur les marchés publics  

Les différents types de marchés 

  • Marché de travaux
  • Marché de fournitures
  • Marché services
  • Marché mixte 

Principes et règles de base

  • Droits et devoirs des pouvoir adjudicateur et soumissionnaires
  • Présentation schématique des différents modes de passation (
  • Explication schématique des deux grandes phases d’un marché public : phase de passation et phase d’exécution

Focus sur les missions des organes de décision et les possibilités de délégation

Les responsabilités du mandataire

  • Quelle est ma responsabilité ?
  • Quand dois-je me retirer d’une procédure (cf. conflit d’intérêt ci-avant) ?

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Formations - Mandataires
Base
Approfondissement
Perfectionnement
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La responsabilité pénale des mandataires

Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires

Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Informations importantes
Cette formation est uniquement organisée à la demande. Contactez-nous pour en savoir plus ! Elle est prioritairement dédiée aux membres des collèges communaux.

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83

Conditions d'inscriptions