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Mandataires

Clés pour comprendre les marchés publics à destination des collèges communaux

Cette demi-journée de formation permettra aux membres des collèges d’acquérir les connaissances suffisantes pour comprendre les principes de base régissant la passation des marchés publics.

Plus spécifiquement, nous verrons les grandes règles à respecter dans le cadre des marchés publics de services, fournitures et de travaux qui sont lancés par l'administration. Nous parcourrons le rôle des organes décisionnels à chaque étape d’un marché public. Nous évoquerons également le rôle de la tutelle.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les principes et règles de base à respecter dans le cadre de la passation d’un marché public ;  
  • identifier les missions des organes lors des différentes étapes de la passation d’un marché public ;
  • identifier vos responsabilités et le rôle de la tutelle en matière de marchés publics.

PREREQUIS

La formation est un module de sensibilisation qui ne nécessite aucun prérequis.

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques, conseils, et analyse de cas. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants. La troisième journée est consacrée à un exercice, en sous-groupe, d’élaboration d’un cahier spécial des charges.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANT

Christophe DUBOIS (Avocat - Equal Partners)

PROGRAMME

Le cadre réglementaire sur les marchés publics  

Les différents types de marchés 

  • Marché de travaux
  • Marché de fournitures
  • Marché services
  • Marché mixte 

Principes et règles de base

  • Droits et devoirs des pouvoir adjudicateur et soumissionnaires
  • Présentation schématique des différents modes de passation (
  • Explication schématique des deux grandes phases d’un marché public : phase de passation et phase d’exécution

Focus sur les missions des organes de décision et les possibilités de délégation

Les responsabilités du mandataire

  • Quelle est ma responsabilité ?
  • Quand dois-je me retirer d’une procédure (cf. conflit d’intérêt ci-avant) ?

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 12h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation et les supports pédagogiques.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


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Cette formation n'est actuellement pas planifiée

Informations importantes
Cette formation est uniquement organisée à la demande. Contactez-nous pour en savoir plus ! Elle est prioritairement dédiée aux membres des collèges communaux.

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83

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