Rencontre des DPO communaux

A l’ère de l’e-gouvernement, les autorités publiques partagent par voie numérique de nombreuses données à caractère personnel. Dans le chef des communes, on pense notamment aux échanges de données cadastrales avec le SPF Finances ou de données du répertoire des immatriculations avec le SPF Mobilité. Ces partages de données ne sont pas sans risques et nécessitent la mise en place de mesures légales, techniques et organisationnelles garantissant la sécurité et la protection des données.

Durant cette Rencontre des DPO communaux, nous donnerons la parole aux représentants de la Banque Carrefour d’Échange de Données (BCED) qui préciseront les principes de base du partage de données en administration publique, leur rôle d’intégrateur de services, du service « Only once », les garanties en matière de protection des données ainsi que la collaboration nécessaire avec les DPO communaux.

Nous inviterons également un représentant du SPF Mobilité pour qu’il apporte un focus sur l’autorisation d’accès à la Banque carrefour des Véhicules (DIV) pour les communes.

Enfin, nous donnerons la parole à un DPO communal afin qu’il vienne partager ses pratiques en la matière.

Programme

Mot d’introduction

Par Camille Rousseau, Attachée, Cabinet du Vice-Président et Ministre en charge des Pouvoirs locaux, Wallonie

Les notions essentielles liées au partage de données entre administrations publiques

Les missions de la BCED et les points d’attention pour les DPO communaux

• Rappel du cadre légal et des objectifs de la BCED
• Rôle de l’intégrateur de services – ONLY ONCE
• Garanties en matière de protection des données
• Cas d’usage concrets
• Collaboration avec les DPO communaux

Par Maïté Defrenne, Cheffe de projet, Renaud Henrard, Chef de projet, et Yasmine Ourari, Juriste, BCED

Focus sur l’autorisation d’accès à la Banque carrefour des Véhicules (DIV) pour les communes 

Par Dimitri Anagnostaras, Attaché, SPF Mobilité & Transports

Partage de bonnes pratiques communales

Par un DPO communal