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Mis en ligne le 8 Septembre 2021

L’arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et activation sociale des usagers des CPAS pour l’année 2021, ainsi que l’arrêté royal portant octroi d’une intervention financière à certains CPAS suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2021, lequel concerne 76 CPAS, ont été publiés au Moniteur belge du 12 août 2021. 

Le paiement des avances de la subvention pour la participation et l'activation sociale ainsi que du montant complet de la compensation, a été effectué avec la référence :

  • "DSO/SOCCvsav21" quant à l’avance de la subvention ;
  • "DSO/SOCCcomp21" quant à la compensation.

Vous trouverez les deux arrêtés royaux  précités aussi à la rubrique Subvention pour la Participation et l'Activation Sociale (onglet « Réglementations »). 

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Date de mise en ligne
8 Septembre 2021

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Matière(s)

ISP
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