Convention-cadre CPAS - Forem : communication à l’attention des CPAS et des associations Chapitres XII ISP

À l’issue des rencontres entre le Cabinet du Ministre, le Forem et la Fédération des CPAS, nous pouvons officiellement vous communiquer les éléments suivants :

• la convention-cadre va continuer d’exister mais sera recentrée exclusivement sur la synergie entre le Forem et les CPAS pour la gestion, la coordination et le suivi des parcours cohérents vers l’emploi pour les publics des CPAS inscrits comme demandeurs d’emploi et en capacité à s’inscrire dans un tel parcours ;
• l’appel à projets pour la mise en place d’activités de type socialisation, mobilisation, etc. organisées par des tiers sera supprimé et par conséquence, il n’y aura plus de couverture, ni de financement des heures/stagiaires via le F70bis pour ce type de projets ;
• au-delà de l’offre structurelle des CISP et des MIRE, les CPAS auront accès à l’offre de services activée par le Forem à travers ses appels à projets ;
• pour 2019, une enveloppe de 1 300 000 euros est assurée. Elle sera affectée selon une clé de répartition, encore à définir, qui se basera, pour 2019 (année de transition), sur d’une part, les RH des CPAS, actuellement financées par l’appel à projets et, d’autre part, sur la couverture optimale de l’ensemble des territoires (en lien avec les ex-DR du Forem). Les missions de ces RH devront cependant évoluer pour répondre à l’objectif de la nouvelle convention ;
• ce budget sera alloué dans son intégralité aux CPAS pour des dépenses de ressources humaines ;
• les postes jobcoaches APE sont reconduits en 2019 ;
• pour 2020, il est envisagé que le budget réservé à ces postes puisse être versé au budget global de la convention, d’afin d’assurer une approche plus cohérente et simplifiée selon des critères à définir ;
• la signature devrait intervenir au plus tard fin février avec un effet de rétroactivité au 1er janvier 2019.

Voici les informations que nous sommes en mesure de vous communiquer à ce stade. Bien entendu, nous reviendrons vers vous dès que nous serons en possession des explications plus détaillées sur les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif.