Ce document, imprimé le 17-04-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Actions contre l’ONEM dans les dossiers de fin de droit aux allocations d’insertion

Mis en ligne le 21 Janvier 2020

La Fédération des CPAS soutient l’action menée par des CPAS contre l’ONEM dans le dossier délicat des fins de droit aux allocations d’insertion. Un mémoire pour appuyer et défendre leur position devant la Cour de cassation sera rédigé.  

Pour rappel, en 2015, des personnes ayant perdu leur droit aux allocations d’insertion, soutenues par leurs CPAS, ont mené des actions contre l’ONEM.  En 2019, la Cour du travail de Bruxelles leur a donné gain de cause, en reconnaissant la violation de l’article 23 de la Constitution et de l’obligation de standstill qui en découle. L’ONEM s’est pourvu en cassation fin 2019, un jugement est attendu pour 2020.

La Fédération des CPAS soutient ces actions et répète son désaccord avec toutes les mesures impliquant un report de charge sur les CPAS s’il n’y a compensation financière.

L'auteur

Marie Castaigne

Conseillère

Licenciée en sociologie, elle s'est spécialisée en analyse de données chiffrées et dans ce cadre, a travaillé plusieurs années à l'Institut national de Statistique (Statbel), sur les données relatives à la pauvreté en Belgique. Depuis 2017, elle conseille les CPAS par rapport à l'insertion professionnelle des bénéficiaires (contrats articles 60, § 7, 61, SINE, aides à l'emploi). Elle réalise également des études chiffrées pour la Fédération des CPAS.

Lire aussi

Date de mise en ligne

21 Janvier 2020

Matière(s)

>