Marie CASTAIGNE

La réforme APE approuvée par le Gouvernement wallon

Ce jeudi 25 mars, le Gouvernement wallon a approuvé en 3ème et dernière lecture l’avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et les pouvoirs publics, communément appelé le « Décret APE ».

Reconfinement : quel impact pour les activités IDESS ?

Ce 26 mars, les mesures de confinement ont été durcies suite à la recrudescence des contaminations. Des questions parviennent à la Fédération des CPAS à ce sujet, nous avons décortiqué les nouveaux textes légaux pour vous éclairer au mieux.

Article 60/61 et aides Impulsion

Récemment, une modification réglementaire a été apportée aux aides Impulsion, permettant l’assimilation des périodes de travail sous contrat article 60, § 7 ou 61 de la Loi organique des CPAS à des périodes d’inoccupation pour l’accès à ces aides. À présent une personne qui termine une occupation en application de ces articles 60/61 peut donc bénéficier d’une aide Impulsion si elle est engagée par un employeur au terme de son contrat. La question qui est pose est la suivante : comment renseigner ces périodes au Forem, pour que l’assimilation soit effective ?

Aide Impulsion 12+ accessible aux travailleurs sous contrat Article 60 ou 61

L’AGW de pouvoirs spéciaux assimile à nouveau les périodes de travail sous contrat Article 60 ou 61 à des périodes d’inoccupation dans le contexte de l’accès aux aides à l’emploi. Concrètement, cela signifie que les travailleurs qui terminent un contrat Article 60 ou 61 peuvent avoir accès aux aides Impulsion, pour autant qu’ils remplissent les autres conditions pour y avoir accès.

La mesure « Tremplin 24 mois + » est disponible

600 postes seront disponibles pour des publics éloignés de l’emploi, dans quatorze secteurs d’activités ou` les besoins de main d’œuvre se sont accentués en raison de la crise du COVID-19. Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée. Pour bénéficier de cette aide à l’emploi, les travailleurs engagés devront avoir précédemment suivi une formation, un job coaching, ou avoir travaillé sous contrat Article 60 ou 61.

Assouplissement des conditions d’octroi de la subvention majorée " Article 60 économie sociale "

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux N° 58 dans le cadre du plan rebond COVID-19 prévoit l’assouplissement des conditions d’octroi de la subvention majorée en économie sociale pour la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021 en raison de la crise sanitaire, comme cela avait été le cas lors de la première vague de contaminations.

Mesures relatives aux ALE

Les CPAS doivent s’attendre à une augmentation possible des chèques ALE, étant donné les mesures récemment prises par le Gouvernement wallon.

Appel à projets - Article 60, § 7 - Structures d’hébergement pour aînés ou personnes handicapées

La Ministre de l’Action sociale, Christie Morreale, a annoncé son intention de soutenir la mise à disposition de personnel engagé sous contrat article 60, § 7 dans les secteurs touchés par la crise. Cette intention se traduira par le financement de 320 contrats de travail article 60, § 7 pour l’ensemble des CPAS wallons (hors Communauté germanophone) et ce, en marge du dispositif « article 60 classique ». Un appel à projets a été lancé ce 4 novembre 2020.

Modèle de convention de partenariat avec une asbl

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation,…) et de PIIS. Vous trouverez, ici, le modèle de convention de partenariat avec une asbl.

Modèle de convention de formation

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation,…) et de PIIS. Vous trouverez, ici, le modèle de convention de formation.

Modèles relatifs à l'Article 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation…) et de PIIS. Vous trouverez, ici, les modèles de conventions de partenariat pour les "articles 61", avec ou sans tutorat.

Appel à projets dans le cadre de l’économie sociale

Le Gouvernement wallon a approuvé le lancement d’un appel à projets visant à mettre en place 40 bourses pour valoriser l’impact social des entreprises d’économie sociale. Les bourses financeront des jours d’accompagnement ainsi que le travail en amont et en aval par le bénéficiaire et le prestataire sélectionné.

Aide alimentaire - Nouvel appel à projets

La Ministre Christie Morreale a lancé un nouvel appel à projets dans le cadre de l’aide alimentaire. Cet appel à projets s’adresse aux épiceries sociales, aux restaurants sociaux et aux CPAS établis en Wallonie.

Courrier adressé aux syndicats - Collaboration caisses de paiements/CPAS

La Fédération des CPAS a adressé aux syndicats un courrier relatif à la bonne collaboration entre les CPAS et les caisses de paiements durant cette période de crise.

AGW mesures de déconfinement (Emploi, ISP, économie sociale)

Un Arrêté du Gouvernement wallon de déconfinement a été publié ce 26 juin au Moniteur Belge. Il détaille les mesures de déconfinement prises en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l'économie sociale.

CP GW - La Wallonie élargit une partie de ses aides à l’emploi pour soutenir les artistes et la culture

Dans le cadre du troisième volet d’aide et de soutien aux secteurs santé, social, emploi récemment adopté par le Gouvernement de Wallonie, la Ministre de l’Emploi, Christie Morreale, a proposé d’élargir une partie des aides à l’emploi pour soutenir les artistes fortement impactés par les conséquences de la crise du COVID-19. Sur l’impulsion de la Ministre, le Gouvernement vient aujourd’hui d’approuver l’arrêté de pouvoirs spéciaux octroyant la base légale de ce dispositif.

Documents relatifs aux dons alimentaires

Dernière version des documents relatifs aux dons alimentaires.

Mesures pour les bénéficiaires du revenu d’intégration en matière d'exonérations art.22 et 35

Un arrêté royal, publié ce 4 juin 2020, modifie temporairement les exonérations pour les bénéficiaires du revenu d’intégration.

Aide alimentaire - Distribution gratuite de pommes de terre - Bourse aux dons

Depuis le mercredi 27 mai, grâce au soutien de la Ministre wallonne de l’Action sociale, Christie Morreale, et du Ministre de l’Agriculture, Willy Borsus, jusqu’à 100 000 kg de pommes de terre seront proposés par 5 emballeurs sur la Bourse aux dons et disponibles gratuitement pour les acteurs de l’aide alimentaire actifs en Wallonie. Les organisations intéressées peuvent facilement commander les quantités dont elles ont besoin avant de procéder à l’enlèvement chez l’emballeur.

Déconfinement - CP Ministre Morreale - Préservation des droits des demandeurs d’emploi

Au-delà de l’impact sur la santé, le COVID-19 a également eu et continue d’avoir des conséquences économiques et sociales importantes. C’est la raison pour laquelle, le déconfinement progressif actuel doit e^tre accompagné de mesures de redéploiement des activités pour amortir les chocs, protéger les emplois et garantir l’offre de services.

Monitoring de l’impact social de la crise sanitaire

Les Fédérations des CPAS se sont associées au SPP Intégration sociale pour mener une enquête mensuelle auprès des CPAS pour suivre au plus près l'impact social de la crise sanitaire de la COVID-19. À partir de 2 juin, présidents et directeurs généraux seront sollicités pour donner de l’information sur l’évolution des demandes d’aide au CPAS, nous remercions déjà tous les CPAS qui prendront la peine de répondre à ce questionnaire.

La Wallonie maintient et pérennise 2987 emplois liés au PTP

Le Gouvernement de Wallonie a décidé de maintenir tous les emplois liés au Programme de Transition Professionnelle (PTP) qui étaient menacés de disparaître d’ici fin 2020

La Région Wallonne débloque 1 million d’euros pour aider 171 opérateurs de l’aide alimentaire urgente en Wallonie

171 opérateurs de terrain dans le domaine de l’aide alimentaire ont été retenus suite à l’appel à projet lancé fin avril, c’est-à-dire l’ensemble des candidatures recevables.

Courrier adressé à la CAPAC - Collaboration CPAS/CAPAC

La Fédération des CPAS a adressé à la CAPAC un courrier relatif à la bonne collaboration entre les CPAS et la CAPAC durant cette période de crise.

Aide aux IES (initiatives d’économie sociale)

Compte tenu de l’ampleur et de la durée de la crise COVID-19 et des conséquences de cette dernière sur les activités, le Gouvernement wallon a, ce 22 avril, marqué son accord pour que les initiatives d’économie sociale agréées puissent bénéficier de l’aide compensatoire de 5 000 euros, visant à contribuer à atténuer l’impact financier de la pandémie sur les structures agréées.

Soutien aux stagiaires des Plans Formation-Insertion (PFI)

Le Gouvernement propose de soutenir les stagiaires en formation en leur octroyant une de compensation financière qui s'élève à 70 % du montant de la prime à laquelle le stagiaire avait droit avant la suspension ou l’arrêt de son contrat PFI.

CP Gouvernement wallon - Aide financière secteur "Emploi formation" (ETA, Centres ISP, IDESS...)

Le Gouvernement wallon a sorti un communiqué de presse relativement aux 115 millions d’euros qui sont destinés aux secteurs Santé et Emploi pour faire face à la crise Covid-19. La Wallonie payera les opérateurs dès le mois d'avril. Informations spécifiques pour le secteur "Emploi - formation".

CP Gouvernement de Wallonie – Mesures pour les subsides et aides à l’emploi

Le développement du coronavirus a et aura un impact économique et social considérable en Wallonie. Pour limiter les répercussions sur les travailleurs, les entreprises, les personnes en recherche d’emploi ou encore le secteur de la réinsertion et de l’économie sociale, le Gouvernement de Wallonie, à l’initiative de la Ministre de l’Emploi, Christie Morreale, vient d’adopter plusieurs mesures visant à maintenir les subsides et les aides à l’emploi.

Courrier à la Ministre fédérale de l’Emploi, Mme Nathalie Muylle, concernant les demandeurs d’emploi

La Ministre de l’Emploi, Madame Christie Morreale, le FOREM et la Fédération des CPAS ont interpellé la Ministre Fédérale de l’Emploi, Madame Nathalie Muylle, pour rappeler la nécessité de respecter et protéger les demandeurs d’emploi, bénéficiaires d’allocations de chômage, d’insertion ou en attente.

Mesures à prendre par les ALE

La pandémie causée par le coronavirus (COVID-19) affecte particulièrement le secteur des Agences Locales pour l'Emploi (ALE) dans lesquelles les risques sont particulièrement élevés. Le SPW a adressé un courrier aux ALE, reprenant les mesures spécifiques à respecter par le secteur.

Recommandations Fédération CPAS - Atout EI : IDESS

La Belgique vit confinée depuis déjà près d’une semaine. Qu’en est-il de la continuité du service IDESS suite aux récentes mesures prises par le Gouvernement ? Atout EI et la Fédération des CPAS ont analysé l’Arrêté Ministériel du 18 mars et vous proposent un grille d'analyse, pour avoir quelques pistes et recommandations par rapport aux activités des IDESS.

Le point sur l'Article 60, §7

La Loi organique (LO) des CPAS prévoit que, pour permettre à une personne de justifier d’un nombre suffisant de jours de travail afin de bénéficier d’allocations sociales ou pour acquérir de l’expérience professionnelle, le CPAS a la possibilité d’agir comme employeur et d’engager une personne bénéficiaire du droit à l’intégration sociale. Cette disposition, bien connue des CPAS, est reprise à l’article 60, § 7 de la LO, qui a donné son nom au dispositif. La note détaille les règles relatives à ces contrats de travail.

PFI : avis d'initiative de la Fédération des CPAS

Le PFI (Plan Formation Insertion) a été réformé en 2019. Cette réforme a peu tenu compte des spécificités des CPAS et des publics qu’ils accompagnent. La mise en application pratique n’est pas sans poser de problèmes sur le terrain. La Fédération des CPAS a analysé, à partir de l’étude de cas précis, l’impact de cette réforme sur l’accès des bénéficiaires à ce dispositif et détaille, avec le recul de ces premiers mois « post-réforme », les points qui pourraient faire l’objet d’amélioration, dans l’objectif de continuer à augmenter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Radioscopie 2020 des politiques d’insertion en CPAS

La Radioscopie 2020 des politiques d’insertion menées dans les CPAS wallons est parue (chiffres au 1er janvier 2019). Malgré l’augmentation continue du nombre de bénéficiaires d’un revenu d’intégration ou d’une aide sociale, les CPAS parviennent à remettre, dans une forme active d’insertion, 32 % de leur public total. Au regard des problématiques diverses et très spécifiques rencontrées par le public, c’est un chiffre colossal, qui témoigne du dynamisme constant des CPAS dans la lutte contre la précarité.

PFI : publication d’un fiche pratique par le SPP-IS

Suite aux réformes de la législation régionale, le SPP-IS a publié une fiche précisant les modalité de calcul des ressources dans le cadre d’une formation professionnelle individuelle en entreprises (PFI).

Actions contre l’ONEM dans les dossiers de fin de droit aux allocations d’insertion

La Fédération des CPAS soutient l’action menée par des CPAS contre l’ONEM dans le dossier délicat des fins de droit aux allocations d’insertion. Un mémoire pour appuyer et défendre leur position devant la Cour de cassation sera rédigé.

Au sommaire du CPAS+ du mois de janvier 2020

Prolongation des décisions APE à durée déterminée pour deux ans

Les décisions APE à durée déterminée seront reconduites pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31/12/2021, pour autant que les demandes de reconduction aient été introduites dans le respect de la réglementation.

Le contrat de travail " Article 60, § 7 " en question

La Fédération des CPAS wallons a réalisé une note pour faire le point sur l' " Article 60, §7 ". Cette dernière sera un guide pratique pour bien comprendre et utiliser l’outil, et répondre aux questions des agents d’insertion, travailleurs sociaux, conseillers de l’action sociale...

Inscription comme demandeur d’emploi pour les nouveaux travailleurs sous contrat article 60, § 7 et 61

Le 9 mai dernier, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté introduisant de nouvelles dispositions réglementaires dans le CRWASS pour les mises à l’emploi « Articles 60, § 7/61 », rendant obligatoire, pour bénéficier du subside complémentaire pour ces mises à l’emploi, l’inscription du travailleur comme demandeur d’emploi auprès du Forem et ce, avant le début de son contrat. Cet Arrêté du Gouvernement wallon a été publié ce 13 septembre 2019, au Moniteur belge, et entrera en vigueur dix jours après sa publication, soit le 23 septembre 2019.

APE - Demande de renouvellement pour le 30 septembre 2019

La réforme des points APE n'a pas pu aboutir avant les élections régionales, dès lors, le CPAS doit introduire impérativement sa demande de renouvellement des points APE pour le 30 septembre au plus tard (puisque le formulaire doit être introduit au moins 3 mois avant l’échéance).

États généraux de l'insertion - Primo-arrivants en CPAS : sur le chemin de l'insertion

Les États généraux de l'insertion qui se dérouleront le 17 septembre 2019 à La Marlagne seront dédiés au travail d'insertion que les CPAS réalisent avec les personnes d'origine étrangère. Information et inscription

Articles 60 et 61 - La Fédération remet un avis sur un projet d'arrêté au Ministre Jeholet

Le 15 mars 2019, l’avis de la Fédération des CPAS a été sollicité par le Ministre de l’Emploi et de la Formation, relativement au projet d’Arrêté modifiant le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé et, plus particulièrement, sur la partie concernant les programmes d’accompagnement visant à réinsérer les bénéficiaires d’un revenu d’intégration sur le marché du travail (articles 60, § 7 et 61 de la Loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’actions sociale).

Réforme PFI - Qu'est-ce qui change au 1er mai ?

Au 1er mai 2019, le PFI (Plan Formation Insertion) est réformé. Le principe est conservé, il s’agit toujours d’une période de formation chez un employeur, suivie d’un engagement d’une durée au moins égale au temps de la formation. Certains éléments ont été simplifiés et les employeurs du secteur public pourront y avoir recours. L’idée est de redynamiser ce dispositif, en raison des possibilités d’insertion qui en découlent pour les demandeurs d’emploi.

Contrat article 60, § 7 - Recommandation d'UNIA

UNIA, institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances, émet une recommandation à propos des travailleurs mis à disposition dans le cadre d’un contrat de travail "Article 60, § 7".

Modèles ISP - Mise à jour

Les modèles relatifs à l’insertion socioprofessionnelle ont été mis à jour sur notre site internet (modèles de contrats article 60, § 7 et de conventions article 61), il vous est possible de les télécharger dès maintenant.

Économie sociale : vos agréments IES sont-ils toujours valides ?

Depuis le 1er juillet 2017, l’agrément en tant qu’initiative d’économie sociale a remplacé les reconnaissances en tant que projet pilote et expérience innovante en économie sociale. Cet agrément a pour avantage de permettre à l’employeur qui en bénéficie d’engager des travailleurs sous contrat SINE ou d’accueillir des travailleurs sous contrat article 60 (subvention majorée « économie sociale »). Désormais, l’agrément doit faire l’objet de demande de renouvellement ainsi que de rapport d’activités annuels. L’administration peut vous aider dans vos démarches à ce propos.

Réforme APE

Dans le cadre de la réforme des APE, l’avis de la Fédération des CPAS a été sollicité sur un arrêté d’exécution de la réforme ainsi que deux décrets concernant les CPAS.

Information sur les initiatives d’économie sociale pour les CPAS au salon des mandataires

Une présentation de l’agrément en tant qu’initiative d’économie sociale (IES) sera ogranisée chaque jour (jeudi 14/2 et vendredi 15/2) sur le stand du SPW au salon des mandataires, à l’intention des CPAS et associations de CPAS. Cet agrément permet notamment la mise à disposition d’art.60§7 à subvention majorée au sein de projet spécifique. Suite à la mise en œuvre de la 6e réforme de l’Etat et à la régionalisation qui en a découlé, l’agrément a remplacé les reconnaissances en tant que projet pilote et expérience innovante. Questions et/ou demande d'information complémentaire : ies.dgo6@spw.wallonie.be

Radioscopies des politiques d'insertion dans les CPAS wallons

Qu’est-ce que l’insertion, pour les CPAS ? Quelles formes peut-elle prendre ? Combien de personnes sont remises à l’emploi, aux études, en formation, par les services d’insertion des CPAS ? Voilà autant de questions auxquelles la radioscopie de l’insertion tente de répondre. Cette étude, menée par la Fédération des CPAS, est réalisée tous les deux ans.

Réforme APE : les CPAS maintiennent leurs demandes

La réforme APE est passée en 3e lecture ce 4 octobre 2018. Si la 3e lecture n’amène pas d’élément négatif par rapport aux versions précédentes du texte, les avancées pour les pouvoirs locaux restent mineures, par rapport à la 1re lecture, et la Fédération des CPAS rappelle par ce courrier les demandes qui sont celles de ses membres par rapport à ce projet de réforme ambitieux.

Réforme APE et IDESS

La réforme APE est passée en troisième lecture au Gouvernement wallon, ce 4 octobre 2018. De plus amples informations seront communiquées tout prochainement à ce propos. La Fédération des CPAS a relayé les inquiétudes des IDESS sur le terrain concernant cette réforme et l’impact qu’elle pourra avoir sur le dispositif.

Renouvellement des points APE pour 2019

Les demandes de renouvellement de points APE pour l’année 2019 doivent être reconduites 3 mois avant la date d’échéance de ceux-ci, ainsi que les demandes de cession/réception de points (pour le 30 septembre au plus tard). L’UVCW et la Fédération des CPAS relaient une circulaire ministérielle à ce sujet, qui détaille les modalités des demandes qui doivent être introduites.

Réforme APE : l’UVCW et la Fédération des CPAS souhaitent plus de moyens financiers et se proposent pour co-construire le futur dispositif APE

L’UVCW et sa Fédération des CPAS adressent au Gouvernement une main tendue pour co-construire un système réformé qui tienne la route dans la durée.

Réforme articles 60 - 61

La Fédéraration des CPAS de Wallonie a adressé un courrier au Ministre de l'Emploi et de la Formation, Monsieur Jeholet, relativement à la réforme des mesures d’insertion "articles 60 - 61".

Suppression de l'appel à projets 2019 de la convention-cadre CPAS - Forem

Le Ministre Jeholet a décidé de réviser la convention cadre CPAS-Forem. L’appel à projet 2019 est dès lors suspendu. La Fédération des CPAS réagit contre cette décision.

Taxi social en IDESS

Taxi social en IDESS : quelques réponses à des questions souvent posées, transmises à la demande du SPW.

Réforme APE - Revendications et simulateur d'impact

La Réforme APE a été soumise au Gouvernement wallon en deuxième lecture. La Fédération des CPAS de Wallonie réclame la neutralité budgétaire, des garanties pour l’emploi et des balises pour la période post-transitoire. L'avis complet est à lire sur notre site. Un simulateur sera disponible sous peu et mis à disposition des CPAS pour calculer l'impact individuel, pour chaque entité, de cette réforme suivant les critères précis prévus.