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Mandataires

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La limite au cumul des mandats prévue par le CDLD

La question de la limite du cumul des mandats étant régulièrement posée, il nous est paru utile de refaire le point sur le sujet.

Novembre et décembre 2019-Assemblées générales extraordinaires et Conseil d'administration : nouvelle présidence et nouveaux administrateurs pour l'UVCW

L’Union des Villes et Communes a désormais désigné son nouveau conseil d’administration, son nouveau bureau exécutif et donc, son nouveau président. Et ce, en deux temps, lors d’assemblées générales extraordinaires et d’un conseil d’administration en novembre et décembre derniers.

14 Février 2020

Municipalia, le Salon des Mandataires 2020

2020 marque déjà le 15ème anniversaire du Salon des Mandataires ! Un événement qui, depuis sa création, n’a cessé de grandir pour s’imposer, en chaque début d’année, comme le rendez-vous incontournable de tous les mandataires et élus locaux que compte la Wallonie.

27 Janvier 2020

La responsabilité civile et pénale

La responsabilité de la personne est quasiment toujours à base de faute. Sans faute, il n'y a, en principe, pas mise en cause de la responsabilité d'une personne. Les régimes juridiques diffèrent selon que l'on se place sous l'angle de la responsabilité civile ou sous celui de la responsabilité pénale.

18 Novembre 2019

Rencontre avec les nouveaux élus (6ème partie)

Le Mouvement communal vous invite à découvrir le visage des nouveaux mandataires locaux. Vingt rencontres qui, pour la première fois, font leur apparition sur notre web tv "UVCW TV". Voici le sixième et dernier épisode avec les interviews de Mélissa Hanus, Échevine à Étalle, Valérie Hiance, Bourgmestre de Bassenge et Fabienne Winckel, Bourgmestre de Soignies.

19 Septembre 2019

Rencontre avec les nouveaux élus (5ème partie)

Le Mouvement communal met sous le feu des projecteurs vingt mandataires locaux et tente ainsi de dégager la tendance que prendra la politique locale en Wallonie ces six prochaines années. Voici la cinquième salve avec les interviews de Claudia Niessen, Bourgmestre d'Eupen, Julien Breuer, Bourgmestre de Mont-Saint-Guibert et Mourad Abdelali, Échevin à Tubize.

5 Juin 2019

Nouveaux ouvrages UVCW: La Commune 2019 - La responsabilité pénale des mandataires

Deux nouveaux ouvrages sont désormais disponibles dans la collection « Les essentiels des pouvoirs locaux » de l’UVCW. Rencontre avec Michel L'Hoost, conseiller Presse, communication & édition à l'UVCW et rédacteur de « La Commune 2019 », ainsi que Sylvie Smoos , conseiller expert à l'UVCW et rédactrice de « La responsabilité pénale des mandataires ».

Rencontre avec les nouveaux élus (4ème partie)

La Mouvement communal met sous le feu des projecteurs vingt mandataires locaux et tente ainsi de dégager la tendance que prendra la politique locale en Wallonie ces six prochaines années. Voici la quatrième salve avec les interviews de Julie Chantry, Bourgmestre d’Ottignies–Louvain-la-Neuve et Arnaud Allard, Bourgmestre de Vresse-sur-Semois.

13 Mai 2019

Rencontre avec les nouveaux élus (3ème partie)

Le Mouvement communal s’intéresse à cette mandature qui débute et sillonne la Wallonie tout au long de l’année pour découvrir le visage des nouveaux mandataires.

4 Avril 2019

Rencontre avec les nouveaux élus (2ème partie)

Les élections communales constituent toujours une période passionnante pour l’UVCW. Le Mouvement communal s’intéresse à cette mandature qui débute et sillonne la Wallonie tout au long de l’année pour découvrir le visage des nouveaux mandataires.

18 Mars 2019

Rencontre avec les nouveaux élus

Le Mouvement communal s’intéresse à cette mandature qui débute et sillonnera la Wallonie tout au long de l’année pour découvrir le visage des nouveaux mandataires.

20 Février 2019

Assemblée générale de l’UVCW 2018

L’Assemblée générale de l’UVCW 2018 s’est tenue à Namur le 18 mai dernier. Une assemblée générale bien particulière puisque c’était la toute dernière de Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale, qui a décidé aujourd’hui de prendre une retraite bien méritée.

3 Septembre 2018

Bonne gouvernance – Les modifications apportées au statut des mandataires locaux par les décrets du 29 mars 2018

Le 14 mai dernier ont été publiés le décret du 29 mars 2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics, et le décret du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la loi organique des CPAS.

L’invité du mois: Françoise Lannoy, Directrice générale de la DGo5

Rencontre avec une directrice générale pas si inconnue que cela, puisqu’elle fut notamment, pendant quelques années, collaboratrice au sein de l’union des villes et Communes de Wallonie.

Les relations entre un échevin et l’administration communale : état de la question

Dans quelles mesures les membres d’un collège communal pourraient-ils s’adresser directement aux agents de l’administration afin de préparer les dossiers dont ils ont la charge en vue, notamment, de leur présentation en collège ? Cette contribution vise à répondre aux questions que se posent tant les mandataires que les services administratifs sur les rôles de chacun, et l’éventuelle évolution de la matière suite à l’adoption du décret du 18 avril 2013 portant la réforme dite des grades légaux.

19 Novembre 2015

La pension de retraite des mandataires locaux - Evolution de la réglementation et perspectives

Depuis 2007, la réglementation applicable en matière d'octroi, par les pouvoirs locaux, d'une pension de retraite et/ou de survie à leurs anciens mandataires et ayants droit a connu quelques évolutions.

Ma commune et ses élus sur Facebook

Facebook, un outil dont personne ne parlait il y a seulement 5 ans, fait aujourd’hui partie de la vie quotidienne de centaines de millions de citoyens à travers le monde, qui en ont fait le prolongement électronique de leur vie sociale « réelle ». Loin de n’intéresser que les particuliers, le réseau social séduit également les entreprises et les organisations. De plus en plus de communes y sont présentes et l’utilisent pour enrichir leur communication avec les citoyens.

6 Avril 2012

Responsabilité pénale des élus - Dualité des fautes pénale et civile ou responsabilité pénale des communes

Le municipaliste trouvera dans les lignes qui suivent les arguments défendus par l'Union pour plaider en faveur de la dualité des fautes et pour mettre en garde politiquement contre la théorie de la responsabilité pénale des communes.

1er Septembre 2008

Exercice de mandats locaux: mise en place de l'outil régional de contrôle

Au Moniteur belge du 24 janvier dernier sont parus deux arrêtés du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 qui mettent sur pieds un régime de contrôle des mandats des élus locaux: l'un vise les mandataires communaux et provinciaux, l'autre vise les mandataires de CPAS.

"Drôle de Damme" - Responsabilité pénale du bourgmestre: comment (enfin) allier équité et efficacité

Le mouvement de criminalisation des négligences les plus bénignes mène à une stigmatisation pénale de l'homme public, laquelle constitue une sanction à part entière et souvent, un danger pour la démocratie locale elle-même.

1er Septembre 2007
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