La responsabilité civile et pénale

 

Avant de voir les différences entre les deux régimes, commençons par le point commun. Ainsi, quel que soit le régime (civil ou pénal) de responsabilité envisagé, la responsabilité de la personne est quasiment toujours à base de faute. Sans faute, il n'y a, en principe, pas mise en cause de la responsabilité d'une personne.

Malgré ce point commun, les régimes juridiques diffèrent selon que l'on se place sous l'angle de la responsabilité civile ou sous celui de la responsabilité pénale. Ainsi, la responsabilité civile est un mécanisme juridique en vertu duquel toute personne qui commet une faute doit indemniser la victime à concurrence du préjudice subi par cette dernière. Alors que la responsabilité pénale ne poursuit pas un but indemnitaire mais un but répressif.

En résumé, alors que le régime de responsabilité mis en oeuvre par le droit civil a une vocation indemnitaire, celui prévu par le droit pénal a une vocation "sanctionnatrice".

 

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