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La responsabilité civile et pénale

Mis en ligne le 18 Novembre 2019

 

Avant de voir les différences entre les deux régimes, commençons
par le point commun. Ainsi, quel que soit le régime (civil
ou pénal) de responsabilité envisagé, la responsabilité de la personne
est quasiment toujours à base de faute. Sans faute, il n'y
a, en principe1, pas mise en cause de la responsabilité d'une personne.
Malgré ce point commun, les régimes juridiques diffèrent
selon que l'on se place sous l'angle de la responsabilité civile ou
sous celui de la responsabilité pénale. Ainsi, la responsabilité civile
est un mécanisme juridique en vertu duquel toute personne qui
commet une faute doit indemniser la victime à concurrence du
préjudice subi par cette dernière. Alors que la responsabilité pénale
ne poursuit pas un but indemnitaire mais un but répressif. En
résumé, alors que le régime de responsabilité mis en oeuvre par
le droit civil a une vocation indemnitaire, celui prévu par le droit
pénal a une vocation "sanctionnatrice".

Avant de voir les différences entre les deux régimes, commençons par le point commun. Ainsi, quel que soit le régime (civil ou pénal) de responsabilité envisagé, la responsabilité de la personne est quasiment toujours à base de faute. Sans faute, il n'y a, en principe, pas mise en cause de la responsabilité d'une personne.

Malgré ce point commun, les régimes juridiques diffèrent selon que l'on se place sous l'angle de la responsabilité civile ou sous celui de la responsabilité pénale. Ainsi, la responsabilité civile est un mécanisme juridique en vertu duquel toute personne qui commet une faute doit indemniser la victime à concurrence du préjudice subi par cette dernière. Alors que la responsabilité pénale ne poursuit pas un but indemnitaire mais un but répressif.

En résumé, alors que le régime de responsabilité mis en oeuvre par le droit civil a une vocation indemnitaire, celui prévu par le droit pénal a une vocation "sanctionnatrice".

 

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L'auteur

Sylvie Smoos

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, titulaire d’un DES en droit économique et fiscal, elle exerce les fonctions de conseiller juridique au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont le personnel et les ressources humaines des pouvoirs locaux et des sociétés de logement public.

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Date de mise en ligne

18 Novembre 2019

Auteur

Sylvie Smoos

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