Placement de parabole en façade

Le contrat de bail peut-il interdire le placement de parabole en façade?

Afin d'éviter les dégradations de la façade et maintenir une certaine unité architecturale et esthétique des bâtiments, il est fréquent que le contrat de bail prévoit que le placement d'une antenne parabolique en façade est interdit, ou à tout le moins conditionné à l’obtention d’une autorisation préalable de la part du propriétaire.

Bien souvent, lorsque le locataire souhaite installer une antenne parabolique, il invoque son droit à recevoir l'information, tel que garanti par l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme. 

Toutefois, comme le précise le Juge de Paix de Mouscron-Comines-Warneton, "le droit à l'information tel que prévu à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ne contient pas le droit pour un locataire de placer une antenne parabolique n'importe où"[1].

Le Juge de Paix de Seraing constate pour sa part que "la mise en œuvre de cette clause rend objectivement plus difficile l'installation d'une antenne parabolique si le locataire ne dispose pas d'un balcon orienté au sud (vers les satellites). Elle ne rend toutefois pas cette installation impossible puisque l'antenne pourrait être placée dans la pièce d'habitation, face à la fenêtre. Cette solution est peu confortable, mais la satisfaction de certaines passions, fussent-elles télévisuelles, ne va pas sans certains efforts ou concessions"[2].

Par conséquent, le contrat de bail peut valablement prévoir qu’une autorisation expresse et préalable du propriétaire est nécessaire pour placer une antenne parabolique en façade, voire même l’interdiction totale de toute antenne.

Si le locataire ne respecte pas cette clause du contrat et refuse d’enlever l’antenne "sauvage" qu’il a placée, l’article 1184 permet au bailleur d’introduire une action judiciaire. Le juge de paix pourra ainsi condamner le locataire à l’enlèvement de celle-ci endéans un certain délai, dont le dépassement serait éventuellement assorti d’astreinte. Des dommages et intérêts, couvrant notamment les dégradations de la façade, pourront également être dus.

Précisons enfin, qu’outre le respect du contrat de bail, le placement d’antenne parabolique doit faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme, sauf exception prévue à l’article 262, 4°, g du Cwatupe. Les règlements communaux d’urbanisme peuvent également encadrer leur placement.

[1] J.P. Mouscron-Comines-Warneton, 15.4.2002, inforum 193750.

[2] J.P. Seraing, 14.3.2003, inforum 193749.