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Gestion du patrimoine

Focus sur la procédure d’expropriation

Cette formation donnera aux agent.e.s de l’administration en charge des projets fonciers un aperçu complet des mécanismes d’expropriation. De la composition du dossier à l’adoption de l’arrêté d’expropriation, ils verront les différentes étapes administratives qui jalonnent la procédure d’expropriation. Enfin, dans les cas où les tentatives de cession à l’amiable ont échoué, ils verront quelles peuvent être les différentes étapes judiciaires pour aboutir à l’expropriation et quel est le rôle du comité d’acquisition dans ce cadre.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • comprendre les règles propres aux mécanismes d’expropriation,
  • identifier le champ d’application des mécanismes d’expropriation,
  • identifier les étapes de la procédure administrative,
  • identifier les étapes judicaires si la cessation à l’amiable a échoué.

PREREQUIS

La formation est un module de base qui nécessite aucun prérequis.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées. 

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANTS

Bernard PAQUES (Avocat - PNT)

Un représentant du Guichet Unique de réception des Dossiers d'Expropriation, SPW)

Eric MEGANCK (Inspecteur général - Département des Comités d'acquisition, SPW)

PROGRAMME

  • L’expropriation
    • Principes généraux et définition
    • Les acteurs publics de l’expropriation : l’autorité compétente pour réglementer la procédure, l’expropriant, le bénéficiaire
    • L’utilité publique 
    • L’indemnité d’expropriation

 

  • Les étapes administratives
    • De la composition du dossier à l’adoption de l’arrêté d’expropriation, quelles sont les étapes administratives ?
    • La composition du dossier et les écueils à éviter
    • Le rôle de l’administration régionale en appui des communes

 

  • Les étapes judicaires
    • La tentative de cession à l’amiable
    • Les étapes de phase judiciaire de la procédure
    • Le rôle des comités d’acquisition en appui des communes
    • Les erreurs à éviter dans le cadre de la préparation du dossier, de la procédure et de sa mise en œuvre

INFORMATIONS PRATIQUES

Si la formation est organisée en présentiel

La formation est organisée de 9h00 à 12h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Dates et lieux

 

Informations importantes

Prix (membres/non-membres)

95 / 140 €

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80

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