Focus sur la procédure d’expropriation
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Gestion du patrimoine

Focus sur la procédure d’expropriation

Cette formation donnera aux agent.e.s de l’administration en charge des projets fonciers un aperçu complet des mécanismes d’expropriation. De la composition du dossier à l’adoption de l’arrêté d’expropriation, ils verront les différentes étapes administratives qui jalonnent la procédure d’expropriation. Enfin, dans les cas où les tentatives de cession à l’amiable ont échoué, ils verront quelles peuvent être les différentes étapes judiciaires pour aboutir à l’expropriation et quel est le rôle du comité d’acquisition dans ce cadre.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure :

  • de comprendre les règles propres aux mécanismes d’expropriation,
  • d'identifier le champ d’application des mécanismes d’expropriation,
  • d'identifier les étapes de la procédure administrative,
  • d'identifier les étapes judicaires si la cessation à l’amiable a échoué.

Prérequis

La formation est un module de base qui nécessite aucun prérequis.

Intervenant(s)

Bernard PAQUES (Avocat - PNT)

Marie-Pierre ETIENNE (Attachée juriste - Guichet Unique de réception des Dossiers d'Expropriation, SPW)

 

Eric MEGANCK (Inspecteur général - Département des Comités d'acquisition, SPW)

PROGRAMME

  • L’expropriation
    • Principes généraux et définition
    • Les acteurs publics de l’expropriation : l’autorité compétente pour réglementer la procédure, l’expropriant, le bénéficiaire
    • L’utilité publique 
    • L’indemnité d’expropriation
  • Les étapes administratives
    • De la composition du dossier à l’adoption de l’arrêté d’expropriation, quelles sont les étapes administratives ?
    • La composition du dossier et les écueils à éviter
    • Le rôle de l’administration régionale en appui des communes
  • Les étapes judiciaires
    • La tentative de cession à l’amiable
    • Les étapes de phase judiciaire de la procédure
    • Le rôle des comités d’acquisition en appui des communes
    • Les erreurs à éviter dans le cadre de la préparation du dossier, de la procédure et de sa mise en œuvre

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

95 / 140 €

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80