Tombolas, bingos, jeux de hasard dans les cafés, loteries: que doit faire la commune face aux demandes?

Les jeux de hasard intéressent les communes qui sont souvent sollicitées par les organisateurs de tombolas et bingos, en vue de l’obtention d’autorisations, ou encore par la Commission des jeux de hasard dans le cadre de l’exploitation de jeux dans les débits de boissons. La matière a évolué à tel point qu’aujourd’hui la notion de jeux de hasard et de loteries n’est plus claire dans l’esprit des agents communaux en charge de ces demandes. Nous proposons un tour d’horizon afin de rappeler aux communes dans quelle mesure elles devront intervenir et surtout, quelle règlementation elles devront appliquer pour traiter et classer les multiples demandes.

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