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Tombolas, bingos, jeux de hasard dans les cafés, loteries: que doit faire la commune face aux demandes?

Mis en ligne le 6 Juin 2019

Les jeux de hasard intéressent les communes qui sont souvent sollicitées par les organisateurs de tombolas et bingos, en vue de l’obtention d’autorisations, ou encore par la Commission des jeux de hasard dans le cadre de l’exploitation de jeux dans les débits de boissons. La matière a évolué à tel point qu’aujourd’hui la notion de jeux de hasard et de loteries n’est plus claire dans l’esprit des agents communaux en charge de ces demandes. Nous proposons un tour d’horizon afin de rappeler aux communes dans quelle mesure elles devront intervenir et surtout, quelle règlementation elles devront appliquer pour traiter et classer les multiples demandes.

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L'auteur

Ambre Vassart

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.

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Date de mise en ligne
6 Juin 2019

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Ambre Vassart

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