Ce document, imprimé le 11-05-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Vente de muguet: que doit faire ma commune?

Mis en ligne le 1er Mars 2021

Trois aspects sont à distinguer afin de répondre à la question des autorisations dont doit disposer un vendeur de muguet.

 

L'article complet au format PDF

Télécharger le PDF

L'auteur

Ambre Vassart

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.

Tous les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
1er Mars 2021

Auteur
Ambre Vassart

Type de contenu

Q/R

Matière(s)

>