Articles en matière de Etat civil / Population - Union des Villes et Communes de wallonie
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Etat civil / Population

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La signification électronique est lancée: Fini l'huissier de justice qui vient sonner aux portes?

Jusqu’à présent, l’huissier de justice devait se présenter au domicile ou au siège social pour signifier un acte. Il pouvait également déposer l’acte dans la boîte aux lettres en cas d’absence. Aujourd’hui, l’huissier de justice a le choix. En fonction des circonstances, il peut décider de ne pas se déplacer et opter pour la signification par la voie électronique (par e-mail).

29 Octobre 2020

Droits liés au statut social: automatisation et simplification progressive via SSH (Statuts Sociaux Harmonisés) et via l'application MyBenefits.fgov

Démarré en 2016, le projet SSH, destiné à simplifier et à automatiser dès que possible l’attribution de droits liés au statut social, est opérationnel. Depuis quelques mois, le projet est passé à la vitesse supérieure pour toucher tous les niveaux de pouvoir, y compris communal et provincial. Désormais une application, MyBEnefits, renforce le dispositif pour faciliter l’accès aux droits.

29 Septembre 2020

Numérotation d'immeubles, obligation d'édicter un règlement communal

La numérotation des immeubles relève a priori de l’article 135 de la Nouvelle loi communale et de la police administrative générale. Sur cette base, les procédés de numérotation peuvent faire l’objet d’un règlement communal. Plus récemment, la loi du 25 novembre 2018 portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les registres de population est venue préciser les obligations communales en matière de numérotation d’immeuble.

Danielle Adriaenssens - Présidente du Gapec: "Une partie de l’humanité de notre métier s’en est allée"

Difficultés du travail au quotidien, futur du métier, attentes particulières et constitution du Gapec en asbl sont autant de sujets qui ont été abordés avec elle.

8 Mars 2017

Etat civil - population: plein feu sur les agents

L’Union n’a jamais cessé de le clamer haut et fort: l’institution communale n’est rien sans les hommes et les femmes qui la composent et la font vivre. Les agents communaux, très proches de la population et hautement polyvalents face aux multiples formalités et procédures administratives, constituent ainsi l’une des pierres angulaires de l’édifice communal.

1er Février 2011