Préambule : le virus et ses symptômes

La transmission du COVID-19 se fait en grande partie par de petites gouttelettes qui se produisent lorsqu'un patient contagieux parle, tousse ou éternue (= contamination par gouttelettes). Il est également possible qu'une personne soit contaminée en touchant des objets ou des surfaces infectées par le virus, puis en se touchant le nez, la bouche et peut-être aussi les yeux mais ce n'est pas le principal mode de contamination.

La période d'incubation est estimée à une moyenne de 5 jours mais peut aller jusqu'à 14 jours. Les symptômes les plus courants sont la fièvre et la toux mais la maladie peut également se présenter sous forme de fatigue, de douleurs musculaires, d'essoufflement, de maux de gorge et de tête.

Les personnes âgées et les personnes souffrant de maladies chroniques (par exemple, maladies cardiaques ou pulmonaires, maladies rénales, diabète...) sont plus exposées. En outre, les infections des voies respiratoires peuvent se propager rapidement dans les établissements d’hébergement et d’accueil en raison des contacts intensifs entre résidents, les prestataires de soins, les visiteurs et les bénévoles.

L'approche du Covid-19 est très similaire à celle de la grippe saisonnière (influenza).

Les informations générales sur le virus COVID-19 et les réponses aux questions les plus fréquemment posées par rapport à ce virus sont disponibles sur le site : https://www.info-coronavirus.be/ 

Mesures générales annoncées par le Gouvernement fédéral ce 12 mars (MàJ 13/03/2020) 

Concernant les écoles :

• Concernant les écoles, les leçons sont suspendues. Il sera organisé une garde d’enfants au moins pour les enfants du personnel médical et de soins de santé et des départements d’autorité (sécurité publique). Pour les enfants dont il n’est pas possible d’assurer une garde autre que par les personnes âgées, les parents pourront aussi trouver une solution dans les écoles.
• Les crèches restent ouvertes.
• Dans le cas des hautes écoles et universités, il est recommandé de développer des modules de cours à distance. Ces écoles ne sont donc pas fermées mais invitées à mettre en place des alternatives aux cours traditionnels en amphithéâtre ou en endroit confiné.

Concernant les commerces et les activités dites récréatives (sportives, culturelles, folkloriques, etc.) :

• Toutes ces activités sont annulées, peu importe leur taille et leur caractère public ou privé. 
• Entre autres, les discothèques, cafés et restaurants sont fermés.
• Les hôtels restent ouverts sauf leur éventuel restaurant.
• La livraison à domicile et le « drive-in » sont permis.
• Les commerces restent ouverts toute la semaine sauf le weekend.
• Les magasins d’alimentation et les pharmacies restent quant à eux ouverts normalement (weekend compris). Néanmoins, il leur est recommandé d’augmenter les mesures d’hygiène sur base des recommandations déjà formulées.

Concernant les transports en commun :

• Les transports en commun circulent normalement mais il est demandé de se limiter aux déplacements indispensables. Les horaires décalés permettront de ne pas congestionner les transports en commun.

Le travail doit se poursuivre dans la mesure du possible mais le télétravail doit être privilégié et, si nécessaire renforcé.

Instructions relatives à l'application des missions légales des CPAS (MàJ 16/03/2020)

Au vu de la situation actuelle, il convient, dans la mesure du possible, de limiter les contacts avec les usagers. Lorsque ces contacts sont nécessaires, il est primordial de respecter les mesures préventives d’hygiène. Toutefois, il est indispensable d'assurer la continuité dans les missions du CPAS afin que les personnes les plus vulnérables puissent toujours y trouver le secours nécessaire.

Dans cette optique, le SPP Intégration sociale conseille aux CPAS de restreindre au maximum les visites à domicile dans le cadre de l’enquête sociale, voire de les suspendre et de les reporter à une date ultérieure (après le 3 avril).

En ce qui concerne les évaluations des PIIS, elles peuvent être menées par d’autres moyens (téléphone, vidéoconférence, etc.) ou -dans le cas où c’est impossible- être reportées début avril.

La suspension ou le report des visites à domicile et/ou des évaluations des PIIS n'aura pas d’incidence quant aux contrôles réalisés par le Service Inspection dans les dossiers impactés par les mesures durant cette période.

Il faut privilégier les demandes par téléphone des usagers du CPAS. Ceux-ci peuvent aussi communiquer les éventuels documents demandés par leur assistant(e) social(e) par mail, par photos WhatsApp ou tout autre moyen électronique. En ce sens, je vous rappelle que les CPAS disposent de nombreux flux leur permettant d’obtenir une grande partie des informations nécessaires.

Si l’enquête sociale n’a pas pu se dérouler de manière optimale et que ces irrégularités sont par la suite constatées, les CPAS disposent toujours de la possibilité, lorsque la situation sera rétablie, de revoir un dossier ou une décision, et le cas échéant, de récupérer le RI indûment versé.

Ces mesures de report et/ou de suspension ne peuvent en aucun cas porter préjudice aux droits des usagers. Les droits de l’usager doivent en effet être garantis. Les mesures prises ne dispensent pas les CPAS de respecter le délai légal de prise de décision de 30 jours prévu à l’article 21  de la loi du 26 mai 2002. Si la visite à domicile n’a pas pu être réalisée, cela ne peut pas être un motif de refus ou de report de l’octroi de l’aide.

Sur la base des flux de la BCSS et des informations dont disposent les CPAS par d’autres canaux, les travailleurs sociaux peuvent d’ores et déjà disposer de nombreuses informations permettant de soumettre une proposition de décision au Conseil dans le délai légal.

Il est expressément demandé aux CPAS de maintenir une permanence sociale conformément à l’article 4 de l’arrêté royal du 11 juillet 2002 (c’est-à-dire au moins deux fois par semaine), dans le respect des mesures préventives d’hygiène telles qu’établies par les autorités.

Il est par ailleurs demandé aux CPAS de prévoir un numéro d'appel disponible pour palier toute question ou inquiétude des usagers à ce sujet.

En guise d’information et d’échange de bonnes pratiques, voici un exemple concret d’organisation de la continuité de l’action sociale : celui du CPAS de Namur et de son Département de l’action sociale.

Organisation et mesures sur les lieux de travail (MàJ 17/03/2020)

Ces mesures ont été proposées jusque fin mars par le Conseil national de sécurité, élargi aux Ministres-Présidents. 

• Le travail doit se poursuivre mais le télétravail est encouragé ainsi que la flexibilité sur le temps de travail. Ces mesures permettent également d’éviter que les transports en commun ne soient surchargés aux heures de pointe.
• Il est proposé d’organiser des téléconférences et d’annuler les réunions qui ne sont pas indispensables.
• Reporter temporairement les fêtes du personnel.
• Veiller à garder des distances interpersonnelles suffisantes sur votre lieu de travail.
• Quand c’est possible, permettre des heures de travail flexibles ou la prise de congés, de manière à ce que moins de personnes soient présentes au même moment dans un même lieu (et dans les transports en commun).
• Éviter d’organiser des formations rassemblant un grand nombre de personnes.
• De manière générale, les mesures d’hygiène de base restent d’actualité et peuvent être communiquée de différentes manières aux membres du personnel :

→ se laver les mains avec du savon ;
→ encourager l’utilisation de mouchoirs en papier ;
→ tousser et éternuer dans son coude ;
→ éviter les contacts rapprochés ;
→ éviter de serrer la main ou d’embrasser votre interlocuteur ;
→ accorder une attention toute particulière aux personnes considérées à risques, comme les personnes âgées de plus de 65 ans, les personnes diabétiques, présentant des maladies cardiaques, pulmonaires ou rénales, les enfants jusque 6 mois, les femmes enceintes, les personnes dont le système immunitaire est affaibli ;
→ éviter les contacts avec les personnes visiblement malades. 

À titre exceptionnel et jusqu'à nouvel ordre, les normes réglementaires minimales relatives à la fréquentation et l'activité des services ambulatoires, soutenus par le SPW intérieur et Action sociale, seront évaluées avec souplesse par l'autorité wallonne pendant la période concernée. Il est toutefois demandé aux services de communiquer à l'administration tout éventuelle modification exceptionnelle d'activités.

Le Gouvernement wallon soumettra en urgence un décret au Parlement de Wallonie afin de permettre la suspension des délais de rigueur et de recours dans tous les dossiers qui relèvent de la compétence de la Région, pour une durée limitée.

Questions/Réponses

Voici les réponses à des questions posées relativement aux travailleurs sous contrat article 60. 

Un travailleur sous contrat article 60, § 7, mis à disposition auprès d’un partenaire, peut-il être mis en chômage temporaire en raison du coronavirus ?

Réponse :

Si l’utilisateur (= partenaire auprès duquel le travailleur est mis à disposition) met une partie de son personnel en chômage temporaire en raison du coronavirus, la personne mise à disposition par le CPAS dans le cadre de l’ « article 60 » pourra bien être mise en chômage temporaire également et c’est au CPAS qu’il reviendra d’accomplir les formalités auprès de l’ONEM.

Deux points d’attention :

1. la mise en chômage temporaire devra respecter les réglementations relatives à ce sujet pour les pouvoirs locaux. Les informations détaillées à ce sujet sont disponibles ici : http://www.uvcw.be/actualites/2,129,1,0,8651.htm 
2. la raison du chômage temporaire est importante.  Si c’est la force majeure qui est invoquée, la personne aura droit aux indemnités de l’ONEM, ce qui ne sera pas le cas en cas de chômage temporaire pour raison économique. Le chômage temporaire pour raison économique ne peut par ailleurs pas toujours être activé par un pouvoir local (voir également http://www.uvcw.be/actualites/2,129,1,0,8651.htm)

Personne de contact : Marie Castaigne (mca@uvcw.be ; 081 240 659) ou Luigi Mendola (lme@uvcw.be ; 081 240 620)

Pour toute question plus générale relative aux possibilités de chômage temporaire pour les pouvoirs locaux, merci de contacter la cellule PRH de l’UVCW : http://www.uvcw.be/espaces/personnel/745.cfm)

 

Une autorité locale est-elle autorisée à mettre une partie de son personnel en chômage temporaire ?

Réponse :

Il faut distinguer les hypothèses.

 

En ce qui concerne le chômage pour force majeure, cette mesure peut en effet être utilisée par les employeurs publics locaux, pour leurs agents contractuels, qu’ils soient ouvriers ou employés : il nous semble en effet que l’impossibilité d’occuper ces travailleurs contractuels suite à la fermeture de services découlant des décisions fédérales constituent un élément de force majeure (fait du prince, impossibilité de prévoir l’interdiction) ouvrant le droit pour l’employeur à recourir au chômage pour force majeure, et ouvrant le droit à des allocations de l’ONEm pour les travailleurs concernés.

 

La procédure à suivre est indiquée dans les documents suivants :

• https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e24#h2_1
• https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t32

 

Un contact préalable avec le bureau de chômage territorialement compétent peut être indiqué pour s’assurer de l’exacte procédure à suivre.

 

Attention que si la fermeture d’un service ne découle pas de la décision fédérale mais de l’employeur lui-même (qui déciderait, par mesure de précaution, d’adopter une décision plus sévère - on peut citer l’exemple d’une crèche communale qui serait fermée par décision du Bourgmestre), la cause de force majeure ne peut être invoquée par l’employeur, qui est lui-même, dans ce cas, à l’initiative de la cause de fermeture.

 

Pour les agents statutaires, le chômage pour force majeure n’est pas applicable, les intéressés ne bénéficiant pas de l’assurance chômage : la solution devant donc être trouvée dans les statuts (application de congés spécifiques, dispenses de service, affectation au sein d’autres services, etc.). L’important étant que les agents ne pâtissent pas (financièrement) de la cessation momentanée de l’activité.

 

Pour ce qui concerne le chômage pour raisons économiques (ralentissement de l’activité, ne permettant plus d’employer le même volume de travailleurs), là aussi les pouvoirs publics locaux peuvent y recourir à l’égard de leurs agents contractuels, mais seulement pour les ouvriers. La base se trouve dans les articles 51 et s. de la L. 3.7.1978. Le chômage économique des employés est quant à lui visé par les articles 77/1 et s. de la même loi, mais ces articles se réfèrent au champ d’application de la loi de 1968 sur les CCT, et ne sont donc pas applicables aux employeurs publics locaux.

 

Pour les statutaires, cf. ci-dessus : affectation à d’autres tâches, application de congés ou dispenses de service sans conséquence négative pour les agents sont les mesures à prôner.

Pour ce qui concerne les agents mis à disposition de la structure par la commune ou le CPAS, deux éléments méritent d’être soulevés.

 

La mise à disposition n’a de raison d’être que pendant l’exercice effectif de l’activité par la structure utilisatrice. Si celle-ci est contrainte de cesser son activité, la mise à disposition n’a plus lieu d’être et on doit constater à notre avis la suspension des effets de la convention. Dans ce cas, le travailleur retourne auprès de son employeur qui veillera à le réaffecter à son poste d’origine, ou, si ce n’est pas possible, songera à activer un des mécanismes décrits ci-dessus.

Si l’activité n’est pas cessée, mais simplement ralentie, l’utilisateur vérifiera, le cas échéant, les modalités de rupture ou de suspension de la convention. Souvent, un délai de préavis est prévu si l’utilisateur ne souhaite pas continuer à bénéficier de la mise à disposition.

Conseils concernant l’organisation des organes délibérants en CPAS (MàJ 16/03/2020)

Circulaire relative aux mesures administratives et organisationnelles encadrant la crise sanitaire due au COVID-19

Fonctionnement des instances de décision

Si la continuité des services au public doit être assurée dans la mesure du possible, il est possible que vous ne soyez pas toujours en mesure de réunir physiquement vos instances décisionnelles, qu'il s'agisse des collèges et conseils communaux ou provinciaux, des conseils de l'action sociale et bureaux permanents ou encore des organes de gestion des institutions paralocales.

Le Ministre des Pouvoirs locaux tient à vous informer qu'en sa qualité d'autorité de tutelle, il ne m'opposera pas à ce que ces organes se réunissent sous des formes qui s'éloigneraient peu ou prou des dispositions légales en vigueur - notamment le Code de la démocratie locale ou la Loi du 8 juillet 1978 organique des CPAS qui imposent qu'ils se réunissent physiquement.

Collèges communaux et provinciaux/Organes de gestion

Dans la mesure où une réunion présente un caractère indispensable, il sera admis que des collèges ou des organes de gestion puissent se réunir sous la forme de vidéoconférence. Si aucun moyen technologique semblable ne peut être mis en œuvre, l'accord des membres de ces organes pourra être émis via courriel.

Il appartiendra au Président de l'organe et au fonctionnaire dirigeant focal de s'assurer que le quorum soit réuni pour décider valablement ou que l'auteur du courriel est bien le titulaire du mandat dérivé (par toute voie de droit et au moment le plus opportun).

S'il échet, l'organe de gestion appréciera l'opportunité de confirmer sa décision en réunion « physique » lorsque les circonstances le permettront.

Conseils communaux, provinciaux et de l'action sociale

S'agissant plus particulièrement des conseils communaux et provinciaux pour lesquels la règle de la publicité des séances est de rigueur, le report est à privilégier.

À la condition que la séance soit absolument indispensable à l'exercice des missions de la commune, de la province ou du CPAS, une retransmission vidéo est une option à privilégier dans la mesure où elle se rapproche le mieux du prescrit légal.

Monsieur le Ministre invite Messieurs les Gouverneurs et les autorités communales agissant en qualité d'autorité de tutelle sur les CPAS et les établissements de gestion d'un culte reconnu à adopter les mêmes tolérances administratives.

Instructions pour les SIS (Service d’Insertion sociale) (MàJ 16/03/2020)

Afin de se conformer aux instructions régionales et fédérales, notamment celle de limiter les contacts avec les usagers et de les réserver aux seules urgences, il est demandé aux CPAS de suspendre les activités collectives.

En accord avec le SPW, contacté par nos soins, cette suspension n'aura pas d’incidence quant aux contrôles réalisés par le Service Inspection durant cette période.

L’accompagnement individuel doit lui être maintenu, en privilégiant les contacts téléphoniques ou via les réseaux sociaux.

 

Instructions pour les services Énergie (MàJ 17/03/2020)

En complément aux informations transmises par le SPP IS au sujet de l'application des missions légales des CPAS, ce dernier nous informe, en ce qui concerne l'allocation de chauffage, qu'il faut privilégier la procédure électronique.

Pour ce faire, les demandeurs téléchargent le formulaire de demande d'allocation sur le site internet (https://www.mi-is.be/fr/fonds-social-mazout) et font une copie ou une photo de leur bon de livraison. Ils envoient ensuite le tout par mail au CPAS. Les personnes peuvent également mettre le tout dans une enveloppe et le déposer dans la boite du CPAS.

Aussi, le SPP IS rappelle aux CPAS qu'ils disposent des flux de la BCSS leur permettant de traiter l'ensemble de la demande sans voir la personne.

 

Mesures pour les MR/MRS, Résidences-services et CAJ-CSJ (MàJ 16/03/2020)

Ces mesures s’appliquent à tous les établissements, également ceux qui ne sont pas encore concernés par le COVID-19.

Toute visite aux résidents et tout retour même momentané en famille sont interdits. Des dérogations exceptionnelles à cette interdiction seront accordées par les directeurs afin de permettre aux familles et aux proches d’être présents en cas d’accompagnement palliatif.

Les autorités wallonnes ont émis les consignes suivantes.

• Nous invitons les directeurs soutenus par leur gestionnaire à mettre tout en œuvre pour que les résidents puissent continuer à communiquer avec leurs proches (téléphone, vidéoconférence, mails…).
• Le personnel est invité avant toute prise de fonction à prendre sa température. À partir de 38°C, le membre du personnel contacte son médecin généraliste et informe son employeur de son état.
• Dans tous les cas, à l’arrivée dans l’établissement, le personnel se soumet à une prise de température et applique la procédure d’hygiène des mains.
• Il est primordial de rappeler au personnel et aux personnes exceptionnellement autorisées à rendre visite à un résident de prendre toutes les précautions générales d'hygiène.
• Il est nécessaire de fournir suffisamment de matériel tel que du savon, des serviettes en papier jetables, des gants, des solutions hydroalcooliques pour les mains, des tabliers, des masques buccaux/nez, des poubelles avec couvercles à refermer... dans la mesure du possible et en fonction des disponibilités. Veillez à rationaliser l'utilisation des produits les plus rares et à éviter le gaspillage.
• Soyez vigilant quant aux symptômes de COVID-19 : fièvre, toux, problèmes respiratoires, maux de gorge, maux de tête, douleurs musculaires...
• Le personnel qui a eu un contact avec une personne dont la présence du COVID-19 est confirmée ou suspectée est invité à prendre sa température deux fois par jour et à ne pas se rendre au travail à l’apparition du moindre symptôme respiratoire ou de fièvre.
• L'absence d'un trop grand nombre de membres du personnel peut mettre en difficulté la continuité du service. La priorité est donnée aux processus de soins et aux besoins en soins des résidents qu’ils soient catégorisés MR ou MRS.
• Dans ces types d’établissements, en tout temps, et surtout pendant cette crise du COVID-19, il est extrêmement important de toujours appliquer les mesures de précaution générales. Elles s'appliquent à tous les résidents, quelle que soit leur condition infectieuse, et sont le fondement de la prévention des infections.
• Désinfectez vos mains :

→ contact avant et après les soins avec un résident ;
→ avant un acte stérile ou invasif ;
→ après contact avec l'environnement immédiat du résident ;
→ après avoir enlevé les gants ;
→ après s'être lavé les mains à la suite d’un contact accidentel avec des fluides corporels, du sang ou des muqueuses.

• Portez un équipement de protection individuelle tel que des gants/des protections/masques lorsqu'il y a un risque de contact avec des sécrétions respiratoires et d'autres liquides organiques.
• Changez les masques, gants, la blouse de protection et les sur-chaussures après chaque soin d'un résident et nettoyez ensuite vos mains conformément aux indications.
• Hygiène de la toux et des éternuements :

-> couvrez-vous le nez et la bouche avec un mouchoir en papier lorsque vous reniflez, éternuez ou toussez. Ensuite, jetez le mouchoir dans une poubelle avec couvercle à refermer. Si vous n'avez pas de mouchoir, toussez ou éternuez dans le coude ou l'avant-bras (pas dans les mains) ;
-> après avoir toussé ou éternué, lavez-vous les mains avec de l'eau et du savon liquide. Utilisez des serviettes en papier jetables pour vous sécher les mains.

Il est possible de trouver des vidéos sur l'hygiène des mains, le retrait correct des gants, ainsi que toutes sortes d'autres supports pour une bonne politique d'hygiène dans votre établissement sur internet.

Une première circulaire complétée et actualisée avait été émise au 12 mars.

Une nouvelle procédure pour la prise en charge de cas possible ou confirmé de COVID-19 en MR/MRS a été émise le 15 mars. 

Des instructions ont été émises spécifiquement pour les résidences-services, le 14 mars.

Des consignes à destination des structures d'accueil agréées (CAJ-CSJ) ont été communiquées le 14 mars.

Des précisons sur les stages, le possible retour et les remplaçants des personnes en formation 600 ont été apportées

Questions/réponses fréquemment posées en matière de MR : 

FAQ pour les MR-MRS (MàJ 12/03/2020)

 

Mesures pour les établissements hospitaliers (MàJ 14/03/2020)

En ce qui concerne l’accès aux établissements hospitaliers, voici les recommandations adressées, outre les conseils de prévention à rappeler à tout visiteur/patient/professionnel au sein des hôpitaux :

• limiter les visites à maximum 2 adultes par jour par patient ;
• ne pas autoriser la visite des patients hospitalisés par des enfants ;
• en pédiatrie et en néonatologie, n’autoriser que la visite des parents de l’enfant hospitalisé ;
• interdire l’accès des visiteurs en cas de fièvre, mal de gorge, toux…

Ces mesures sont également valables en chambre individuelle.

La Direction des Soins hospitaliers de l’AVIQ est à votre disposition pour toute question complémentaire : 071/33.73.54 - christele.charlet@aviq.be

Circulaire concernant le plan d'urgence, les visites et les activité  dans les hôpitaux 

Info destinée au grand public sur les mesures prises dans les hôpitaux 

Pour plus de renseignements sur cette procédure :
Direction des soins hospitaliers
E-mail : soins.hospitaliers@aviq.be
Tél. 071/33.73.54 (Professionnels) // 0800.16061 (Grand public)

Instructions pour l’accueil des demandeurs de protection internationale (DPI) (MàJ 16/03/2020)

Dans son instruction Fedasil mise à jour le 13 mars et présentée vendredi dernier aux représentants des structures d’accueil collectives et individuelles, dont la Fédération des CPAS, Fedasil indique les objectifs de l’Agence :

• limiter la diffusion du virus ;
• protéger au maximum les personnes de groupes à risques (vulnérables, listés dans l’instruction) ;
• protéger le personnel médical et non-médical des structures d’accueil. Un dépistage covid-19 est prévu dès le Centre d’arrivée.

En cas de présence de symptômes de maladie, la personne ne sera pas désignée vers le réseau d’accueil. De même, il ne sera procédé à aucun transfert depuis un centre collectif pour tout résident malade et ce, jusqu’à sa guérison.

Concernant les mesures relatives aux structures d’accueil individuelle (ILA) :

• Fedasil rappelle d’informer tous les résidents sur des bonnes mesures d'hygiène (se laver les mains/éternuer dans le coude/utiliser les mouchoirs en papier à usage unique/ rester dans sa chambre ou à la maison si malade/ éviter le contact physique/ éviter contact avec personnes malades/ éviter de se toucher la bouche). À cet égard, le CPAS peut apposer dans son/ses ILA une brochure reprenant les bonnes mesures d’hygiène (le document à apposer sur les murs est celui-ci).
• Tous les résidents doivent également être bien informés de la manière dont une demande de visite à domicile par un médecin peut être faite.
• Si le résident développe des symptômes grippaux, il est important que la personne prenne contact par téléphone avec le médecin. Le médecin donnera ses recommandations à suivre et si nécessaire, effectuera une visite à domicile.

Complément d’information sur le site de Fedasil : https://www.fedasilinfo.be/fr/coronavirus et sur cette circulaire.  

Le Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA) (MàJ 17/03/2020) 

Le CGRA prend des mesures supplémentaires afin de freiner la propagation du Coronavirus.

Les entretiens personnels planifiés au CGRA sont annulés jusqu’à nouvel ordre.

 
Les entretiens personnels prévus via vidéoconférence avec des demandeurs de protection internationale se trouvant en centre fermé sont quant à eux en principe maintenus.

La mission du CGRA, qui consiste à prendre des décisions concernant les demandes de protection internationale, est considérée comme une mission nécessaire, c'est-à-dire une mission qui doit être garantie.

Les dossiers en cours de traitement continuent à être traités. Les demandes d’attestations sont également traitées.

Le CGRA ne reçoit actuellement aucun visiteur extérieur et travaille à huis clos.

La santé de nos collaborateurs, des demandeurs et des autres visiteurs du CGRA est prioritaire.
Les questions concernant les demandes de protection internationale et les entretiens personnels peuvent être adressées au helpdesk Procédure d’asile/Avocats en envoyant un courriel à cgra-cgvs.advocate@ibz.fgov.be. Ce service est joignable par téléphone au 02/205 53 05.

Les réfugiés reconnus et les apatrides peuvent adresser leurs questions et leurs demandes de documents directement au helpdesk Réfugiés reconnus via l’adresse électronique cgrefugees@ibz.fgov.be. Ce service est joignable par téléphone au 02/205 53 07.
https://www.cgra.be/fr/actualite/coronavirus-entretiens-personnels-au-cgra-annules-jusqua-nouvel-ordre

 

L’Office des Etrangers (OE) (MàJ 17/03/2020) 

À partir de ce mardi 17 mars, aucun nouveau demandeur de protection internationale ne sera enregistré au centre d'arrivée (Petit-Château à Bruxelles) jusqu’à nouvel ordre.

En concertation avec la Ministre de l'Asile et de la Migration, Maggie De Block, l’Office des étrangers a décidé temporairement de ne plus enregistrer de nouveaux demandeurs d'asile. Ces enregistrements ont normalement lieu au centre d’arrivée (situé dans le Petit-Château à Bruxelles), qui ferme donc ses portes aux nouveaux arrivants à partir de ce mardi. Cette décision est le résultat des mesures prises le jeudi 12 mars par le Conseil national de sécurité contre la propagation du coronavirus. L'objectif est d'éviter que les personnes ne se rassemblent en groupes à l'extérieur du centre d'arrivée ou dans les salles d'attente. La mesure s'applique pour une durée indéterminée. 

Concrètement, cela signifie que de nouveaux demandeurs de protection internationale ne seront plus accueillis dans notre pays à partir de ce mardi.

https://www.fedasil.be/fr/actualites/accueil-des-demandeurs-dasile/le-centre-darrivee-ferme-ses-portes

 

Pour les affaires en cours dans les dossiers Dublin, les personnes qui résident dans votre structure d’accueil et qui ont eu une date de convocation pour la période de 16 mars 2020 jusqu'au 3 avril 2020 ne doivent PAS venir à l’OE/Pacheco. Ces personnes seront invitées plus tard ou vont recevoir une décision par courrier. Ceci est valable pour toutes les personnes qui ont eu un entretien Dublin (sceau ‘Dublin interview’ sur l’annexe 26) et qui sont en attente d'une décision. 

https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Pages/home.aspx (info 16/03)

 

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) (MàJ 16/03/2020)

Le CCE adopte des mesures complémentaires pour lutter contre la propagation du virus COVID-19.

Aucune audience régulière ne se tiendra du mercredi 18 mars 2020 au mardi 31 mars 2020 inclus. Les audiences déjà fixées seront reportées à une date ultérieure. Les parties seront informées en temps utile de la nouvelle date d’audience.

Les audiences dans le cadre de la procédure en extrême urgence dans le contentieux de l’annulation, les audiences dans le cadre de la procédure accélérée en pleine juridiction et l'audience prévue des Chambres Réunies du CCE se dérouleront bien pendant cette période.

Pour éviter des contaminations, nous demandons aux personnes dont la présence dans les bâtiments du CCE est requise de suivre les recommandations du SPF Santé Publique. Le personnel d'accueil du CCE communiquera, si nécessaire, d'autres directives spécifiques.

Pour toutes questions, veuillez contacter le 02/791 60 00 ou info.rvv-cce@rvv-cce.fgov.be

https://www.rvv-cce.be/fr/actua/nouvelles-mesures-visant-eviter-une-ulterieure-propagation-covid-19https://www.rvv-cce.be/fr

 

Instructions pour les SAFA (MàJ 17/03/2020)

Une première circulaire a été émise par l’Aviq : https://www.aviq.be/fichiers-coronavirus/Circulaire-Coronavirus-SAFA-CCSAD.pdf 

Une seconde circulaire a été émise par l’Aviq :

Circulaire pour les services d’aide aux familles et aux aînés ainsi qu’au sein des centres de coordination (SAFA et CCSAD) (MàJ 7-03-2020 // 11h)

Des réunions se sont tenues depuis lors. Vous trouverez, ci-dessous, les informations qui en sont ressorties.  

• Unanimement, les Fédérations et les SAFA demandent aux services de reporter les réunions et formations jusqu’à nouvel ordre. 
• Le délai pour remplir le cadastre non marchand est prolongé jusqu’à fin avril, vu la situation. 
• Déjà à ce stade, il apparait qu’il y a des heures non prestées liées au contexte du COVID-19. Dans certains cas, c’est lié au bénéficiaire (par exemple « une porte de bois »), dans d’autres cas, c’est lié à l’aide familiale et ce, pour différents motifs (cf. infra). Cela implique des pertes financières.

Dans ce contexte, il est demandé aux services d’enregistrer ces heures avec deux codes au niveau du F54 :

• Code Corona - Non prestation en raison du bénéficiaire.
• Code Corona - Non prestation en raison du travailleur.

Sous ce second code sont visés :

• écartement préventif en attente de diagnostic ;
• pas d’équipement de protection individuelle,
• sous-effectif,
• ne sont donc pas visées les maladies ou les non prestations liées à l’absence d’un matériel de base (raclette, torchon, détergent…).

Questions/Réponses fréquemment posées en matière de SAFA

FAQ pour les SAFA

FAQ complémentaires 

FAQ pour les services d’aide aux familles et aux aînés ainsi qu’au sein des centres de coordination (SAFA et CCSAD) 

L’AVIQ a établi une Attestation concernant les travailleurs des services du secteur des soins et de l’aide à domicile agréés en vue de bénéficier d’un encadrement scolaire pour leurs enfants durant la période de crise sanitaire.  

Attestation concernant les travailleurs des services du secteur des soins et de l’aide à domicile agréés par L’AVIQ en vue de bénéficier d’un encadrement scolaire pour leurs enfants durant la période de crise sanitaire liée au covid-19 

 

Autres 

Instructions pour les personnes inscrites comme demandeuses d'emploi auprès du Forem (MàJ 16/03/2020) 

À partir du lundi 16 mars, le Forem s’adapte afin de limiter au maximum les contacts interpersonnels :

• les demandeurs d’emploi convoqués pour un accompagnement ou un contrôle verront leur rendez-vous reporté. Toutefois, les conseillers et les évaluateurs pourraient encore recevoir les demandeurs d’emploi sur rendez-vous, si celui-ci est strictement nécessaire (notamment pour l’ouverture/maintien des droits) ;
• les formations qui doivent se donner en présentiel sont suspendues jusqu’au 3 avril. Les autres se donneront via les canaux à distance.

Le Forem est joignable via le call center 0800/93 947

Mesures prises dans les services de santé mentale (MàJ 17/03/2020)

Des consignes relatives au COVID-19 ont été données aux Services de Santé Mentale (SSM) dont les services spécialisés en assuétudes, les plateformes de concertation en santé mentale et les Initiatives d’Habitations Protégées (IHP).

Circulaire pour les services de santé mentale (SSM), plateformes de concertation en santé mentale et initiatives d’habitations protégées (IHP) 

Mesures prises dans les Services résidentiels pour jeunes (SRJ) (MàJ 17/03/2020)

Des consignes à destination des Services résidentiels pour jeunes en situation de handicap (SRJ) ont été données.

Circulaire pour les services résidentiels pour jeunes (SRJ)

Mesures prises pour les aides en milieu de vie (MàJ 17/03/2020)

L’AVIQ a rédigé une circulaire reprenant les informations et consignes à destination des Services agréés par l’AVIQ et des projets reconnus en qualité d’initiatives spécifiques (SRNA, SAJA, SAS’J, SAP, SAI, SAC, SAVJ et SAN organisant des activités autres que d’accueil et d’hébergement, Logement encadré novateur, Répit et Activités citoyennes). Cette circulaire est d’application pour des mesures de santé publique et afin de protéger les publics les plus faibles.

Circulaire pour les aides en milieu de vie ( SRNA, SAJA, SAS’J, SAP, SAI, SAC, SAVJ et SAN organisant des activités autres que d’accueil et d’hébergement, Logement encadré novateur, Répit et Activités citoyennes)

Circulaire pour les Opérateurs de promotion de la santé (MàJ 17/03/2020)

L’AVIQ a rédigé une circulaire à destination des Opérateurs de Promotion de la Santé.

Circulaire pour les Opérateurs de Promotion de la Santé 

Pour plus de renseignements sur cette procédure :
isabelle.demaret@aviq.be
071/33.71.41 (Professionnels) // 0800.16061 (Grand public)
stephanie.wiard@aviq.be
071/33.79.71 (Professionnels) // 0800.16061 (Grand public)
marie.lefebvre@aviq.be
071/33.71.23 (Professionnels) // 0800.16061 (Grand public)

Aide alimentaire (MàJ 17/03/2020)

Des consignes ont été données concernant l’aide alimentaire en Belgique.

Consignes Concertation Aide alimentaire 

Mesures concernant - concerne les stagiaires en enseignement supérieur – Promotion sociale – Trans-sectoriel (MàJ 17/03/2020)

Voir la circulaire