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Droit civil Coopération internationale

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Interreg Europe : Ouverture du 3ème appel à projets le 20 mars prochain

A vos agendas : ouverture du 3eme appel à projet INTERREG le 20 mars 2024

Arrondissement n°3 de Ouagadougou au Burkina Faso, un état civil plus moderne et proche de la population

De nouveaux locaux pour l'Etat civil de l'arrondissement n°3 de Ouagadougou dans le cadre du Programme International de Coopération Communal 2024 -2026

Rencontre des partenariats communaux belgo - marocains : Entre Action sociale et participation citoyenne

Atelier d'échange entre les partenaires belges et marocains du programme de coopération international communal

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21 Décembre 2023

Coopération avec le Bénin : « Exposition Splendeurs d’Abomey »

La commune de Tintigny met à l’honneur ses partenariats avec le Bénin.

29 Septembre 2023

La « Plateforme Villes durables » lance sa newsletter

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Les ODD dans votre Commune - 50 exemples pratiques de sensibilisation

Vous souhaitez contribuer avec votre commune et ses citoyen·nes à la "localisation" des ODD ? Vous recherchez des pratiques inspirantes ? Retrouvez 50 exemples de sensibilisation dans un recueil synthétique, illustré et accessible.

Participez aux #LocalSolidarityDays, les Journées européennes de la Solidarité locale !

Les Journées européennes de la solidarité locale (EDLS) – la campagne européenne visant à promouvoir la coopération internationale entre les villes et les régions du monde entier – sont de retour.

Programme fédéral de Coopération internationale communale (CIC) - Phase 2022-2026

Le Programme de Coopération internationale communale (CIC) est un instrument de la Coopération belge au développement, conçu et mis en œuvre par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (Brulocalis). Il envisage la lutte contre la pauvreté sous l’angle spécifique du renforcement des capacités des institutions locales des pays partenaires à prendre en charge leur propre développement, au travers de partenariats entre communes

Nouveau Code civil et voirie communale : éclaircissements de la Cour constitutionnelle et du Ministre de l’Aménagement du territoire

Le livre 3 du nouveau Code civil relatif aux biens est entré en vigueur le 1er septembre 2021. La portée de ce nouveau Livre sur les voiries communales a récemment fait l’objet d’une décision de la Cour constitutionnelle et de précisions du Ministre de l’Aménagement du territoire.

Hommage à Serges Kassa

C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le 13 octobre dernier le décès inopiné notre plus qu’apprécié Coordinateur-pays pour le Bénin, M. Serges Kassa.

10 Décembre 2021

Sort des sarts communaux et réforme du Code civil

Le Ministre de la Justice précise que l’existence des sarts communaux n'est pas remise en cause par la réforme.

6 Décembre 2021

L'UVCW, intégrité, éthique et bonne conduite

La question de l’intégrité, notamment - mais pas seulement - des acteurs qui interviennent en coopération au développement est, au cours des dernières années, devenue des plus prégnantes dans les cénacles internationaux. La Coopération belge s’inscrit résolument dans cette mouvance et, en 2018, le Ministre alors en charge de la Coopération au développement, M. Alexander De Croo, invitait toutes les organisations belges bénéficiant de subsides fédéraux à des fins de coopération internationale à signer une Charte en ce sens, dénommée Charte d’intégrité.

La réforme du droit des biens est entrée en vigueur

Depuis ce 1er septembre 2021, le Livre 3 du Code civil est entré en vigueur. Il encadre le droit de propriété, la servitude, la prescription acquisitive, les relations de voisinage, la mitoyenneté, les droits d’emphytéose et de superficie, …

Distances de plantation : le nouveau Code civil apporte des précisions

La loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil comporte de nombreuses modifications en matière de droit civil et notamment en ce qui concerne les distances de plantation. Cette loi entre en vigueur ce 1er septembre.

Au Bénin, au Burkina Faso, en RDC... Quelques exemples de réalisations dans le cadre du PCIC

Une petite année seulement nous sépare de la fin de l’actuelle phase pluriannuelle du Programme de Coopération internationale communale (CIC) 2017-2021, que notre Association gère pour le compte de la Coopération belge. L’occasion de jeter un œil dans le rétroviseur de l’année passée, à travers quelques exemples de réalisations menées par divers partenariats et ce malgré le coup de frein imposé par la Covid.