La transition durable du territoire communal

En première ligne face aux problématiques environnementales, économiques ou sociales, la commune joue un rôle déterminant dans la réalisation du développement durable sur son territoire. Grâce aux Objectifs de Développement Durable (ou ODD), elles disposent d’outils d’analyse et d’objectifs chiffrés adaptables au niveau communal pour effectuer de la meilleure manière possible la transition vers un territoire durable et résilient. Mettre en œuvre les ambitions portées par les Objectifs de Développement Durable pour sa commune constitue donc une formidable porte d’entrée pour initier ou pour poursuivre l’amélioration du cadre de vie de ses habitants.

Depuis 2015, un programme de développement durable à l’horizon 2030 a été adopté par les Etats membres de l’ONU, et intégré par la Belgique, par les Régions, et par de nombreux acteurs locaux wallons. Cet Agenda 2030 constitue une opportunité inédite pour les pouvoirs locaux d’adopter et d’animer un projet de territoire cohérent au regard d’enjeux croisés. En effet, les Objectifs de Développement Durable (ou ODD) qui sous-tendent cet Agenda couvrent de nombreux champs thématiques intégrés dans les compétences communales et constituent des défis qui sont au cœur des actions entreprises chaque jour au niveau local.

Les ODD sont donc des mesures précises adoptées en 2015 par les Nations-Unies afin de tendre vers un monde plus juste et durable pour tous. Ils sont au nombre de 17 et comportent 169 cibles liées à des indicateurs chiffrés. Ils se basent sur trois grands piliers thématiques : l’économie, le social et l’environnement et englobent donc des enjeux comme la lutte contre la pauvreté, la lutte contre les inégalités sociales (au niveau de l’accès à la nourriture, à l’eau, à l’électricité, à un logement décent et énergétiquement performant), la lutte contre les discriminations de genre, la lutte contre les effets liés au changement climatique et la mise en œuvre d’activités économiques et industrielles durables.

Les 17 Objectifs de Développement Durable énoncent clairement leurs ambitions dans leur formulation. En voici la liste, qui permet d’en saisir leur portée :

• ODD1 : « Eliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde »
• ODD 2 : « Eliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable »
• ODD3 : « Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être à tous les âges »
• ODD4 : « Veiller à ce que tous puissent suivre une éducation de qualité dans les conditions d’équité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie »
• ODD5 : « Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et filles »
• ODD6 : « Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau »
• ODD7 : « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable »
• ODD8 : « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous »
• ODD9 : « Mettre en place une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation »
• ODD10 : « Réduire les inégalités entre les pays et en leur sein »
• ODD11 : « Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables »
• ODD12 : « Etablir des modes de consommation et de production durables »
• ODD13 : « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions »
• ODD14 : « Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines »
• ODD15 : « Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter durablement »
• ODD16 : « Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable et assurer l’accès de tous à la justice »
• ODD17 : « Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser »

Quel cadre pour le développement durable et la résilience en Wallonie ?

La Wallonie dispose depuis le 27 juin 2013 d’un décret sur la thématique du développement durable. Selon celui-ci, le Gouvernement wallon doit adopter, dans les douze mois suivant sa prestation de serment, une stratégie wallonne de développement durable basée notamment sur le concept de résilience, laquelle fera ensuite l’objet d’un débat au Parlement. Cette stratégie se veut être un véritable document d’orientation et d’actions en matière de développement durable. Il comprend notamment une évaluation des résultats de la mise en œuvre de la stratégie de la législature précédente, un diagnostic des acquis et des faiblesses de la Wallonie, une vision à long terme, des objectifs à court et moyen termes, un plan d’actions et des mesures de participation spécifiques, notamment des acteurs locaux.

Les collectivités locales, par la transversalité de leurs compétences, leur connaissance des réalités locales et leur fonctionnement en prise directe avec les citoyens et le territoire, ont une place essentielle dans la mise en œuvre concrète de cet outil stratégique. Le décret du 27 juin 2013 précise d’ailleurs que « le Gouvernement arrête toutes les mesures qu’il estime nécessaires pour encourager l’adoption de stratégies de développement durable au niveau local » (article 7).

Le Gouvernement wallon a adopté en 2022 sa troisième stratégie de développement durable (SWDD3) pour son territoire. Se basant sur les 17 ODD et un diagnostic complet des plans et stratégies concernés par ces enjeux, elle établit 61 cibles prioritaires pour son territoire et 89 objectifs chiffrés avec une série de 16 actions transversales. Les pouvoirs locaux occupent une place importante en tant qu’acteurs et destinataires de cette SWDD3, ces derniers étant impliqués directement ou indirectement dans au moins 6 de ces 16 actions.

Quel rôle pour les pouvoirs locaux wallons ? Quels outils peuvent être mobilisés ?

Les pouvoirs locaux ont un rôle central à jouer dans la mise en œuvre des ODD. Selon l’OCDE, la concrétisation de 65% d’entre eux serait difficilement réalisable sans le soutien concret des entités locales. Ces dernières sont aussi directement concernées par un ODD en particulier, l’ODD 11 invitant les villes et communes à se transformer en de véritables territoires durables, sûrs et résilients.

Pour soutenir la réalisation de ces objectifs, les villes et communes wallonnes ont la possibilité de se reposer sur les différents outils stratégiques dont elles disposent pour mettre en œuvre leurs prérogatives. En effet, de nature transversale, les Objectifs de Développement Durable peuvent s’intégrer parfaitement dans la plupart des plans ou programmes stratégiques. Ils constituent alors une grille d’analyse pertinente permettant la mise en œuvre d’une transition durable des territoires. Ce constat est d’ailleurs partagé par les autorités politiques supérieures belges qui reconnaissent et utilisent les ODD comme pierre angulaire dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques. L’utilisation des ODD par les pouvoirs locaux pourrait donc s’avérer être un atout supplémentaire dans leurs relations avec ces autorités.

Voici quelques exemples de plans/programmes stratégiques de premier plan pouvant être mobilisés par une commune souhaitant entreprendre ou accélérer la transition durable de son territoire :

• Le Plan Stratégique Transversal (PST) : il s’agit du principal document stratégique de programmation des politiques communales, permettant de développer une culture de la planification et de l’évaluation des politiques publiques et mettant en œuvre des principes de transversalité, de décloisonnement et de responsabilisation des différents acteurs (art. L1123-27 du CDLD). Le PST a vocation à fédérer en outre tous les plans existants (PCM, plan d’ancrage, PCDR, PCS, etc.) dans un document unique qui définira la politique communale pour une législature ;
• Le Programme communal de développement rural (PCDR) : il fixe l’opération de développement rural, un ensemble coordonné d’actions de développement, d’aménagement et de réaménagement entreprises ou conduites en milieu rural par une commune, dans le but de sa revitalisation et de sa restauration, dans le respect de ses caractères propres et afin d’améliorer les conditions de vie de ses habitants au point de vue économique, social et culturel (art. 13 du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural). Les communes participants à ce programme peuvent alors décider sur base volontaire d’utiliser les ODD pour développer leur démarche ;
• Le plan de cohésion sociale (PCS) : il vise à soutenir les pouvoirs locaux wallons dans leur démarche de renforcement de la cohésion sociale^[1] au sein de leur territoire communal (art. 3 du décret du 22 novembre 2018). Il vise deux objectifs précis : la réduction de la précarité et des inégalités en garantissant à chacun l’accès aux droits fondamentaux et à contribuer à la création d’une société solidaire et responsable pour le bien-être de tous ;
• La perspective de développement urbain (PDU) : elle constitue un outil stratégique et opérationnel de gouvernance interne identifiant les ambitions transversales de la commune à caractère urbain, sur la base d’une analyse contextuelle faite au regard d’objectifs régionaux. Ses ambitions sont traduites en actions à mettre en œuvre durant la législature locale, spécialement dans les quartiers prioritaires. Cette PDU est élaborée dans le cadre du PST et s’articule idéalement avec ce dernier.

Il existe d’autres outils thématiques spécifiques que la commune peut d’initiative développer, comme par exemple le Plan communal de développement durable (PCDD). Cet outil transversal permet de regrouper au sein d’un même plan une série d’actions, coconstruites avec les citoyens de la commune idéalement, afin de mettre en œuvre la transition durable et résiliente du territoire.

2024 - 2030, une législature décisive pour la transition vers un territoire communal durable ?

Les dernières mandatures communales ont été le théâtre d’une succession de crises. Face à la globalisation de l’économie et aux effets du réchauffement climatique qui se font plus sérieusement ressentir, les pouvoirs locaux doivent faire face régulièrement à des évènements critiques qui affectent leurs missions et les conditions de vie des citoyens. Dans ces moments déterminants, elles se révèlent comme les premières institutions publiques capables d’apporter des réponses concrètes aux besoins des citoyens. Les Objectifs de Développement Durable (ou ODD) font partie des leviers stratégiques à actionner pour renforcer le développement de transitions sur le territoire communal, mais aussi pour favoriser un cadre de vie sûr pour tous. La prochaine législature communale wallonne se terminera en parfaite synchronisation avec l’Agenda 2030, marquant ainsi une opportunité stratégique en vue de l’engagement vers un territoire communal durable et résilient au travers du PST par exemple.