Le développement durable

Le concept de développement durable est né progressivement à partir de la fin des années 60. Il est le fruit d’une prise de conscience des grands enjeux environnementaux à l’échelle mondiale, et de la nécessité de définir des stratégies globales pour y faire face. Plusieurs travaux internationaux se sont penchés sur le sujet, notamment au sein des Nations Unies.

Le développement durable peut être défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »[1]. Il porte principalement sur la satisfaction des besoins et aspirations de l’homme. Le développement durable ne se limite donc pas à répondre aux besoins essentiels de l’être humain (se nourrir, se loger, se soigner, etc. Il tend aussi à améliorer la qualité de vie à laquelle chaque homme aspire de manière légitime.

Le développement durable implique de mener des politiques et des actions de manière réfléchie, en tenant compte de leurs conséquences et interactions potentielles, tant au niveau local que global, avec l’homme et la nature. Contrairement à certaines idées reçues, le concept de développement durable n'est donc pas orienté vers la seule protection de l'environnement. Il implique une approche transversale intégrant le pilier économique, social et environnemental[2].

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté au niveau des Nations Unies le 27 septembre 2015 constitue le nouveau cadre de développement mondial reposant sur 17 objectifs de développement durable déclinés en 169 cibles dans les domaines de l'économie, du développement social et de la protection de l'environnement que les Chefs d’État et de Gouvernement se sont engagés à atteindre en 2030.

Au niveau régional, un nouveau dispositif législatif encadre la matière depuis mi-2013[3]. Selon celui-ci, le Gouvernement wallon doit adopter, dans les douze mois suivant sa prestation de serment, une stratégie wallonne de développement durable, laquelle fera ensuite l’objet d’un débat au Parlement. Cette stratégie se veut être un véritable document d’orientation et d’actions en matière de développement durable. Il comprend notamment une évaluation des résultats de la mise en œuvre de la stratégie de la législature précédente, un diagnostic des acquis et des faiblesses de la Wallonie, une vision à long terme, des objectifs à court et moyen termes, un plan d’actions et des mesures de participation spécifiques, notamment des acteurs locaux. Le Gouvernement wallon a adopté le 7 juillet 2016 la deuxième stratégie wallonne de développement durable, qui met l’accent sur :

• la satisfaction des besoins et l’amélioration de la qualité de vie en Wallonie aujourd’hui, demain et dans le reste du monde ;
• le changement des modes de consommation et de production en matière d'alimentation, d'énergie et de ressources de façon à rendre la Wallonie plus résiliente, à y créer des emplois locaux, à diminuer ses impacts négatifs sur l’environnement et à générer une prospérité mieux partagée.

Les collectivités locales, par la transversalité de leurs compétences, leur connaissance des réalités locales et leur fonctionnement en prise directe avec les citoyens et le territoire, ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre concrète du développement durable. Les décrets du 27 juin 2013 précisent d’ailleurs que le Gouvernement arrête toutes les mesures qu’il estime nécessaires pour encourager l’adoption de stratégies de développement durable au niveau local.

Les communes disposent de nombreux outils dans leurs prérogatives d'autorités publiques, dans leur gestion interne, dans les politiques sectorielles de planification qu'elles mènent en partenariat avec la Wallonie et dans diverses formes de partenariats qu'elles sont susceptibles de développer.

Citons par exemple :

• Agenda 21 local (A21L) : plan communal, provincial ou local d’actions en faveur du développement durable, entamant une dynamique de développement de l’implication citoyenne, d’information, de sensibilisation de toute la population, d’organisation des débats et des échanges sur des thèmes précis qui feront l’avenir ;

• Plan stratégique communal transversal (PST) : document stratégique de programmation des politiques, développant une culture de la planification et de l’évaluation des politiques publiques et mettant en œuvre des principes de transversalité, de décloisonnement et de responsabilisation des différents acteurs. Le PST a vocation à fédérer en outre tous les plans existants (PCM, plan d’ancrage, PCDR, PCS, etc.) dans un document unique qui définira la politique communale pour une législature ;

• Plan communal de développement durable, qui définit une série d'actions pour faire évoluer la vie locale vers le développement durable ;

• Programme communal de développement rural (PCDR), qui fixe l’opération de développement rural, un ensemble coordonné d’actions de développement, d’aménagement et de réaménagement entreprises ou conduites en milieu rural par une commune, dans le but de sa revitalisation et de sa restauration, dans le respect de ses caractères propres et de manière à améliorer les conditions de vie de ses habitants au point de vue économique, social et culturel ;

• Projet de ville, démarche participative permettant l’établissement d’un guide de priorités et d’actions tendant à la poursuite et à l’accélération du développement harmonieux de la commune ;

• Schéma de structure communal (SSC) : document d’orientation, d’évaluation, de gestion et de programmation du développement durable de l’ensemble du territoire communal. À valeur indicative, il établit les objectifs d'aménagement selon les priorités dégagées ainsi que l'expression cartographiée des mesures d'aménagement qui en résultent et l'implantation des équipements et infrastructures ;

• Plan d’action en matière d’énergie durable (PAED) : plan d’action permettant d’atteindre les objectifs de la Convention des Maires, et visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

• Plan d’action de descente énergétique (PADE) : plan d’action anticipant la descente énergétique et ses conséquences au niveau local, en diminuant les besoins énergétiques et en augmentant la part des énergies renouvelables.

L'objectif de développement durable, tel que défini par les Nations Unies et identifié par la Wallonie en tant que principe de bonne gouvernance, nécessite toutefois une vision d'ensemble permettant à tous ces outils communaux de conserver les avantages de leurs spécificités sectorielles tout en assurant une vision globale intégrant les trois piliers du développement durable. Le programme stratégique communal transversal ou l'Agenda local 21, par exemple, procèdent de la même vision structurante.

Afin de permettre aux communes de les mettre en œuvre, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a développé une méthodologie adaptée aux réalités communales wallonnes. Celle-ci repose sur la notion de stratégie politique, fondée sur le principe de l'autonomie communale[4].

L'Agenda local 21 intègre, quant à lui, une dimension complémentaire appuyée en termes de participation citoyenne[5]. Dans ce cadre, ces documents stratégiques sont adoptés par le conseil communal sur proposition du collège.

Notons également que les communes adoptent de plus en plus certains concepts qui s’inscrivent dans une volonté d’améliorer le cadre de vie de manière durable.

L’économie circulaire est un système économique apte à réintroduire dans le cycle de la production et de la consommation tous les déchets, sous-produits ou objets usés, qui redeviennent alors soit des matières nouvelles, soit des objets réutilisables sous une forme ancienne réhabilitée, ou encore qui sont réinventés sous une nouvelle forme.

Au niveau local, ce concept vise à améliorer la résilience du territoire, à renforcer l'attractivité du territoire, à créer des emplois locaux, à créer du lien social, mais aussi à concrétiser le développement durable. La résilience territoriale implique une certaine autosuffisance et une capacité à utiliser plus efficacement les ressources locales[6].

Au niveau wallon, un Green deal Achat circulaire a vu le jour en 2019 et doit notamment permettre aux communes de repenser leur manière d’acheter, en privilégiant les produits réutilisables ou les marchandises recyclées ou remises à neuf, en ayant recours à des matériaux de réemploi.

En février 2021, le Gouvernement wallon a adopté sa stratégie de déploiement de l’économie circulaire, Circular Wallonia. Issue d'une large consultation auprès des fédérations sectorielles, du secteur associatif, des administrations et des citoyens, Circular Wallonia vise à permettre de produire des biens et services de manière durable et de favoriser un renouveau industriel.

La Smart City, ou « ville intelligente », est un écosystème de parties prenantes (Gouvernement local, citoyens, associations, entreprises multinationales et locales, universités, centres de recherche, institutions internationales, …) engagé dans une stratégie/démarche durable, utilisant les nouvelles technologies (TIC, ingénierie, technologies hybrides) comme facilitateur, pour atteindre ces objectifs de durabilité (développement économique, bien-être social et respect environnemental).

Trois grandes catégories de facteurs sont prises en compte :

• les facteurs technologiques,
• les facteurs institutionnels,
• les facteurs humains[7].

Ainsi des communes mettent en place des solutions intelligentes et durables pour diminuer leur impact environnemental, miser davantage sur les énergies renouvelables, mieux répondre aux besoins essentiels des citoyens et améliorer leur qualité de vie. On retrouve, parmi les projets communaux smart, des initiatives comme une application interactive entre les citoyens et la commune pour signaler tout problème constaté sur la voie publique, un système de location de vélos, ou encore un dispositif de gestion intelligente de l’éclairage public, pour ne citer que quelques exemples.

La Ville en Transition, ou ville résiliente, maintient les fondamentaux de notre société : santé, alimentation, transport, gestion des ressources vitales, énergie, habitat, face aux impacts du réchauffement climatique, à la dégradation accélérée de notre environnement et à la raréfaction des ressources qui maintiennent notre civilisation en vie.

Il existe deux volets de transition :

• le passage d’une économie basée sur la croissance à une économie post-croissance,
• le passage d’une civilisation basée sur les énergies fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon, uranium, …) à une civilisation basée sur les énergies renouvelables (soleil, vent, eau, biomasse)[8].

De nombreuses initiatives citoyennes locales, qui s’articulent avec l’action des villes et peuvent interagir avec le pouvoir local, voient le jour depuis l’instigation de ce mouvement lancé en 2007 par Rob Hopkins à Totnes, au Royaume-Uni.

Enfin, citons également Cittaslow, philosophie prônant la qualité de vie globale par la modération du rythme de vie, la consommation durable et la sauvegarde des producteurs locaux. Cette vision s’outille d’une labellisation intégrant la commune dans un réseau international des villes du bien-vivre[9].