Sombreffe - Brigitte Maroy, Echevine de l’Environnement et Véronique Dailly, Conseiller en Aménagement du territoire: "L’important est de se doter d’un projet de développement"

Vous pouvez nous rappeler ce qu’est un schéma de structure dans une commune?

Brigitte Maroy: Le schéma de structure est le plan d'actions stratégiques en matière d'aménagement du territoire et de développement durable de la commune. C’est un outil souple d'orientation, de gestion et de programmation du développement de l'ensemble du territoire communal. Il indique les objectifs d'aménagement selon les priorités dégagées ainsi que l'expression cartographiée des mesures d'aménagement qui en résultent, l'implantation des équipements et infrastructures, et reprend les orientations générales destinées à harmoniser et à intégrer les flux de circulation, les modalités d'exécution des mesures d'aménagement. Un volet important est consacré à l'analyse des incidences sur l'environnement en fonction de la mise en oeuvre ou l'absence de mise en oeuvre du schéma à l'échelle du territoire communal.

A Sombreffe, le schéma de structure est-il la résultante d’une longue réflexion en matière d’aménagement du territoire?

Dès 2001, nous nous sommes dotés d’un plan communal de développement. Le schéma de structure n’est donc pas arrivé en premier lieu. C’est en 2004 que nous avons signé le principe d’un premier schéma et nous l’avons adopté en 2006. De 2001 à 2006, il y a eu pas mal de bons résultats, comme la formation des membres du collège, et, en amont, du service urbanisme. Ensemble, on a ainsi beaucoup discuté de ce que devait être un bon aménagement du territoire et nous avons grandi. Des principes ont été édictés par le collège puis appliqués par le service. Il s’agit par exemple de l’imposition d’indigènes lors de la plantation de haies, mais aussi de prescriptions urbanistiques de base.

Former le collège, cela veut dire quoi?

Ce sont un tas de petites choses qu’il a fallu faire comprendre au collège. Je me souviens notamment de débats à propos de la modification du sol. En cette matière, la limite entre ce qui est permis et ce qui ne l’est pas est assez floue. Mais peu à peu, les meilleures décisions ont été admises parce que notre collège a pu se frotter à plus de réalités que dans les autres communes.

Le citoyen est-il impliqué, d’une manière ou d’un autre, dans vos démarches?

Nous avons tout le temps été dans une démarche participative et notamment avec le PCDR. On a ainsi réalisé des enquêtes publiques, même lorsque le code ne le prévoyait pas. C’est le cas de tous les permis de lotir que nous soumettons donc à l’enquête publique.

La communication a donc, dans ce cas, beaucoup d’importance…

On a, en effet, beaucoup communiqué via le bulletin communal. Le code a plutôt tendance à imposer le schéma à la fin du processus. A ce stade du projet, le citoyen se demande toujours pourquoi on le consulte. Nous, nous avons voulu informer dès le début de nos démarches. Nous avons particulièrement communiqué avec la CCAT. Notre équipe urbanisme est de toute façon toujours à l’écoute et à la disposition du citoyen s’il le souhaite.

Véronique Dailly: Il faut avoir une communication adéquate avec le politique, mais aussi vers le citoyen. Le citoyen a besoin d’être informé correctement. Il faut également avoir un bon réseau avec les autres acteurs, les autres services extérieurs à la commune.

Quel bénéfice tirez-vous de votre schéma de structure?

B.M.: Le fait d’avoir une ligne de conduite qui nous permet de toujours motiver nos choix et nos actes, principalement. Même si ce n’est pas un outil réglementaire, c’est un outil d’orientation auquel on fait systématiquement référence. De plus, il y a eu une sorte de dessin de la commune et de ses zones d'habitat dans lequel on essaie de mettre en œuvre le principe de densification des coeurs de village. Mais il y a aussi des inconvénients: comme le schéma n’est pas réglementaire, le politique peut s’en écarter vite et ne pas prendre de responsabilité à ce propos.

Vous pouvez nous rappeler la différence entre le schéma de structure et le règlement d’urbanisme?

Dans un règlement communal d'urbanisme, la commune peut inscrire des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments, à la hauteur et aux pentes de toitures, aux types de matériaux de construction, au gabarit des voiries, à la sécurité des constructions, aux mobiliers urbains, aux plantations des espaces publics, aux enseignes et procédés de publicité, aux conduites, câbles et canalisations, aux emplacements de parcage, ...

Votre avis est, semble-t-il, plus mitigé à ce propos…

Notre règlement communal d’urbanisme est en cours. Mais il n’est pas facile à mettre en place dans notre commune car nous avons déjà six longues années d’expérience dans le domaine. Mon avis est qu’un règlement d’urbanisme sera de toute façon toujours en retard. Il vaut mieux, selon moi, se doter d’une bonne équipe et d’outils de terrain corrects. Il vaut mieux avoir la sécurité que le politique restera, quoi qu’il arrive, responsable. Ainsi, quand un projet urbanistique colle à un RCU, vous avez d’autant moins la possibilité de le refuser. L’important est de se doter d’un projet de développement. Pour nous, le bon développement durable, c’est de ne pas trop inciter à la densité dans les campagnes et de l’orienter plutôt vers les zones d’habitat, les zones centrales. Aujourd’hui, cette idée est unanimement partagée par tous les groupes politiques de notre commune, c’est déjà pas mal.

Vous faites partie de ces communes qui pensent que les règles édictées actuellement en matière d’urbanisme sont nombreuses et contradictoires?

Les nouvelles règles sont assez incohérentes. Cela nous oblige à prendre des décisions illégales… Tout simplement parce qu’on ne s’y retrouve plus. Alors qu’avec l’équipe que nous avons aujourd’hui, nous avons le souci de travailler quotidiennement à la motivation juridique des actes administratifs.

V.D.: Les changements sont nombreux. On doit suivre ces changements et l’interprétation des règles, ce n’est pas toujours évident. Il y a un temps d’adaptation nécessaire. Pour le citoyen, c’est pire encore de s’y retrouver. Pourtant, nous sommes à l’écoute et nous avons énormément de gens qui viennent s’informer. Il est d’ailleurs de plus en plus rare de voir des citoyens venir avec un projet de construction tout fait. Les gens viennent s’informer au préalable sur la philosophie de la commune en cette matière. Et puis, ce sont souvent des personnes provenant de villes qui viennent s’installer chez nous. L’accueil est donc entier dès leur arrivée: une fois par an, la commune organise un accueil aux nouveaux habitants.

Vous éprouvez d’autres difficultés particulières?

L’aspect énergétique entre aujourd’hui beaucoup en ligne de compte. Le code wallon donne d’ailleurs beaucoup d’importance au sujet. C’est un peu plus difficile à gérer au quotidien. C’est une philosophie qui est donc beaucoup plus difficile à impulser.

Quel sera le futur de l’aménagement du territoire à Sombreffe?

B.M.: Nous sommes sur la bonne voie. J’espère que nous voterons bientôt notre PCA. Je pense ainsi que l’actualité va vite nous rattraper et que la tendance va s’inverser en matière d’urbanisme. J’en veux pour preuve le bond en avant que nous avons fait, ici à Sombreffe, depuis 2004. Mais il y a encore du pain sur la planche.

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