Nouvelle circulaire relative aux trottoirs sur les voiries régionales

Un groupe de travail incluant l’Union des Villes et communes de Wallonie et mis en place par le Cabinet du Ministre des travaux publics Carlo Di Antonio afin de dégager les bases d’une approche cohérente et sereine de la gestion des trottoirs régionaux a proposé en 2018 un texte pouvant servir de base à l’élaboration d’une circulaire ministérielle. Ce texte est aujourd’hui approuvé par le Gouvernement wallon.

Rappelons qu’une circulaire en la matière est la bienvenue dans un paysage juridique qui, depuis des décennies constitue une source intarissable de conflits. L’option d’une circulaire prise par le Ministre des travaux publics semble la plus cohérente car elle permettra aux autorités régionales et communales de travailler plus sereinement sur la gestion des trottoirs régionaux.

L’Union des Villes a déjà eu l’occasion de rappeler dans un avis de son Conseil d’administration de janvier 2012 et à sa suite dans un second avis de février 2018, les différents éléments chers aux communes en la matière ainsi que les principes juridiques applicables et notamment la réglementation applicable aux rôles de chaque autorité en matière de domanialité. Les trottoirs régionaux sont donc du ressort des Régions et inversement, les communes assurent la sécurité des trottoirs communaux ainsi que leur entretien.

Sachant que bon nombre de communes procèdent à un entretien des trottoirs régionaux, qu’il soit ordinaire (nettoyage) ou parfois même extraordinaire (réparation de pavés descellés) le conseil d’administration a pu rappeler que cette pratique n’est acceptable que dès lors qu’elle est le fruit d’une décision communale volontaire prise de manière discrétionnaire. Ainsi, la commune pourrait s’engager conventionnellement à procéder à l’entretien des trottoirs régionaux qu’elle aurait souhaité voir se créer ou être réhabilités.

Enfin, l’obligation de sécurisation des voiries et trottoirs traversant le territoire de la commune découlant de l’article 135 de la Nouvelle loi communale reste marginale par rapport au rôle du gestionnaire de voirie et n’intervient que subsidiairement et moyennant indemnité, comme le précise l’arrêt de la Cour de Cassation du 5 novembre 2011. La Région établit clairement dans sa circulaire ses devoirs d’entretien des trottoirs régionaux, dépendances des voiries régionales par nature, ainsi que la possibilité pour les communes qui le souhaitent de créer et d’entretenir de nouveaux trottoirs dans la mesure de leur volonté et moyennant l’établissement de conventions. De même, l’intervention de la Région en cas de danger et la subsidiarité de l’intervention communale y est clarifiée.

Tous ces principes figurent donc enfin dans un texte circulaire pour permettre aux différents acteurs de travailler sur des bases solides et claires. L’Union des Villes et Communes de Wallonie compte, malgré cette avancée, continuer à rappeler à la Région l’importance de prendre en compte les piétons et la mobilité douce dans sa réflexion et l’importance de dégager un budget régional pour la construction et la réhabilitation de trottoirs régionaux. Il est en effet dans l’intérêt du citoyen que des fonds régionaux soient mis en place par voie directe et non par l’intermédiaire de subsides aux communes pour garantir une sécurité maximale et les premiers pas d’une transition écologique indispensable, passant inévitablement par le cheminement doux. Si la circulaire prévoit une analyse au cas par cas des situations, nous souhaitons que se mette en place une réelle volonté ainsi qu’une réflexion régionale cohérente sur la question des trottoirs, de leur fonctionnalité et de leur nécessité.