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Powalco - rétribution du portail

Mis en ligne le 10 Décembre 2020

L'Union des Villes et communes avait été consultée en juillet afin de rendre un avis concernant le nouveau projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 4, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif aux travaux des impétrants.

Pour faire simple, ce texte était destiné à pérénniser le système mis en place par le Gouvernement Wallon lors de la mise en place du portail informatique Powalco rendant l'outil payant pour les pouvoirs locaux. La facturation annuelle prévue reste de l'ordre de 450 euros HTVA par commune. Ce texte a été adopté le 8 octobre 2020 et est paru au Moniteur belge du 15 octobre dernier. 

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a, de longue date, plaidé pour la mise à disposition par la Région de plateformes et interfaces gratuites. C'est la raison pour laquelle l'UVCW continue de plaider pour un partenariat entre les communes et la Région à l’horizon 2021 comprenant la gratuité future du portail Powalco. 

L’Union reste cependant aussi convaincue que la plateforme POWALCO est un outil porteur et qu'il doit être promu. C'est pourquoi l'UVCW a aussi rappelé l'importance d'une formation continue des pouvoirs locaux relativement à l'outil. Le Conseil d'administration de l'UVCW a par ailleurs rendu un avis concernant l'utilisation du portail en janvier 2019 constatant que le Gouvernement Wallon avait opté pour la facturation plafonnée des pouvoirs locaux en vue de l'utilisation du portail malgré nos revendications. L'avis est disponible via ce lien

L’Union des Villes et communes de Wallonie sollicite toujours de la Région qu’une réflexion continue d’être menée afin d’envisager un allègement de la charge financière que représente le recours à la plateforme de l’asbl Powalco pour les communes dès qu’une éclaircie budgétaire se laissera entrapercevoir.

La plateforme mise en place à l’issue d’un travail de longue haleine sur le décret impétrants demeure un outil apportant une plus-value non négligeable dans le paysage juridique wallon et qui permettra une gestion efficace à terme des chantiers wallons. Toutefois, l'UVCW insiste pour que la Région permette que la formation des pouvoirs locaux en la matière soit assurée gratuitement et de manière continue à défaut de pouvoir assurer la gratuité de l'utilisation par ailleurs obligatoire du portail. Cette obligation de formation et de support gratuit pour les agents chargés dans le futur de gérer les démarches du portail Powalco devrait enfin être réaffirmée dans le contrat de gestion de l’asbl Powalco.

L'auteur

Ambre Vassart

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.

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Date de mise en ligne

10 Décembre 2020

Auteur

Ambre Vassart

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