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Nouvelle version du Cahier des Charges Type "Bâtiments" - le CCTB 01.12

Le comité de pilotage du CCTB (aux travaux duquel l’Union contribue) annonce la publication ce 18 février 2025 de la nouvelle version du Cahier des Charges Type Bâtiments : le CCTB 01.12.

Travaux de voirie : mise à jour du CCT Qualiroutes

Le CCT Qualiroutes, applicable pour les travaux subsidiés concernant les voiries, a été mis à jour le 1er janvier 2025.

Les délais de la programmation 2022-2024 du PIC-PIMACI sont prolongés d’un an

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été avertie de la prolongation des délais de la programmation PIC/PIMACI 2022-2024. Les projets pourront donc être transmis à l’administration pour le 30 juin 2025 au plus tard et les marchés pourront être attribués au plus tard le 31 décembre 2025.

Les travaux de voirie

Rappel des délais de la programmation PIC 2022-2024

Les projets complets de la programmation 2022-2024 du plan d’investissement communal (PIC) doivent être introduits pour le 30 juin 2024.

Les canevas de cahiers spéciaux des charges de la Région wallonne rendus obligatoires à partir du 1er novembre 2023

Le Gouvernement wallon a décidé, lors de sa séance du 12 octobre, de rendre obligatoire l’utilisation des canevas wallons pour tous les marchés publics des pouvoirs locaux wallons subsidiés dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie. Cette obligation s’applique pour les marchés publiés à partir du 1er novembre 2023, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à remettre une offre est envoyée à partir du 1er novembre 2023.

Publication du décret visant à rendre obligatoire l’insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés des pouvoirs locaux

Vient de paraître le décret modifiant divers décrets en vue d’insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne.

Rappel de la procédure pour l’introduction des PIC !

Les Plans d’investissements communaux 2019-2021 doivent être introduits sur le guichet unique pour le 9 juin 2019, après avoir obtenu l’accord de la SPGE sur la partie « égouttage » de leur projet. Pour ce faire, les communes doivent se coordonner avec leur organisme d’assainissement agréé.

Réforme du Fonds régional pour les investissements communaux: les nouveautés à épingler

Les tenants et aboutissants de cette réforme sont aujourd'hui connus et entrent dès à présent en vigueur pour la nouvelle programmation qui débute ce 1er janvier 2019.

La parole au Gouvernement: Valérie De Bue - Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le Mouvement communal refait ici le point avec Valérie De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur un certain nombre de dossiers importants pour les pouvoirs locaux : le PST, le décret FRIC, la politique du logement, la politique de la ville et le décret impétrants, entre autres… La parole est au Gouvernement wallon.

Réforme du Fonds régional pour les Investissements communaux: avis de l’UVCW

Sur la base, notamment, de l’évaluation de la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les Investissements communaux (FRIC), un avant-projet de décret a récemment été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon.

Le Département des Infrastructures subsidiées met à votre disposition une « FAQ » relative aux plans d’investissements communaux

Suite à l’envoi d’une circulaire à l’ensemble des communes wallonnes par la Ministre des Pouvoirs locaux, le Département des Infrastructures subsidiées de la Direction générale des Routes et Bâtiments (DGO1) de la Wallonie a mis en ligne les réponses à toute une série de questions régulièrement posées par les bénéficiaires de subsides.

Travaux subsidiés : marché du SPW relatif aux prélèvements et essais en laboratoire ouvert aux communes

La DGO1 a lancé un marché public pour les prélèvement et essais de contrôle par des laboratoires accrédités concernant ses propres chantiers sur voiries régionales. Ce marché est étendu aux communes, par le biais d’une centrale de marchés.