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Allocations familiales (rétroactivité des allocations familiales pour réfugiés reconnus - Boîte mail pour toutes demandes et plaintes - circulaires de l'AVIQ)

Mis en ligne le 26 Mars 2021

Aux côtés de l’AVIQ, Fedasil et du Cabinet du Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, Sammy Mahdi, La Fédération des CPAS a participé à une première réunion avec le Cabinet de la Ministre Valérie De Bue le vendredi 19 mars, au sujet de la rétroactivité des allocations familiales pour les réfugiés reconnus.

Rétroactivité ? 

La rencontre précitée fait suite à deux courriers de la Fédération des CPAS qui interpellaient la Ministre sur cette question en juillet et octobre 2020 (pour revoir ces courriers : https://www.uvcw.be/etrangers/actus/art-3437). Outre une clarification et une communication claire par rapport à une éventuelle « rétroactivité » pour les allocations familiales octroyées aux réfugiés reconnus, la Fédération des CPAS demandait d’être associée aux concertations en la matière.

Dans une récente question parlementaire (C.R.A.C n°123, 08/02/2021-voir annexe), la Ministre, interpellée sur cette thématique, avait annoncé souhaiter organiser une rencontre avec la Fédération des CPAS, Fedasil et l’AVIQ, réunion qui s’est tenue le vendredi 19 mars.

La Fédération des CPAS salue cette première concertation qui a permis à chacun de faire état de ses positions. De son côté, la Fédération des CPAS s’est opposée à la rétroactivité estimant, à l’instar de Fedasil, que l’octroi rétroactif n’était pas opportun compte tenu des autres aides octroyées durant la procédure de protection internationale telle que l’aide matérielle.

À ce stade, le Cabinet de la Ministre a affirmé discuter en interne, en concertation avec l’AVIQ pour analyser s’il devait y avoir, ou non, un changement de législation sur ce point. Le Cabinet a par ailleurs confirmé que sa position actuelle restait celle de la rétroactivité en date de l’introduction de la demande de protection internationale pour les réfugiés reconnus (cfr. circ. n°26 de l’AVIQ - https://www.uvcw.be/etrangers/actus/art-5136).

La Fédération des CPAS restera attentive aux suites données à ce dossier par le Cabinet.

 

SPOC - une boîte mails pour les demandes et les plaintes !

La Fédération des CPAS et Fedasil ont alerté le Cabinet d’autres problèmes issus des Caisses d’allocations familiales. Suite à cette réunion, l’AVIQ a décidé de mettre à disposition des CPAS une adresse mail générique vers laquelle les CPAS pourront relayer les questions ou difficultés rencontrées sur le terrain.

Si vous rencontriez un problème avec une Caisse d’allocations familiales, veillez suivre la procédure suivante :

1)    Dans les destinataires du mail, veuillez envoyer votre demande à mediationfamilles@aviq.be ET Maurine.STERCKVAL@aviq.be

2)    Dans l’objet du mail, indiquez « CPAS » (pour simplifier l’identification du type de question)

3)    Formulez votre demande par email

!!! L’adresse mail générique peut être utilisée pour TOUTE QUESTION, qu’elle concerne ou non des personnes étrangères. Il peut s’agir de demandes d’informations générales ou de plaintes pour un dossier particulier.

 

AVIQKID

Pour information, les circulaires et informations relatives aux allocations familiales se trouvent sur le site https://aviqkid.aviq.be/.

L'auteur

Cécile Thoumsin

Conseillère à la Fédération des CPAS

Diplômée de l’Université de Liège où elle a obtenu son master en droit, à finalité spécialisée en droit social, elle exerce actuellement la fonction de conseillère au sein de la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont : les étrangers et Mediprima.

Date de mise en ligne

26 Mars 2021

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