Accord non marchand 2018-2020 pour le secteur public. Vers une prime au printemps

Les syndicats étaient au départ demandeurs de jours de congés supplémentaires avec embauche compensatoire. La Fédération avait prôné une prime forfaitaire dans la mesure où un dispositif aisé et rapide à appliquer était indiqué et que le terrain faisait état d’une attente des travailleurs en termes de pouvoir d’achat.

En 2019, une prime annuelle de 500 euros pourra être accordée au second trimestre à chaque travailleur visé par l’accord. Ce montant est brut, toutes cotisations patronales comprises. A partir de 2020, cette prime pourra être convertie en jour de congé si un accord en ce sens est conclu à l’échelon local dans le Comité de négociation compétent. Le travailleur aurait alors le choix entre la prime et son équivalent en jour de congé. Les modalités de l’éventuelle conversion seront fixées en Comité C pour le 1er mai 2019.

En cas de temps partiel ou de prestations une partie de l’année, des règles de proportionnalité équivalentes à celles prévues pour la prime d’attractivité sont prévues.

Ces avantages sociaux ne seront effectivement octroyés aux travailleurs que pour autant que le Gouvernement wallon assure la prise en charge intégrale de leur coût. En 2019, un arrêté unique serait pris par le Gouvernement en vue de couvrir cette dépense. A dater de 2020, le Gouvernement garantirait le financement structurel via les normes de subventions des services.

Les mesures de financement n’existent pas encore. Il convient dès lors d’attendre leur adoption avant d’entamer des démarches à l’échelon local. 

L'auteur

Jean-Marc Rombeaux

Conseiller expert à la Fédération des CPAS - Union des Villes et Communes de Wallonie

Licencié et Maître en Sciences économiques, il a commencé comme chercheur à L'UCL dans les domaines de l'économie du travail et des pensions. Depuis 1993, il conseille les maisons de repos ainsi que les services d'aide aux familles et aux aînés du secteur public wallon. Il exerce également une fonction similaire au bénéfice des CPAS bruxellois. Il siège dans différents organes tant de l'Aviq que d'Iriscare.

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Date de mise en ligne

21 Décembre 2018

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