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Mis en ligne le 5 Juin 2023

Un arrêté ministériel du 9 février octroie pour l'année 2023, aux MR-S publiques une subvention afin de financer les emplois « renfort Covid » prévu par l'accord cadre non marchand wallon 2021-2024.

Il dispose que les périodes d'utilisation de la subvention sont de 50 % par semestre avec un double décompte.

Lors des concertations sur cet arrêté, l’existence d’un double décompte n’a pas été abordée. Elle suscite étonnement et inquiétude. Il est possible que les premiers 50 % ne soient pas utilisés intégralement sur les 6 premiers mois :

- des agents ont pu quitter leur fonction et, au vu de la difficulté de recrutement actuelle, il a fallu un certain temps pour les remplacer ;

- l’employeur peut avoir choisi d’utiliser davantage ces moyens en juillet-août, période de plus grande absence du personnel « ordinaire » et de plus grande disponibilité des étudiants ;

- l’employeur peut avoir choisi d’attendre de renouveler certains contrats vu l’absence d’arrêté signé et de l’insécurité financière/juridique qui en résultait.

Dans ce contexte, il convient que le solde éventuel des 6 premiers mois puisse être justifié/utilisé sur les 6 mois suivants. La Fédération des CPAS a écrit en ce sens à la Ministre compétente.

Mise à jour (05/06/2023)

Suite à ce courrier, une concertation a eu lieu avec la Région le 11 mai. Le 2 juin, l’Aviq nous a communiqué par courriel les éléments suivants.

 « Concrètement, le calcul du décompte final est déjà intégré dans RVT depuis le 1er janvier 2023, il n’est donc pas possible, d’un point de vue technique, de répartir l’utilisation des montants de janvier à juin 2023 et de juillet 2023 à juin 2024.

Pour pouvoir attribuer le non utilisé d’une période de référence à une autre, il faudrait que les agents effectuent un travail manuel et parallèle au terme du décompte de la période de juillet 2023 à juin 2024 (donc fin 2024, début 2025).

Nous avons donc convenu d’analyser, a posteriori, les données que nous recevrons et de réaliser ce travail manuel si une institution était en difficulté en raison de l’étanchéité des périodes. »

Pratiquement, il est donc possible qu’il y ait une récupération dans certains cas  pour le premier semestre en cas de création d’emploi « insuffisante ».  Après clôture du second semestre,  l’Aviq analysera les données et  fera d’initiative un correctif s’il y a eu création d’emploi « plus importante/compensatoire » au second semestre.  Aucune initiative du PO n’est attendue ?

Cette solution  n’est pas « idéale »  mais devrait permettre d’éviter des pertes en cas d’utilisation partielle des moyens au premier semestre 2023.

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Date de mise en ligne
5 Juin 2023

Matière(s)

Aînés Personnel/RH
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