MR-S - Emplois accord non marchand 2021-2024 - Complément 2024

Un accord cadre d’octobre 2023 prévoit une création d’emplois complémentaires en MR-S au 1^er janvier 2024. Par maison, la subvention est de l’ordre de 600 euros par lit. https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8460

Pour 2024, un arrêté de subventionnement du 15 février 2024 prévoit les montants. En l’état de notre information, il n’a pas encore été notifié par la Région. Dans ce contexte, après communication informelle aux directions :

- l’arrêté signé ;

- un tableau de l’Aviq qui donne l’écart entre les  subventions 2023 et 2024.

La période d’utilisation du subside est l’ensemble de l’année. Il n’y a donc aucune « division/segmentation » par semestre avec double décompte.

Une telle division par semestre était mentionnée sur 2023 aux termes des articles 4 et 5 de l’AGW du 9 février 2023. La Fédération des CPAS avait interpellé la Ministre afin de demander une utilisation du crédit sur l’ensemble de l’année. L’Aviq avait annoncé alors une forme de souplesse https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8126

L’Aviq nous a confirmé cette forme de souplesse par courriel le 19 mars 2024. « L’utilisation du subside 2023 sera opérée en 2025, quand les établissements auront confirmé les deux derniers trimestres 2023 dans RVT. Nous appliquerons une lecture plus souple de l’arrêté 2023, en acceptant une utilisation de l’entièreté du subside sur l’année 2023, si cela se présente. »