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CommuneActualités

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Réforme en droit social : le point sur les nouvelles règles en vigueur pour le secteur public local et les mesures encore à venir

Nous proposons ci-dessous un tour d’horizon des changements auxquels les employeurs publics locaux sont désormais soumis.

[Mise à jour]
28 Juillet 2026

Révision du financement des zones de police locale : des avancées positives mais encore de nombreuses zones d'ombre

En date du 6 juillet 2026, l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a été sollicitée par le Ministre de l'Intérieur Bernard Quintin afin de remettre un avis sur la méthode retenue pour la révision du mécanisme de financement fédéral des zones de police locale.

27 Juillet 2026

Visite VIP à la Commission européenne

La Commission européenne vous invite à une visite VIP à son centre de visites, au cœur du quartier européen à Bruxelles (Rue de la Loi 170), le mardi 13 octobre 2026, à partir de l’heure de midi (déjeuner offert).

27 Juillet 2026

Opération de développement urbain : nouvelles modifications du mécanisme

Ces modifications assouplissent les délais de dépôt des PATO, réduisent un taux de subvention et confèrent au Ministre la compétence de fixer les modalités de liquidation des subsides pour les dossiers simplifiés. Elles entrent en vigueur le 1er août 2026.

23 Juillet 2026

Les circulaires budgétaires 2027, désormais présentées sous forme de FAQ, sont parues

Les circulaires budgétaires 2027 sont parues le 17 juillet dernier au Moniteur belge et sont disponibles sur le portail des pouvoirs locaux.

Comment les communes belges sont-elles préparées face aux risques climatiques ? Publication d’un rapport par le CERAC

Le Centre fédéral d'analyse des risques au changement climatique (CERAC) publie un rapport sur l'état de préparation des communes face aux risques climatiques

14 Juillet 2026

Cadre financier pluriannuel européen 2028-2034: l'UVCW interpelle le Premier Ministre et le Ministre-Président wallon pour défendre les intérêts des villes et communes

À l'heure où les négociations sur le futur cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 entrent dans leur phase décisive, l'UVCW a adressé, le 1er juillet 2026, deux courriers distincts au Premier Ministre Bart De Wever et au Ministre-Président wallon Adrien Dolimont. Ces courriers, qui font suite à la position commune portée conjointement par l'UVCW, la VVSG et Brulocalis en février 2026, formulent des demandes précises et urgentes pour préserver les intérêts des pouvoirs locaux wallons dans la réforme structurelle que propose la Commission européenne.

13 Juillet 2026

Programme de CIC : l’UVCW a déposé sa proposition pour 2027-2031

L’UVCW a déposé sa proposition de Programme de Coopération internationale communale (PCIC) pour la période 2027-2031 auprès de la Direction générale Coopération au Développement et Aide Humanitaire

Décret-programme du 26 mars 2026 : plusieurs clarifications attendues pour les CPAS

Le 25 mars 2026, le Parlement wallon a adopté le décret-programme « portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution » (M.B., 17.04.2026). Ce décret-programme apporte plusieurs modifications à la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale (LO CPAS). Si certaines évolutions vont dans le sens d’une simplification bienvenue, l’Union a identifié plusieurs difficultés techniques dans le décret-programme précité et a attiré l’attention du Ministre des Pouvoirs locaux sur celles-ci, dans un souci de lisibilité des normes, de bonne administration et d’harmonisation entre les règles applicables aux communes et celles applicables aux CPAS.

13 Juillet 2026

Inondations : Prochains CTSBH

Les prochaines réunions des CTSBH se tiendront en septembre 2026. A l’ordre du jour : l’évaluation des projets PARIS et PGRI 2022-2027 ainsi que la préparation des cycles 2028-2033 pour chaque bassin versant. La contribution des pouvoirs locaux est essentielle pour renforcer la cohérence des actions menées à l’échelle du sous-bassin.

10 Juillet 2026

Pensions – Nouvelles modalités de calcul pour les mandataires locaux

Précisions apportées par le Ministre fédéral des Pensions quant aux modalités de calcul de la pension des anciens mandataires exécutifs locaux.

9 Juillet 2026

Les villes d’Ondangwa et de Brazzaville cherchent un partenaire belge !

Les villes d’Ondangwa et de Brazzaville sont activement à la recherche d’un jumelage

8 Juillet 2026

Appel à projets SPW-IAS « RENO » pour les crèches, SASPE, et maisons d'accueil

Rénover pour mieux accueillir : Le nouvel appel à projets « RENO » porte sur le subventionnement de la rénovation d’infrastructures pour les pouvoirs organisateurs de crèches (subvention ONE niveau 2 et 3), de SASPE, et de maisons d’accueil agréées Région wallonne. Initié sur la base du cadastre préalablement établi, cet appel vise le maintien durable des places d’accueil. Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la programmation quinquennale (2026-2030) prévue par le décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance.

7 Juillet 2026

Camps d'été et activités nature : des ressources pratiques pour les organisateurs

A l'heure où les vacances scolaires débutent, l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) et le SPW Environnement (SPW ARNE) mettent à disposition des organisateurs de camps de jeunesse et d'activités nature un kit de ressources pratiques pour prévenir les risques sanitaires et environnementaux.

Centrale d’achats en matière de gestion des sols pollués et d’évacuation de terres

La centrale d'achats de SPAQuE facilite l'accès à des marchés relatifs aux études de sols, à la gestion des terres excavées et à la traçabilité des terres. Elle peut notamment être mobilisée dans le cadre de la procédure exceptionnelle de régularisation des dépôts de terres communaux pour la réalisation du rapport sur la qualité des terres à déposer sur la plateforme Walterre pour le 30 octobre 2026.

Lancement des "mini-accueils" et "co-accueils" : un nouveau projet pilote pour renforcer l'offre d'accueil

Face à la pénurie de places d'accueil, la Wallonie innove pour la petite enfance. Le 11 juin 2026, le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont approuvé le lancement d’un nouvel appel à projets pilote : les mini-accueils. Né des travaux de la Task Force « Projets innovants » et d'une proposition de la plateforme en faveur du statut salarié des accueillant·e·s, ce projet pilote vise à créer 350 nouvelles places d’ici fin 2028.

1er Juillet 2026

Extension du régime des flexi-jobs aux pouvoirs locaux – tour d’horizon du nouveau régime

A partir du 1er juillet 2026, les pouvoirs locaux peuvent utiliser le régime des flexi-jobs au sein de leur administration.

1er Juillet 2026

Un levier concret pour l’égalité en politique locale

Le 8 juin 2026 à Bouge, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a lancé le Réseau des élues locales de Wallonie lors d’un colloque inaugural. Au menu : une enquête inédite menée auprès de 700 élues, des regards venus de Wallonie, d’Europe et du Québec, et des ateliers très concrets. Un constat partagé en ressort : les défis des femmes engagées en politique locale ne sont plus une hypothèse individuelle, mais une réalité collective.

30 Juin 2026
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