Reconduction de l’assouplissement dans le calcul du coût-vérité

L’UVCW a pris connaissance d’un avant-projet de décret qui prévoit de permettre cette année encore aux communes qui le souhaitent de ne pas répercuter dans le coût-vérité 2027 les hausses conjoncturelles par rapport au coût-vérité 2026. Cette mesure avait été déjà proposée aux communes les années précédentes et nous regrettons le fait qu’elle ne soit pas devenue pérenne. Sa temporalité ne permet effectivement pas aux communes qui souhaitent profiter du mécanisme de voter leur règlement taxe en temps utile. Il est en effet important de préciser que le décret n’a pas encore été voté au Parlement mais il est néanmoins assez probable que la disposition soit adoptée avant la fin de l’année.

Les communes qui souhaitent profiter du mécanisme devront, une fois le décret voté,  prendre contact avec l’Administration (coutverite.dechets@spw.wallonie.be) afin de déterminer le montant fictif qui sera ajouté aux recettes du coût-vérité budget 2027 dans le but de compenser les hausses tarifaires liées à la conjoncture actuelle.

Les règlements-taxes relatifs aux déchets ménagers devront ensuite passer au Conseil communal pour fixer le taux de couverture.

Nous attirons l’attention des communes sur le fait que, compte tenu des délais de tutelle et de publication, les règlements-taxes transmis à la tutelle dans le courant du mois de décembre ne pourront probablement pas entrer en vigueur au 1er janvier 2026 (ce qui pourrait avoir des conséquences financières) pour la partie relative à la part variable de la taxe. Il reste donc à espérer que le décret soit voté rapidement.