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Aménagement du territoire

Développement des parcs d’activités économiques: pour le maintien du rôle des communes en tant qu'opérateurs

Le Conseil d’administration de l'UVCW a fait parvenir au Gouvernement wallon son avis quant à l’Avant-projet de décret et d’arrêté relatifs au développement des parcs d’activités économiques. L'UVCW vise ainsi notamment à maintenir le rôle des communes en tant qu'opérateurs et à assurer une meilleure prévisibilité des demandes de subvention des opérateurs.

1er Juillet 2016
Environnement

CoDT - Délais de rigueur: deux amendements à écarter pour l’UVCW

Le projet de décret «CoDT», adopté en commission parlementaire ce 27 mai dernier, a été présenté en séance plénière ce 8 juin. A cette occasion, de nombreux amendements ont été déposés, avec pour effet de reporter le vote à une séance ultérieure. Au vu de l’imminence de cette séance, l’UVCW a décidé de se concentrer sur ceux ayant trait aux délais de rigueur. A cet égard, deux amendements ont retenu particulièrement l’attention de l’UVCW.

1er Juillet 2016
Finances et fiscalité

Tax shift social : l’Union privilégie la voie de la négociation, mais un recours constitutionnel n’est pas exclu

En l’absence d’un engagement concret du gouvernement fédéral d’ici le 21 juillet, l’Union se portera partie à la cause en vue d’obtenir l’annulation des dispositions du Tax shift social considérées comme discriminantes par les pouvoirs locaux wallons.

30 Juin 2016
Environnement

Délinquance environnementale - Protocole de collaboration entre les communes et le DPC: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet de protocole de collaboration entre les communes et le DPC concernant la répression de la délinquance environnementale. Cette actualisation était une demande de l’UVCW, mais elle estime néanmoins qu'elle peut encore être améliorée sur certains points.

28 Juin 2016
Marchés publics

Clauses sociales dans les marchés de travaux: l’avis de l’UVCW quant à l’implémentation aux pouvoirs locaux

L’UVCW vient de rendre un avis sur l’implémentation aux pouvoirs locaux de la dynamique des clauses sociales dans les marchés de travaux. Elle n'est pas favorable à cette obligation qui obère l’autonomie communale des pouvoirs locaux et pèse sur les finances locales. L’octroi d’un incitant financier complémentaire constituerait ainsi une meilleure voie conduisant à la promotion des clauses sociales.

28 Juin 2016
Logement

Désignation des représentants des CCLP auprès des SLSP: l’avis de l’UVCW

Le Comité permanent des SLSP de l’UVCW s'est penché sur les adaptations nécessaires au cadre permettant la désignation des représentants des Comités consultatifs des Locataires et des Propriétaires auprès des SLSP, ainsi que leur fonctionnement. L’UVCW vient donc d’insister sur la nécessité de voir les CCLP devenir, au travers un ensemble de modifications proposées, de véritables organes de relais entre les sociétés et les locataires et d'animation positive des locataires.

28 Juin 2016
Environnement

Redevance pour la délivrance d’une copie de documents?

La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

24 Juin 2016
Mobilité Police administrative

Proposition de loi SAC – Limitations de vitesse: non aux communes comme pouvoir judiciaire subsidiaire

L'UVCW a pris connaissance d'une proposition de loi relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne les limitations de vitesse. L’UVCW s’oppose à ce que ces dernières viennent augmenter la liste des infractions mixtes pouvant être sanctionnées au niveau local. Il s’agirait là d’une atteinte majeure à l’autonomie communale et d’un report de charge financière insupportable pour les pouvoirs locaux.

22 Juin 2016
Personnel/RH

Avant-projet de loi pension secteur public: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de loi relatif à la non-prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public et modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé. Elle vient d’interpeller le Ministre des Pensions à ce propos.

22 Juin 2016
Ruralité

Révision du Code wallon du tourisme: les remarques de l'UVCW

A la demande du Ministre du Tourisme, l'UVCW a pris connaissance du projet de révision du Code wallon du tourisme. Les principales remarques sur le texte en projet sont relatives aux nouvelles conditions imposées aux organismes touristiques et aux hébergements touristiques, ainsi qu’aux modifications apportées en matière de sécurité incendie.

22 Juin 2016
Mobilité

Carte de stationnement pour personne handicapée : une nouvelle procédure à partir du 1er juillet 2016

La Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale lance, le 1er juillet 2016, une nouvelle procédure notamment pour la demande de carte de stationnement pour les personnes handicapées.

21 Juin 2016
Europe/international

L'Union, partenaire de la Coopération belge pour les 10 prochaines années

L'Union maintient en effet son statut de partenaire de la Coopération belge suite à un audit général très approfondi.

16 Juin 2016
Environnement

Les frênes dépérissant à cause de la chalarose : un risque pour la sécurité publique ?

Depuis quelques années, les frênes communs sont attaqués par un champignon d’origine asiatique. Un risque pour la sécurité apparaît à partir du moment où les branches malades risquent de tomber.

15 Juin 2016
Logement

Surloyer : le remboursement des SLSP assuré et un nouveau régime de surloyer adopté

Le 12 mai 2016, le Gouvernement wallon a décidé du dédommagement des montants remboursés par les SLSP aux locataires ainsi que du futur mécanisme de surloyer.

13 Juin 2016
Aménagement du territoire

Implantations commerciales - Modèle d’affiche pour enquête publique

Nous mettons à disposition de nos membres des modèles d’affiches d’enquêtes publiques en fonction de la procédure suivie ainsi qu’un modèle de procès-verbal de clôture.

9 Juin 2016
Aménagement du territoire

Implantations commerciales – Modèles d’affiches pour enquête publique

L'UVCW met à disposition de ses membres des modèles d’affiches d’enquêtes publiques en fonction de la procédure suivie ainsi qu’un modèle de procès-verbal de clôture.

9 Juin 2016
Incendie Marchés publics

Marchés publics des zones de police et des zones de secours: l’UVCW et la VVSG interpellent le Ministre Jambon

L'UVCW et la VVSG avaient déjà évoqué auprès du Ministre la question des marchés publics des zones de police, plus précisément l’application des règles de compétence des organes (conseil et collège) en la matière. La problématique est similaire pour les zones de secours. Aussi, l’UVCW et la VVSG ont elles voulu revenir vers le Ministre sur ce point précis, au vu des nombreuses questions qui leur sont posées.

9 Juin 2016
Marchés publics

D’autres outils de promotion d’une concurrence loyale et de lutte contre le dumping social

A l’initiative du Comité de développement stratégique de la région de Charleroi et du Sud Hainaut, a été publiée une boîte à outils « anti-dumping social » à laquelle ont aussi collaboré Igretec, les syndicats (FGTB - CSC – CGSLB), la Confédération de la Construction, Agoria, l’UCM, des villes et communes (dont la Ville de Charleroi) et des entreprises.

2 Juin 2016
Cultes / Fabriques d'églises

Avis sur le projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des cultes reconnus: l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de rendre un avis sur le projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus. Pour l'UVCW, notamment, certaines implications vont impliquer un travail non négligeable de collecte d’informations, notamment cadastrales et urbanistiques, mais également de prévention-incendie, qui vont mettre à contribution de manière importante les administrations communales et des zones de secours.

25 Mai 2016
Finances et fiscalité

Fiscalité - La fin de la taxe régionale sur les pylônes (et des additionnels communaux)?

Par un arrêt n° 78/2016 du 25 mai 2016, la Cour constitutionnelle annule cette fois les articles 144 à 151 du décret-programme du 12 décembre 2014 exercices 2015 et ss.), d’où la caducité des additionnels communaux à la taxe.

25 Mai 2016